Tchad
397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
20262 textes
202511 textes
202417 textes
202317 textes
- ActeOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
- Ordonnancen° 2023-10
Ordonnance n° 010/PT/2023 du 1er août 2023 relative aux réunions publiques
202236 textes
- ActeOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
20211 texte
202025 textes
201910 textes
201819 textes
201712 textes
201619 textes
201527 textes
- ConventionOAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)
- Instructionn° 2015-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
201410 textes
20137 textes
- Décisionn° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
- Décisionn° 2013-21OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
- Décisionn° 2013-22OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
201216 textes
201118 textes
201030 textes
200912 textes
200822 textes
200720 textes
200619 textes
200412 textes
- Décisionn° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
200310 textes
20027 textes
- Règlementn° 2002-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Règlementn° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Règlementn° 2002-19CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Règlementn° 2002-20CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
20013 textes
200010 textes
- Acten° 2000-05CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Acten° 2000-06CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Acten° 2000-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Règlementn° 2000-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
199910 textes
- Règlementn° 1999-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Règlementn° 1999-13CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Coden° 1999-16
19987 textes
- ActeOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
- ActeOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
19971 texte
- ActeOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés
19964 textes
- Acten° 1996-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Acten° 1996-03CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
19954 textes
19944 textes
- Acten° 1994-09CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- ConventionCEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
19932 textes
- ConventionOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
- Règlementn° 1993-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
19921 texte
- ConventionCEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
19901 texte
19872 textes
19852 textes
19842 textes
- Ordonnancen° 1984-06
Ordonnance n° 006/PR du 12 avril 1984 portant Statut des Commerçants
19781 texte
19772 textes
19761 texte
- Acten° 1976-33CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
19722 textes
- Acten° 1972-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- ConventionCEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
19702 textes
- Décisionn° 1970-396CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Acten° 1970-15CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
19691 texte
19681 texte
19678 textes
- Acten° 1967-164CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Décisionn° 1967-219CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
19662 textes
- Décisionn° 1966-23CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Décisionn° 1966-26CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
19654 textes
- Acten° 1965-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)
- Acten° 1965-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)