Pays consultables : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Centrafrique, RD Congo, Sénégal, Tchad, Togo · Institutions : OHADA, OAPI, CIMA, UEMOA, CEMAC, CEDEAO · 5 pays à venir

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Tchad

397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

1Droit des affaires

11Droit commercial5 textes

12Concurrence, consommation3 textes

Lois

Loi
n° 2014-4431 déc. 2014
Loi n° 044/PR/2014 du 31 décembre 2014 relative à la normalisation
Loi
n° 2014-4224 déc. 2014
Loi n° 42/PR/2014 du 24 décembre 2014 instituant le Système National de Métrologie en République du Tchad

Décrets

Décret
n° 2022-28355 sept. 2022
Décret n° 2835/PCMT/PMT/MSPSN/2022 du 5 septembre 2022 portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la détention, de la circulation, de la vente, de l’offre et de la consommation de toutes les boissons alcoolisées frelatées au Tchad

13Propriété intellectuelle3 textes

Ordonnances

Ordonnance
n° 2011-0824 févr. 2011
Ordonnance n° 008/PR/2011 du 24 février 2011 portant institution du Dépôt Légal au Tchad

Conventions

Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle

14Entreprises en difficulté1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

15Comptabilité9 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière

Règlements

Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Règlement
n° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses
Règlement
n° 1999-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)2 déc. 1999
Règlement COBAC R-99/01 du 02 décembre 1999 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit

Voir les 9 textes de « Comptabilité »

16Sûretés3 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 avr. 1997
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés

Décrets

18Formalités3 textes

Décrets

Décret
n° 2015-179324 août 2015
Décret n° 1793/PR/PM/MECDT/2015 du 24 août 2015 portant procédures de création, modification, dissolution ou de radiation des entreprises
Décret
n° 2010-74316 sept. 2010
Décret n° 2010-743 du 16 septembre 2010 portant procédures administratives de création d’entreprise
Décret
n° 1995-0684 févr. 1995
Décret n° 95-068 du 4 février 1995 portant statuts de la chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture, des mines et d’artisanat

2Droit des sociétés - Associations

21Sociétés commerciales4 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)

Décrets

Décret
n° 2020-102329 mai 2020
Décret n° 1023/PR/2020 du 29 mai 2020 règlementant les Modalités de désignation des Présidents des Conseils d’Administration des Établissements Publics, des Sociétés d’État et des Sociétés Parapubliques
Décret
n° 2015-179224 août 2015
Décret n° 1792/PR/PM/MJDH/2015 du 24 août 2015 portant fixation des dispositions nationales applicables à la forme des Statuts et au Capital Social des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL)
Décret
n° 2015-179324 août 2015
Décret n° 1793/PR/PM/MECDT/2015 du 24 août 2015 portant procédures de création, modification, dissolution ou de radiation des entreprises

22Sociétés civiles, sociétés particulières1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives

23Bourse, valeurs mobilières2 textes

Règlements

Règlement
n° 2022-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)21 juil. 2022
Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale

Instructions

Instruction
n° 2015-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 sept. 2015
Instruction COSUMAF n° 01-15 du 17 septembre 2015 relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

24Associations1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif

3Finances publiques

31Droit fiscal13 textes

Actes

Acte
n° 1965-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1965
Acte n° 17/65-UDEAC-38 du 14 décembre 1965 portant convention multilatérale d’assistance administrative en matière fiscale

Règlements

Règlement
n° 2019-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)8 avr. 2019
Règlement n° 07/19-UEAC-010A-CM-33 du 7 avril 2019 portant révision de l’Acte n° 5/66-UDEAC-49 du 13 décembre 1966 relatif à la Convention sur la non double imposition
Règlement
n° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses

Lois

Loi
n° 2008-013 janv. 2008
Loi n° 001/PR/2008 du 03 janvier 2008 autorisant le Gouvernement à percevoir en 2008 les impôts et taxes existants en attendant l’adoption de la loi de finances 2008
Loi
n° 2004-117 juin 2004
Loi n° 04-11 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées

Voir les 13 textes de « Droit fiscal »

32Droit douanier21 textes

Actes

Acte
n° 1996-03CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996
Acte n° 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1996 portant création d’un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
Acte
n° 1994-09CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1994
Acte n° 9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le Protocole d’Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l’UDEAC
Acte
n° 1976-33CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1976
Acte n° 33/76-CD-1105 du 14 décembre 1976 du Comité de Direction de l’UDEAC relatif à la procédure dite de la « cote mal taillée »
Acte
n° 1970-15CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)27 juin 1970
Acte n° 15/70-CD-811 du 27 juin 1970 fixant la liste des manipulations autorisées dans les entrepôts réels et les entrepôts fictifs de douane
Acte
n° 1967-164CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)19 déc. 1967
Acte n° 164/67-CD-608 du 19 décembre 1967 portant adoption de facilités douanières en faveur du Tourisme

Voir les 21 textes de « Droit douanier »

33Droit des investissements21 textes

Codes

Code
n° 1987-258 déc. 1987
Ordonnance n° 87-025-PR du 8 décembre 1987 portant Code des investissements
Code
n° 1963-15626 août 1963
Décret n° 156/P.R. du 26 août 1963 portant Code des Investissements dans la République du Tchad

Actes

Acte
n° 1996-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996
Acte n° 02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche en UDEAC

Lois

Loi
n° 2020-1228 juil. 2020
Loi n° 012/PR/2020 du 28 juillet 2020 portant création d’une Chambre Nationale de l’Entrepreneuriat Féminin
Loi
n° 2020-0526 mai 2020
Loi n° 005/PR/2020 du 26 mai 2020 portant Création d’un Fonds pour l’Entrepreneuriat des Jeunes

Voir les 21 textes de « Droit des investissements »

4Emploi, éducation

41Droit du travail9 textes

Lois

Loi
n° 2018-259 nov. 2018
Loi n° 025/PR/2018 du 09 novembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Internationale sur la Protection des Droits des Travailleurs migrants et les Membres de leur Famille

Ordonnances

Ordonnance
n° 2012-282 oct. 2012
Ordonnance n° 028/PR/2012 du 02 octobre 2012 portant création des Centres de Formation Professionnelle

Décrets

Décret
n° 2019-2737 mars 2019
Décret n° 273/PR/MFPTDS/2019 du 07 mars 2019 portant modification de l’article 2 du décret n° 413/PR/MFPTPEM/97 du 30 septembre 1997 portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés
Décret
n° 2012-57223 avr. 2012
Décret n° 572/PR/PM/MEP/2012 du 23 avril 2012 instituant la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements, la sûreté et la sécurité nucléaire
Décret
n° 2000-4058 sept. 2000
Décret n° 2000-405 du 8 septembre 2000 portant organisation et mise en œuvre de l’apprentissage au Tchad

Voir les 9 textes de « Droit du travail »

42Sécurité sociale8 textes

Lois

Loi
n° 2022-0919 mai 2022
Loi n° 009/PCMT/2022 du 19 mai 2022 portant création d’une Caisse d’Assurance Maladie des Armées (CAMA)
Loi
n° 2020-2631 déc. 2020
Loi n° 026/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant création d’une Caisse Nationale d’Assurance Santé (CNAS)

Décrets

Décret
n° 2022-226028 juil. 2022
Décret n° 2260/PCMT/PMT/MSPSN/2022 du 28 juillet 2022 portant prestations de soins de santé garanties par la Caisse Nationale d’Assurance Santé (CNAS)
Décret
n° 2022-226128 juil. 2022
Décret n° 2261/PCMT/PMT/MSPSN/2022 du 28 juillet 2022 fixant les règles d’affiliation et d’immatriculation des assujettis à la Caisse Nationale d’Assurance Santé (CNAS)
Décret
n° 2022-226228 juil. 2022
Décret n° 2262/PCMT/PMT/MSPSN/2022 du 28 juillet 2022 portant modalités d’affectation des ressources de la Couverture Santé Universelle (CSU) à la Caisse Nationale d’Assurance Santé (CNAS)

Voir les 8 textes de « Sécurité sociale »

43Fonction publique11 textes

Lois

Loi
n° 2007-089 mai 2007
Loi n° 07-008 du 9 mai 2007 portant réglementation de l’exercice du droit de grève dans les secteurs publics
Loi
n° 2000-0416 févr. 2000
Loi n° 004/PR/2000 du 16 février 2000 portant répression des détournements des biens publics, de la corruption, de la concussion, des trafics d’influence et des infractions assimilées

Ordonnances

Ordonnance
n° 2023-0531 janv. 2023
Ordonnance n° 005/PT/2023 du 31 janvier 2023 portant modification de la loi n° 019/PCMT/2022 du 04 juillet 2022, portant Statut Général du Personnel du Corps de la Police Nationale
Ordonnance
n° 2012-1115 juin 2012
Ordonnance n° 011/PR/2012 du 15 juin 2012 portant régime de prévention et de répression de la corruption et infractions assimilés ou connexes en République du Tchad

Décrets

Décret
n° 2022-227628 juil. 2022
Décret n° 2276/PCMT/PMT/MDCCDNACVG/2022 du 28 juillet 2022 portant Statut du Personnel des Greffes Militaires

Voir les 11 textes de « Fonction publique »

44Education13 textes

Directives

Directive
n° 2006-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006
Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des Etudes universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du Système LMD

Lois

Loi
n° 2023-1427 juin 2023
Loi n° 014/PT/2023 du 27 juin 2023 portant création d’une Ecole Supérieure des Sciences de l’Information et de la Communication (ESSIC)
Loi
n° 2016-0715 juil. 2016
Loi n° 007/PR/2016 du 15 juillet 2016 portant érection de l’Institut Universitaire Polytechnique de Mongo (IUPM) en Université Polytechnique de Mongo (UPM)
Loi
n° 2010-3527 déc. 2010
Loi n° 035/PR/2010 du 27 décembre 2010 portant création d’une Université à Doba
Loi
n° 2010-3627 déc. 2010
Loi n° 036/PR/2010 du 27 décembre 2010 portant création de l’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba

Voir les 13 textes de « Education »

5Ressources naturelles

51Hydrocarbures27 textes

Codes

Code
n° 2007-062 mai 2007
Loi n° 006/PR/2007 du 2 mai 2007 relative aux hydrocarbures
Code
n° 1962-073 févr. 1962
Ordonnance n° 07/PC-TP-MH du 3 février 1962 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités sur le territoire de la République du Tchad

Lois

Loi
n° 2023-0928 avr. 2023
Loi n° 009/PT/2023 du 28 avril 2023 portant création d’une société anonyme dénommée Tchad Petroleum Company
Loi
n° 2023-0331 mars 2023
Loi n° 003/PT/2023 du 31 mars 2023 portant nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature des sociétés Esso Exploration and Production Chad Inc. et Esso Pipeline Investments Limited (et de toute entité venant à leurs droits) au Tchad
Loi
n° 2006-2723 août 2006
Loi n° 27/PR/2006 du 23 août 2006 portant création d’une Société des Hydrocarbures du Tchad (S.H.T.)

Voir les 27 textes de « Hydrocarbures »

52Mines5 textes

Règlements

Règlement
n° 2006-12CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006
Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM)

Ordonnances

Ordonnance
n° 2022-0530 août 2022
Ordonnance n° 005/PCMT/2022 du 30 août 2022 portant Réforme de la Société Nationale des Mines et de la géologie

Décrets

Décret
n° 2022-12019 déc. 2022
Décret n° 0120/PT/PM/MFBCP/2022 du 02 décembre 2022 portant gestion des recettes minières affectées aux Provinces productrices
Décret
n° 2022-31507 oct. 2022
Décret n° 3150/PCMT/PMT/MMG/2022 du 07 octobre 2022 portant Statuts de la Société Nationale d’Exploitation Minière et de Contrôle (SONEMIC)

Arrêtés

Arrêté
n° 2007-0717 août 2007
Arrêté n° 07-2007 du 17 août 2007 portant création, attributions et composition d’un Comité Technique Interministériel Chargé de la préparation de la mise en place d’initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Tchad

53Eléctricité5 textes

Lois

Loi
n° 2019-3626 août 2019
Loi n° 036/PR/2019 du 26 août 2019 relative au Secteur de l’Énergie Électrique au Tchad

Décrets

Décret
n° 2022-31517 oct. 2022
Décret n° 3151/PCMT/PMT/MPE/2022 du 07 octobre 2022 fixant les taux et modalités de recouvrement des redevances sur les activités du Secteur de l’Énergie Électrique
Décret
n° 2020-238419 nov. 2020
Décret n° 2384/PR/ME/2020 du 19 novembre 2020 portant modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds de l’Energie Electrique
Décret
n° 2017-166621 sept. 2017
Décret n° 1666/PR/PM/MPE/2017 fixant les modalités de production, de transport et de la distribution de l’énergie électrique

Arrêtés conjoints

Arrêté conjoint
n° 2018-2212 avr. 2018
Arrêté conjoint n° 022/PR/PM/MEEP/SG/DGRFFP/DFR/2018 du 12 avril 2018 portant interdiction du transport et de la commercialisation du bois-énergie (bois et charbon de bois) sur le territoire national

54Environnement23 textes

Codes

Code
n° 1999-1618 août 1999
Loi n° 016/PR du 18 août 1999 portant Code de l’eau

Lois

Loi
n° 2020-2231 déc. 2020
Loi n° 022/PR/2020 du 31 décembre 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement de Doha
Loi
n° 2016-1511 nov. 2016
Loi n° 015/PR/2016 du 11 novembre 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris
Loi
n° 2015-3518 août 2015
Loi n° 035/PR/2015 du 18 août 2015 portant création d’une Agence Nationale de la Météorologie (ANAM)
Loi
n° 2015-2519 juin 2015
Loi n° 025/PR/2015 du 19 juin 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Minamata sur le Mercure

Voir les 23 textes de « Environnement »

6Banques, assurances

61Droit bancaire23 textes

Règlements

Règlement
n° 2018-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018
Règlement COBAC R-2018/02 du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement
n° 2018-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018
Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Règlement
n° 2002-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/17 du 15 avril 2002 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF
Règlement
n° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses
Règlement
n° 2002-19CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/19 du 15 avril 2002 relatif à la liste, à la teneur, à la publicité et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle des EMF

Voir les 23 textes de « Droit bancaire »

62Droit des assurances4 textes

Règlements

Règlement
n° 2011-03CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)11 avr. 2011
Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
Règlement
n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008
Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances

Ordonnances

Ordonnance
n° 1965-016 févr. 1965
Ordonnance n° 01/CD du 6 février 1965 portant institution d’une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicule à moteur

Décisions

Décision
n° 2010-11CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)19 avr. 2010
Décision n° 00011/D/PDT/SG du 19 avril 2010 portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)

7Droit public

71Marchés publics, services publics10 textes

Codes

Code
n° 2020-21315 oct. 2020
Décret n° 00213/PR/2020 du 15 octobre 2020 portant Code des Marchés Publics
Code
n° 2015-241717 déc. 2015
Décret n° 2417/PR/PM/2015 du 17 décembre 2015 portant Code des Marchés Publics

Décrets

Décret
n° 2022-1046 déc. 2022
Décret n° 0144/PT/PM/SGG/2022 du 6 décembre 2022 instituant l’obligation de présenter des informations permettant d’identifier les bénéficiaires effectifs des Marchés publics et de délégation de service public
Décret
n° 2011-151512 déc. 2011
Décret n° 1515/PR/PM/MIE/2011 du 12 décembre 2011 portant dispositions particulières applicables aux marchés d’Entretien Routier conclus par l’Agence d’Entretien Routier
Décret
n° 2007-6535 sept. 2007
Décret n° 653/PR/PM/SGG/07 du 5 septembre 2007, portant déconcentration du mécanisme de passation des marchés

Voir les 10 textes de « Marchés publics, services publics »

72Comptabilité publique30 textes

721Comptabilité publique générale22 textes

Codes

Code
n° 2016-1824 nov. 2016
Loi n° 018/PR/2016 du 24 novembre 2016 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques

Actes

Acte
n° 2000-05CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Règles de Procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte
n° 2000-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de la CEMAC

Règlements

Règlement
n° 1999-13CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)18 août 1999
Règlement n° 13/99-UEAC-026-CM-02 du 18 août 1999, portant Règlement Financier du Secrétariat Exécutif de la Communauté

Lois

Loi
n° 2023-1530 juin 2023
Loi n° 015/PT/2023 du 30 juin 2023 portant création d’un Fonds Spécial pour la Préparation des Projets d’Infrastructures au Tchad (FSPPI)

Voir les 30 textes de « Comptabilité publique »

73Entreprises publiques, privatisations5 textes

Lois

Loi
n° 2024-2023 oct. 2024
Loi n° 020/CNT/2024 du 23 octobre 2024 relative à la gouvernance des sociétés à participation publique
Loi
n° 2024-1617 sept. 2024
Loi n° 16/CNT/2024 du 17 septembre 2024 portant règles générales de création et statut des établissements publics
Loi
n° 2023-0928 avr. 2023
Loi n° 009/PT/2023 du 28 avril 2023 portant création d’une société anonyme dénommée Tchad Petroleum Company
Loi
n° 2023-0331 mars 2023
Loi n° 003/PT/2023 du 31 mars 2023 portant nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature des sociétés Esso Exploration and Production Chad Inc. et Esso Pipeline Investments Limited (et de toute entité venant à leurs droits) au Tchad

Ordonnances

Ordonnance
n° 2023-0313 janv. 2023
Ordonnance n° 003/PT/2023 du 13 janvier 2023 portant création d’une Manufacture d’Equipements et de Maroquinerie

74Domaines1 texte

Décrets

Décret
n° 2011-134717 nov. 2011
Décret n° 1347/PR/PM/2011 du 17 novembre 2011 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d’Attributions de Terrains en Zones Urbaines

75Droit public et administratif59 textes

751Organisation de l'Etat41 textes

Constitutions

Constitution
4 mai 2018
Constitution de la République du Tchad, promulguée le 04 mai 2018
Constitution
31 mars 1996
Constitution de la République du Tchad du 31 mars 1996

Actes

Acte
n° 1965-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1965
Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 fixant les conditions et délais d’exécution des actes et décisions du Conseil des Chefs d’État et du Comité de Direction

Lois

Loi
n° 2025-235 janv. 2026
Loi n° 023/AN-SENAT/2025 du 05 janvier 2026 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 1er au 31 janvier 2026
Loi
n° 2025-013 oct. 2025
Loi constitutionnelle n° 001/PC/2025 du 03 octobre 2025 portant révision technique de la Constitution du 29 décembre 2023

Voir les 59 textes de « Droit public et administratif »

76Droit électoral - Statut des élus10 textes

Lois

Loi
n° 2024-0226 janv. 2024
Loi organique n° 0002/CNT/2024 du 26 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections
Loi
n° 2023-1130 mai 2023
Loi n° 011/PT/2023 du 30 mai 2023 portant Loi Electorale Spécifique Relative à l’Organisation du Référendum Constitutionnel
Loi
n° 2019-3222 juil. 2019
Loi n° 032/PR/2019 du 22 juillet 2019 portant Charte des Partis politiques en République du Tchad
Loi
n° 2009-2531 août 2009
Loi organique n° 025/PR/2009 du 31 août 2009 déterminant les rapports entre les partis politiques et leurs militants élus
Loi
n° 2009-204 août 2009
Loi n° 020/PR/2009 du 4 août 2009 portant statut de l’opposition politique au Tchad

Voir les 10 textes de « Droit électoral - Statut des élus »

77Droits de l'homme - Libertés publiques3 textes

Lois

Arrêtés

Arrêté
n° 2020-2719 mars 2020
Arrêté n° 027/PR/MDNSACVG/2020 du 19 mars 2020 portant fermeture de certains lieux publics de divertissement et récréation sur l’ensemble du territoire national

78Défense, sécurité publique19 textes

Codes

Code
n° 2022-0619 mai 2022
Loi n° 006/PCMT/2022 du 19 mai 2022 portant Code Pénal Militaire

Lois

Loi
n° 2023-0727 avr. 2023
Loi n° 007/PT/2023 du 27 avril 2023 portant création d’un Hôpital d’Instruction des Armées
Loi
n° 2023-0827 avr. 2023
Loi n° 008/PT/2023 du 27 avril 2023 portant création d’une Pharmacie Centrale des Armées
Loi
n° 2022-1624 juin 2022
Loi n° 016/PCMT/2022 du 24 juin 2022 portant protection du secret de la défense nationale en République du Tchad
Loi
n° 2022-1724 juin 2022
Loi n° 017/PCMT/2022 du 24 juin 2022 portant Orientation du Système National de Renseignement en République du Tchad

Voir les 19 textes de « Défense, sécurité publique »

8Droit sectoriel

81Foncier, forestier, agricole19 textes

811Droit foncier4 textes

Lois

Loi
n° 1967-2422 juil. 1967
Loi n° 67-24 du 22 juillet 1967 portant propriété foncière et droits coutumiers
Loi
n° 1967-2522 juil. 1967
Loi n° 67-25 du 22 juillet 1967 portant limitation des droits fonciers

Décrets

Décret
n° 1967-1871 août 1967
Décret n° 187-PR. du 1er août 1967 portant application de la loi n° 67-25 du 22 juillet 1967 sur la limitation des droits fonciers
Décret
n° 1967-1881 août 1967
Décret n° 188 PR. du 1er août 1967, portant application de la loi relative au statut des biens domaniaux

812Forets et faune8 textes

Lois

Loi
n° 2024-039 févr. 2024
Loi n° 003/CNT/2024 du 09 février 2024 portant reclassement de la Réserve de Faune de Siniaka-Minia en Parc National de Siniaka Minia

Voir les 19 textes de « Foncier, forestier, agricole »

82Droit maritime et fluvial, pêche2 textes

Décrets

Décret
n° 2013-043 janv. 2013
Décret n° 04/PR/PM/MTAC/2013 du 3 janvier 2013 portant Etablissement d’un Bordereau du Suivi des Cargaisons en République du Tchad
Décret
n° 1985-246 févr. 1985
Décret n° 024/PR/MTEF/DG/DEP/ du 6 février 1985 portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d’un permis de pêche

83Droit aérien10 textes

Codes

Code
n° 2000-3219 déc. 2000
Loi n° 032/PR/2000 du 19 décembre 2000 portant Code de l’aviation civile

Lois

Voir les 10 textes de « Droit aérien »

84Transports4 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Ordonnances

Ordonnance
n° 2015-0714 mars 2015
Ordonnance n° 007/PR/2015 du 14 mars 2015 portant création d’un Office National des Chemins de Fer

Décrets

Décret
n° 2017-55926 mai 2017
Décret n° 559/PR/PM/MID/2017 du 26 mai 2017 portant dispositions particulières applicables aux marchés d’entretien routier conclus par l’Agence d’Entretien Routier
Décret
n° 2011-151512 déc. 2011
Décret n° 1515/PR/PM/MIE/2011 du 12 décembre 2011 portant dispositions particulières applicables aux marchés d’Entretien Routier conclus par l’Agence d’Entretien Routier

85Urbanisme, BTP7 textes

Lois

Loi
n° 2023-1530 juin 2023
Loi n° 015/PT/2023 du 30 juin 2023 portant création d’un Fonds Spécial pour la Préparation des Projets d’Infrastructures au Tchad (FSPPI)
Loi
n° 2010-2324 nov. 2010
Loi n° 023/PR/2010 du 24 novembre 2010 portant détermination des principes fondamentaux du financement et de la promotion de l’habitat au Tchad
Loi
n° 2010-041 janv. 2010
Loi n° 004/PR/2010 fixant les principes fondamentaux applicables en matière de construction
Loi
n° 2010-061 janv. 2010
Loi n° 006/PR/2010 fixant les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme

Ordonnances

Ordonnance
n° 2011-2614 sept. 2011
Ordonnance n° 026/PR/2011 du 14 septembre 2011 portant création d’une Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public (ANETIP)

Voir les 7 textes de « Urbanisme, BTP »

86Loisirs18 textes

861Tourisme2 textes

Actes

Acte
n° 1967-164CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)19 déc. 1967
Acte n° 164/67-CD-608 du 19 décembre 1967 portant adoption de facilités douanières en faveur du Tourisme

Lois

Loi
n° 2007-1215 juin 2007
Loi n° 07-012 du 15 juin 2007 portant création de l’Office Tchadien de Tourisme

862Hôtellerie1 texte

Lois

Loi
n° 2014-4631 déc. 2014
Loi n° 46/PR/2014 du 31 décembre 2014 portant création de la Société Nationale d’Exploitation Hôtelière

864Sport6 textes

Lois

Loi
n° 2024-2124 oct. 2024
Loi n° 021/CNT/2024 du 24 octobre 2024 portant dissolution de l’Office national d’appui à la jeunesse et aux sports (ONAJES)
Loi
n° 2008-057 janv. 2008
Loi n° 005/PR/2008 du 03 janvier 2008 autorisant le Président de la République du Tchad à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport

Voir les 18 textes de « Loisirs »

87Télécommunications, médias20 textes

871Télécommunications7 textes

Lois

Loi
n° 2014-1214 mars 2014
Loi n° 012/PR/2014 du 14 mars 2014 portant création de l’Agence de Développement des Technologies de l’information et de la Communication

Ordonnances

Ordonnance
n° 2024-0630 août 2024
Ordonnance n° 006/PR/2024 du 30 août 2024 portant modification de l’article 13 de la loi n° 013/PR/2014 du 14 mars 2014 portant régulation des communications électroniques et des activités postales
Ordonnance
n° 2023-1430 août 2023
Ordonnance n° 014/PT/2023 du 30 août 2023 portant modification de la Loi n° 006/PR/2015 portant création de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE)

Décrets

Décret
n° 2020-20258 oct. 2020
Décret n° 2025/PR/MPEN/2020 du 08 octobre 2020 portant obligation de portabilité des numéros de téléphones mobiles
Décret
n° 2014-160516 déc. 2014
Décret n° 1605/PR/PM/MPNTIC/2014 du 16 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication (ADETIC)

Voir les 20 textes de « Télécommunications, médias »

88Santé publique22 textes

Lois

Loi
n° 2023-0727 avr. 2023
Loi n° 007/PT/2023 du 27 avril 2023 portant création d’un Hôpital d’Instruction des Armées
Loi
n° 2023-0827 avr. 2023
Loi n° 008/PT/2023 du 27 avril 2023 portant création d’une Pharmacie Centrale des Armées
Loi
n° 2020-1931 déc. 2020
Loi n° 019/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH/SIDA
Loi
n° 2020-1110 juil. 2020
Loi n° 011/PR/2020 du 10 juillet 2020 portant création d’un Institut National de Santé Publique du Tchad, en abrégé INSAPT
Loi
n° 2010-3027 déc. 2010
Loi n° 030/PR/2010 du 27 décembre 2010 portant création de l’Hôpital Moderne

Voir les 22 textes de « Santé publique »

9Civil - Pénal - Procédures

91Professions juridiques réglementées3 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Décrets

Décret
n° 2007-53816 juil. 2007
Décret n° 538/PR/PM/MJ/2007 du 16 juillet 2007 portant institution d’une carte professionnelle d’identité pour le personnel des greffes en République du Tchad

92Arbitrage9 textes

Règlements

Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999
Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999
Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Ordonnances

Ordonnance
n° 2024-0431 janv. 2024
Ordonnance n° 004/PT/2024 du 31 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur de la République

Décisions

Décision
n° 2017-05OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Décision n° 05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage

Voir les 9 textes de « Arbitrage »

93Droit civil, droit des personnes18 textes

932Droits de la femme3 textes

Lois

Loi
n° 2018-159 juil. 2018
Loi n° 015/PR/2019 du 09 juillet 2018 portant création de la Maison Nationale de la Femme, en abrégé M.N.F

Décrets

Décret
n° 2023-30220 févr. 2023
Décret n° 0302/PT/PM/MGSN/2023 du 20 février 2023 instituant la Semaine Nationale de la Femme Tchadienne (SENAFET)
Décret
n° 2021-4335 mars 2021
Décret n° 0433/PR/MFPPE/2021 du 5 mars 2021 portant application de l’ordonnance n° 012/PR/2018 du 22 mai 2018 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad

933Droits de l'enfant4 textes

Lois

Loi
n° 2022-1119 mai 2022
Loi n° 011/PCMT/2022 du 19 mai 2022 portant création d’un Centre National d’Accueil, de Rééducation et de Réinsertion des Enfants Vulnérables
Loi
n° 2010-2821 déc. 2010
Loi n° 028/PR/2010 du 21 décembre 2010 portant création d’un Fonds National d’Appui à la Jeunesse (FONAJ)

Voir les 18 textes de « Droit civil, droit des personnes »

94Droit pénal, procédure pénale26 textes

Codes

Code
n° 2022-0619 mai 2022
Loi n° 006/PCMT/2022 du 19 mai 2022 portant Code Pénal Militaire
Code
n° 2017-1214 juil. 2017
Loi n° 012/PR/2017 du 14 juillet 2017 portant Code de procédure pénale

Actes

Acte
n° 1994-09CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1994
Acte n° 9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le Protocole d’Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l’UDEAC

Lois

Loi
n° 2025-119 déc. 2025
Loi n° 011/AN-SENAT/2025 du 09 décembre 2025 portant modification de l’article 282 de la loi n° 012/PR/2017 du 14 juillet 2017 portant Code de procédure pénale
Loi
n° 2020-0320 mai 2020
Loi n° 003/PR/2020 du 20 mai 2020 portant Répression des Actes de Terrorisme en République du Tchad

Voir les 26 textes de « Droit pénal, procédure pénale »

95Organisation judiciaire15 textes

Actes

Acte
n° 2000-06CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC

Lois

Loi
n° 2025-109 déc. 2025
Loi n° 010/AN-SENAT/2025 du 09 décembre 2025 portant modification des articles 16, 33, 35, 69 et 94 de la loi n° 011/PR/2013 du 17 juin 2013, portant Code de l’Organisation Judiciaire
Loi
n° 2024-0126 janv. 2024
Loi organique n° 00001/CNT/2024 du 25 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel
Loi
n° 2022-1522 juin 2022
Loi n° 015/PCMT/2022 du 22 juin 2022 portant statut des Magistrats Militaires
Loi
n° 2022-0719 mai 2022
Loi n° 007/PCMT/2022 du 19 mai 2022 portant Statut du Conseil Supérieur de la Magistrature Militaire

Voir les 15 textes de « Organisation judiciaire »