Aller au contenu
Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 030/PR/2018 du 23 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement

Signé le
23 juil. 2018
Journal officiel
n° 2018-10
Identifiant
TCD-O-2018-30

Note de tête du document

Ordonnance n° 030/PR/2018 du 23 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement (JO 2018-10), ratifiée par la loi n° 019/PR/2018 du 16 octobre 2018 (JO 2018-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier le protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement, adopté le 4 février 2009 à Addis-Abeba, en Ethiopie.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.