Tchad

Droit bancaire23 textes

• Ordonnance

  n° 2025-065 août 2025

  Ordonnance n° 006/PR/2025 du 05 août 2025 portant secret bancaire au Tchad

• Loi

  n° 2018-2922 nov. 2018

  Loi n° 029/PR/2018 du 22 novembre 2018 portant lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération

• Ordonnance

  n° 2018-3023 juil. 2018

  Ordonnance n° 030/PR/2018 du 23 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement

• Règlement

  n° 2018-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018

  Règlement COBAC R-2018/02 du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

• Règlement

  n° 2018-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018

  Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément

• Instruction

  n° 2014-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 mars 2014

  Instruction n° 01/GR/2014 du 17 mars 2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC

• Décret

  n° 2009-12715 oct. 2009

  Décret n° 09-1271/PR/PM/MFB du 5 octobre 2009 portant insaisissabilité des actifs des établissements financiers à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)

• Décret

  n° 2007-1072 févr. 2007

  Décret n° 07-107 du 2 février 2007 portant institution, organisation et fonctionnement d’une Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF)

• Instruction

  n° 2006-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)31 juil. 2006

  Instruction COBAC I-2006/01 du 31 juillet 2006 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

• Règlement

  n° 2002-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/17 du 15 avril 2002 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF

• Règlement

  n° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses

• Règlement

  n° 2002-19CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/19 du 15 avril 2002 relatif à la liste, à la teneur, à la publicité et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle des EMF

• Règlement

  n° 2002-20CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/20 du 15 avril 2002 relatif aux diligences des établissements de microfinance de la première catégorie ayant un total de bilan inférieur ou égal à cinquante millions de francs

• Règlement

  n° 2002-21CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/21 du 15 avril 2002 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d’EMF

• Règlement

  n° 2000-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)27 nov. 2000

  Règlement n° 01/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000 relatif à l’agrément unique des établissements de crédit

• Règlement

  n° 1999-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)2 déc. 1999

  Règlement COBAC R-99/01 du 02 décembre 1999 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit

• Règlement

  n° 1998-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 févr. 1998

  Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit

• Règlement

  n° 1998-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 févr. 1998

  Règlement COBAC R-98/02 du 15 février 1998 relatif à la comptabilisation des créances et dettes rattachées

• Loi

  n° 1995-0919 mai 1995

  Loi n° 95-009 du 19 mai 1995 portant règlementation du secret professionnel bancaire

• Règlement

  n° 1993-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 janv. 1993

  Règlement COBAC R-93/01 du 22 janvier 1993 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les règlementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle de l’activité bancaire

• Convention

  CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 janv. 1992

  Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, fait à Douala, le 17 janvier 1992

• Décret

  n° 1978-443 mars 1978

  Décret n° 78-044/PCSM/SGG du 3 mars 1978 fixant les modalités de constatation et de poursuite des infractions à l’ordonnance n° 22-P-CSM-SGG du 7 novembre 1977

• Décret

  n° 1965-204 févr. 1965

  Décret n° 20/PR-ET du 4 février 1965, portant réglementation de la profession bancaire au Tchad et création des organismes destinés à assurer le contrôle de cette profession