Chapitre 1 - Des Dispositions Générales
Art. 1
Le présent décret, pris en application de l’article 4 de la Loi n° 017/PR/2001 du 31 décembre 2001, susvisé fixe le statut particulier des corps de fonctionnaires des cadres du Secteur des Ressources Naturelles.
Le Secteur des Ressources Naturelles comprend les cadres suivants :
- Agriculture ;
- Élevage ;
- Ressources biologiques ;
- Mines ;
- Énergie et Pétrole ;
- Météorologie ;
- Hydrologie ;
- Génie Rural ;
- Hydraulique.
Art. 2
Les corps de fonctionnaires tels que définis à l’article 44 de la Loi n° 17 portant Statut Général de la Fonction Publique sont précisés au Chapitre III du présent décret concernant les dispositions relatives aux cadres, et à la section correspondant à chacun des cadres précités.
Art. 3
Tous les fonctionnaires classés dans l’un des corps définis ci-dessus, sont soumis aux dispositions communes fixées au chapitre II du présent décret.
Chapitre 2 - Des Dispositions communes à l’ensemble des cadres du secteur
Art. 4
L’appartenance au Secteur des Ressources Naturelles, est déterminée par la classification du corps dans l’un des cadres visés à l’article 1er ci-dessus.
Art. 5
La nomination à une fonction spécifique dans ce secteur n’ouvre droit en aucun cas, de son seul fait, à l’accès au corps auquel cette fonction est rattachée.
Art. 6
Les affectations, mises à dispositions ou détachements à des emplois autres que ceux normalement prévus pour les titulaires des corps du secteur, sont appréciés en tenant compte de l’ensemble des fonctionnaires de chaque cadre, dans la limite maximum de 5 % de l’effectif du cadre.
Art. 7
La classification des corps du secteur est assurée conformément au Statut Général de la Fonction Publique, en ses articles 44 à 46.
L’effectif maximum autorisé au grade terminal de chacun des corps du secteur est fixé à 25 % de l’effectif de chaque corps.
Art. 8
Les modalités de recrutement, titularisation, changement de corps et de classe, et les modalités d’avancement des fonctionnaires de tous les corps du secteur, sont celles fixées par le Statut Général de la Fonction Publique.
Le recrutement sur poste, tel que prévu à l’article 41 du Statut Général de la Fonction Publique est autorisé pour les fonctionnaires du Secteur des Ressources Naturelles.
Art. 9
La limite d’âge pour être admis à la retraite est portée à 65 ans pour les corps de la catégorie A du secteur des Ressources naturelles.
Chapitre 3 - Des Dispositions relatives aux cadres
Section 1 - Du Cadre de l’Agriculture
Art. 10
Le Cadre de l’Agriculture correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, la recherche, l’organisation et la mise en œuvre des activités visant à assurer la sécurité alimentaire et la promotion des produits agricoles, au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département chargé de l’agriculture.
Art. 11
Le Cadre de l’Agriculture comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Corps de l’agriculture | ||||
Intitulé du corps | Classif. | Accès au corps par voie externe | Accès au corps par voie interne | |
Diplôme académique | Formation professionnelle | |||
Ingénieur Agronome en Chef | A3 | BAC | +6 ans au moins de formation dans une institution de formation spécialisée | Pas d’accès par voie interne |
Ingénieur Agronome | A2 | BAC | +4 ou 5 ans de formation dans une école ou un institut d’Agronomie ou toute autre institution de formation similaire | Pas d’accès par voie interne |
Ingénieur d’Agriculture | A2 | Pas d’accès par voie externe | Ouvert aux Ingénieurs des Techniques Agricoles après 5 ans de service effectif | |
Ingénieur des Techniques Agricoles (ITA) | A1 | BAC | +3 ans de formation à l’IUSAE de Sarh ou Ecole Nationale des Cadres Ruraux de Bambey (Sénégal) ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Techniciens Supérieurs d’Agriculture sur concours après 5 ans de service effectif |
Technicien Supérieur d’Agriculture (TSA) | B2 | BAC | +2 ans de formation au centre AGRHYMET de Niamey (Niger), CNEAR de Montpellier (France) ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Conducteurs des Travaux Agricoles sur concours après 5 ans de service effectif |
Conducteur des Travaux Agricoles (CTA) | B1 | BEPC | +3 ans de formation à l’Ecole des Techniques d’Agriculture de Ba-Illi ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Agents Techniques d’Agriculture sur concours après 5 ans de service effectif |
Agent Technique d’Agriculture (ATA) | C2 | BEPC | +2 ans de formation au Collège d’Enseignement Agricole de Ba-Illi ou toute autre institution de formation similaire | |
Art. 12
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de l’Agriculture sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Emplois - Fonctions de l’agriculture | ||
Intitulé du corps | Emplois normaux | Fonctions spéciales éventuelles |
Ingénieur Agronome en Chef | Conception, Coordination des programmes et projets de développement dans le secteur rural Recherche dans les spécialités agronomiques | Secrétaire Général Directeur Général Inspecteur Général Conseiller Technique Enseignant dans les Instituts Directeur de Station de Recherche Agronomique |
Ingénieur Agronome | Conception, Coordination des programmes et projets de développement dans le secteur rural Direction des projets Supervision des activités Expérimentation et Recherches Agronomiques | Directeur Général Directeur Conseiller Technique Délégué Régional |
Ingénieur d’Agriculture | Participation à la conception des programmes et projets agricoles Planification et Contrôle de la mise en œuvre des activités agricoles Recherche agricole | Chef de Ferme Chef de Circonscription Agricole Chef de Division Délégué Départemental |
Ingénieur des Techniques Agricoles (ITA) | Participation à la planification et mise en œuvre des activités agricoles Conduite des travaux d’expérimentation agricole Participation aux travaux de recherche et de productions agricoles | Chef de Ferme Chef de Division Chef de Secteur Chef de Laboratoire |
Technicien Supérieur d’Agriculture (TSA) | Participation à la conduite des travaux d’expérimentation agricole Conseil aux paysans, encadrement agricole Formation des paysans | Chef de Service Chef de Sous-Secteur Chef de Base Phytosanitaire Chef de Centre d’Expérimentation |
Conducteur des Travaux Agricoles (CTA) | Vulgarisation agricole Prospection phytosanitaire Mise en place des essais expérimentaux | Chef de Sous-Secteur Agricole Chef de Centre de Formation Professionnelle Chef de Poste Phytosanitaire |
Agent Technique d’Agriculture (ATA) | Appui à la formation des paysans Traitement phytosanitaire | Chef de Centre de Formation Professionnelle |
Section 2 - Du Cadre de l’Élevage
Art. 13
Le Cadre de l’Élevage correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités de développement de l’élevage et de l’exploitation des ressources animales, au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département de l’élevage.
Art. 14
Le Cadre de l’Élevage comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Corps de l’élevage | ||||
Intitulé du corps | Classif. | Accès au corps par la voie externe | Accès par la voie interne | |
Diplôme académique | Formation professionnelle | |||
Docteur Vétérinaire | A3 | BAC | +8 ans de formation au moins dans un institut spécialisé | Pas d’accès par voie interne |
Médecin Vétérinaire | A2 | BAC | +5 ans de formation au moins à l’Ecole d’Ingénieur de Montpellier (France) ou toute autre institution de formation similaire | Pas d’accès par voie interne |
Ingénieur de Sciences Appliquées | A2 | BAC | +4 ans de formation à l’Ecole d’Ingénieur en Elevage de Montpellier (France) ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Ingénieurs des Techniques d’Elevage sur concours après 5 ans de service effectif + formation dans une institution spécialisée |
Ingénieur des Techniques d’Elevage ou Ingénieur Travaux | A1 | BAC | +3 ans de formation à l’Ecole des d’Ingénieur de Katibougou (Mali) ou de Bambey (Sénégal) ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Techniciens Supérieurs d’Elevage sur concours après 5 ans de service effectif + formation dans une institution spécialisée |
Technicien Supérieur d’Elevage | B2 | BAC | +2 ans de formation à l’ENATE de N’Djaména ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Adjoints Techniques d’Elevage sur concours après 5 ans de service effectif + formation dans une institution spécialisée |
Adjoint Technique d’Elevage | B2 | BEPC | +3 ans de formation à l’ENATE de N’Djaména ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Agents Techniques d’Elevage sur concours après 5 ans de service effectif + formation dans une institution spécialisée |
Agent Technique d’Elevage | C2 | BEPC | +2 ans de formation à l’ENATE de N’Djaména ou toute autre institution de formation similaire | |
Art. 15
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de l’Élevage sont définis dans le second tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Emplois - Fonctions d’élevage | ||
Intitulé du corps | Emplois normaux | Fonctions spéciales éventuelles |
Docteur Vétérinaire | Conception, encadrement Elaboration des normes vétérinaires Examens et analyses vétérinaires Prescription des soins vétérinaires Recherche vétérinaire Formation | Secrétaire Général Directeur Général Inspecteur Général Conseiller Technique Enseignant Directeur d’Institut de Recherche Délégué Régional |
Médecin Vétérinaire | Conception, coordination et direction de la politique nationale de développement de l’élevage et d’exploitation des ressources animales Recherche en santé et production animale Formation | Directeur Conseiller Technique Inspecteur Délégué Départemental |
Ingénieur de Sciences Appliquées | Participation à la conception et à la coordination des programmes et projets Direction de projets Supervision des activités Recherche en élevage | Directeur Inspecteur Délégué Départemental Chef de Division |
Ingénieur des Techniques d’Elevage ou Ingénieur des Travaux | Planification et contrôle de la mise en œuvre des activités Participation aux travaux d’expérimentation en élevage | Chef de Division Délégué Départemental Chef de Secteur |
Technicien Supérieur d’Elevage | Conduite des travaux d’expérimentation en élevage Conseils aux éleveurs, encadrement des groupements | Chef de Service Chef de Secteur d’Elevage |
Adjoint Technique d’Elevage | Exécution des soins vétérinaires Vulgarisation Réalisation des essais expérimentaux | Chef de Service Chef de Poste Chef d’Equipe |
Agent Technique d’Elevage | Animation Inspection de viande | Agent |
Section 3 - Du Cadre des Ressources Biologiques
Art. 16
Le Cadre des Ressources biologiques correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, la recherche, l’organisation et la mise en œuvre des activités liées à la protection, à l’aménagement et à la gestion des ressources biologiques au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département en charge des ressources biologiques.
Art. 17
Le Cadre des Ressources biologiques comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne, à l’exclusion du corps paramilitaire qui fera l’objet d’un autre texte.
Corps des ressources biologiques | ||||
Intitulé du corps | Classif. | Accès au corps par la voie externe | Accès au corps par la voie interne | |
Diplômes académiques | Formation professionnelle | |||
Ingénieur de Conception en Chef | A3 | 6 à 8 ans de formation | Pas d’accès par voie interne | |
Ingénieur de Conception | A2 | BAC | +5 ans de formation à l’Ecole Nationale du Centre Rural, des Eaux et Forêts de Montpellier ou tout autre institution similaire | Pas d’accès par voie interne |
Ingénieur des Techniques | BAC | +4 ans de formation dans une Ecole d’Ingénieur des Techniques au Mali, en Côte d’Ivoire, ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Ingénieurs des Travaux sur concours après 5 ans de service effectif + Formation dans une institution spécialisée | |
Ingénieur des Travaux | A1 | BAC | +3 ans de formation à l’Ecole d’Ingénieur des Travaux (France, Cameroun, Sénégal) ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Techniciens Supérieurs des Ressources Biologiques sur concours après 5 ans de service effectif + Formation dans une institution spécialisée |
Technicien Supérieur | B2 | BAC | 2 ans de formation au Centre Supérieur d’AGRHYMET de Niamey ou à l’Institut d’Oran (Algérie) ou toute autre Institution de formation similaire | Ouvert aux Adjoints Techniques sur concours après 5 ans de service effectif + Formation dans une institution spécialisée |
Adjoint Technique | B1 | BEPC | 3 ans de formation à l’Ecole Technique d’Agriculture de Ba-Illi ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Agents Techniques sur concours après 5 ans de service effectif + Formation dans une institution spécialisée |
Agent Technique | C2 | BEPC | 2 ans de formation à l’ETA de Ba-Illi ou 1 an de formation à Melezi en Ressources Biologiques ou toute autre institution de formation similaire | |
Art. 18
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre des Ressources biologiques sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Emplois - Fonctions des ressources biologiques | ||
Intitulé du corps | Emplois normaux | Fonctions spéciales éventuelles |
Ingénieur de Conception en Chef | Recherche, Enseignement Conception Coordination des programmes et projets de développement dans le secteur des ressources biologiques | Secrétaire Général Directeur Général Inspecteur Général Conseiller Technique Directeur du Centre de Recherche Directeur du Centre de Formation Point focal des Conventions et Accords Coordinateur des projets |
Ingénieur de Conception | Participation à la coordination des programmes et projets Direction des projets Recherche sylvicole, faunique et halieutique | Directeur Général Inspecteur Général Conseiller Technique Directeur du Centre de Recherche Directeur du Centre de Formation Délégué Régional de l’Environnement Point focal des Conventions et Accords Coordinateur des projets Chef de Division |
Ingénieur des Techniques | Participation à la coordination des programmes et projets Direction des projets | Chef de Service Délégué Départemental à l’Environnement Chef d’Inspection forestière Chef de Secteur Pêche Chef de Secteur des Aires Protégées |
Ingénieur des Travaux | Supervision des travaux d’aménagement forestier et d’exploitation des forêts Conduite des travaux d’expérimentation forestière et en matière de protection de l’environnement Supervision des actions de la Brigade de contrôle des ressources biologiques Contrôle et analyse des données Evaluation des projets | Chef de Station de Recherche Sylvicole Chef de Station de Recherche Hydrobiologique Chef de Cantonnement Forestier Chef de Sous-Secteur Pêche Chef de Service des Statistiques |
Technicien Supérieur | Exécution des programmes Encadrement Formation Collecte des données | Chef de Station de Recherche Sylvicole Chef de Station de Recherche Hydrobiologique Chef de Cantonnement Forestier Chef de Sous-Secteur Pêche Chef de Service des Statistiques |
Adjoint Technique | Exécution des travaux d’aménagement forestier et d’exploitation des forêts Réalisation des essais expérimentaux Activités de la Brigade de contrôle des ressources biologiques | Chef de Poste Forestier Responsable de Pépinière Central de Chantier d’afforestation ou de reforestation Animateur de Zones de Pêche Chef d’Unité de Surveillance des Aires Protégées des Forêts Classées |
Agent Technique | Animation Vulgarisation | Surveillant des Forêts Classées et des mises en défense Surveillant des Aires Protégées Animateur de Zones de Pêches Chef d’Equipe de Patrouille et de Surveillance |
Section 4 - Du Cadre des Mines, Énergie et Pétrole
Art. 19
Le Cadre des Mines, Énergie et Pétrole correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, la recherche, l’organisation et la mise en œuvre des activités relatives à la mise en valeur et à l’utilisation des ressources minières, énergétiques et pétrolières, au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein des Départements chargés des mines, de l’énergie et du pétrole.
Art. 20
Le cadre des Mines, Énergie et Pétrole comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également la condition d’accès par voies externe et interne.
Corps des mines, énergie et pétrole | ||||
Intitulé du corps | Classif. | Accès au corps par voie externe | Accès au corps par voie interne | |
Diplôme académique | Formation professionnelle | |||
Ingénieur en Chef des Mines, Géologie, Energie et Pétrole | A3 | Pas d’accès par voie externe | Ouvert aux Ingénieurs des Mines, Géologie, Energie et Pétrole sur concours après 5 ans de service effectif | |
Ingénieur des Mines, Géologie, Energie et Pétrole | A2 | BAC | +4 ans de formation à l’Institut des Mines de l’Université de LOMONOSOF IFP (France), AZINEF (Russie) ENSPM (France) ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Ingénieurs de Travaux des Mines, Géologie, Energie et Pétrole sur concours après 5 ans de service effectif |
Ingénieur des Travaux des Mines, Géologie, Energie et Pétrole | A1 | BAC | +3 ans de formation à l’ENSPM (France) ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Techniciens Supérieurs des Mines, Géologie, Energie et Pétrole sur concours après 5 ans de service effectif |
Technicien Supérieur des Mines, Géologie, Energie et Pétrole | B2 | BAC | +2 ans de formation à l’Institut Algérien du Pétrole ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Adjoints Techniques des Mines, Géologie, Energie et Pétrole sur concours après 5 ans de service effectif |
Adjoint Technique des Mines, Géologie, Energie et Pétrole | B1 | BEPC | +3 ans de formation à l’ENTP de N’Djaména ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Agents Techniques des Mines, Géologie, Energie et Pétrole sur concours après 5 ans de service effectif |
Agent Technique des Mines, Géologie, Energie et Pétrole | C2 | Brevet de Technicien CAP | +2 ans de formation dans une institution spécialisée | |
Art. 21
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre des Mines, Énergie et Pétrole sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Emplois - Fonctions des mines, énergie et pétrole | ||
Intitulé du corps | Emplois normaux | Fonctions spéciales éventuelles |
Ingénieur en Chef des Mines, Géologie, Energie et Pétrole | Conception, coordination et direction de la politique nationale de développement énergétique, minier et pétrolier Recherche | Secrétaire Général Directeur Général Inspecteur Général Conseiller Technique |
Ingénieur des Mines, Géologie, Energie et Pétrole | Participation à la conception et coordination des programmes et projets Direction des projets Recherche | Directeur Délégué Départemental |
Ingénieur des Travaux des Mines, Géologie, Energie et Pétrole | Supervision des travaux Recherche dans les sites | Chef de Département dans l’Administration Centrale Chef de Division dans l’Administration Centrale |
Technicien Supérieur des Mines, Géologie, Energie et Pétrole | Application Conduite des travaux Maintenance | Chef de Service Chef de Chantier |
Adjoint Technique des Mines, Géologie, Energie et Pétrole | Membre d’une équipe opérationnelle sur le terrain : Prospecteur Dessinateur Préparateur Laborantin Electricien | Chef d’Equipe |
Agent Technique des Mines, Géologie, Energie et Pétrole | Membre d’une équipe opérationnelle sur le terrain : Aide-Prospecteur Aide-Dessinateur Aide-Préparateur Aide-Laborantin Aide-Electricien | Agent |
Section 5 - Du Cadre de la Météorologie
Art. 22
Le Cadre de la Météorologie correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, la recherche, l’organisation et la mise en œuvre des activités liées aux sciences de l’atmosphère (observation, prévision, protection), au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département chargé de la météorologie.
Art. 23
Le Cadre de la Météorologie comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Corps de la météorologie | ||||
Intitulé du corps | Classif. | Accès au corps par la voie externe | Accès au corps par la voie interne | |
Diplômes académiques | Formation professionnelle | |||
Ingénieur en Chef en Météorologie ou Agro-Météorologie | A3 | BAC | +6-8 ans de formation | Pas d’accès par voie interne |
Ingénieur de Conception en Météorologie ou Agro-Météorologie | A2 | BAC | +5 ans de formation à l’école Météo : Centre AGRHYMET (Niger) EIR de Ouagadougou Institut HYDROMET (ODESSA) ou toute autre institution de formation similaire | Pas d’accès par voie interne |
Ingénieur des Techniques | A2 | BAC | +4 ans de formation : Centre AGRHYMET (Niger) EIR de Ouagadougou Institut HYDROMET (ODESSA) ou toute autre institution de formation similaire | Pas d’accès par voie interne |
Ingénieur des Travaux | A1 | BAC | +3 ans de formation à l’école d’ingénieur Météo : Centre AGRHYMET (Niger) EIR de Ouagadougou ou toute autre institution de formation similaire | Ouverts aux Techniciens Supérieurs sur concours après 5 ans de service effectif + formation dans une institution spécialisée |
Technicien Supérieur | B2 | BAC | +2 ans de formation : Centre AGRHYMET (Niger) Institut HYDROMETEO (Oran) ou toute autre institution de formation similaire | Ouverts aux Adjoints Techniques sur concours après 5 ans de service effectif + formation dans une institution spécialisée |
Adjoint Technique | B1 | BEPC | +5 ans de formation : Centre AGRHYMET (Niger) Institut HYDROMETEO (Oran) ou toute autre institution de formation similaire | Ouverts aux Agents Techniques sur concours après 5 ans de service effectif + formation dans une institution spécialisée |
Agent Technique | C2 | BEPC | +2 ans de formation : ETA de Ba-Illi Ecole de Météorologie de Dakar ou toute autre institution de formation similaire | |
Art. 24
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de la Météorologie sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Emplois-Fonctions de météorologie | ||
Intitulé du corps | Emplois normaux | Fonctions spéciales éventuelles |
Ingénieur en Chef en Météorologie ou Agro-Météorologie | Recherche Etude de programmation Enseignement Coordination des programmes | Secrétaire Général Directeur Général Inspecteur Général Conseiller technique DG d’Ecole Supérieure Emplois internationaux |
Ingénieur de Conception en Météorologie ou Agro-Météorologie | Conception de projets Coordination des activités Elaboration et diffusion des prévisions générales du temps et des avis sur les phénomènes météo extrêmes Elaboration et publication des produits finis Exploitation des produits spécifiques (par satellite) Enseignement | Secrétaire Général Directeur Général Inspecteur Général Directeur Technique Chef de Projets Délégué Emploi international Chef de Division |
Ingénieur des Techniques en Météorologie ou Agro-Météorologie | Supervision des travaux Contrôle et analyse des données Evaluation des projets | Directeur Technique Délégué de Direction Conseiller de Division Chef de Division Chef de Subdivision |
Technicien Supérieur en Météorologie ou Agro-Météorologie | Exécution des programmes | Chef de Subdivision Vulgarisateur Chef de Cellule |
Adjoint Technique en Météorologie ou Agro-Météorologie | Encadrement Installation et maintenance des stations d’observation | Chef de Cellule Chef de Sous-Secteur |
Agent Technique en Météorologie ou Agro-Météorologie | Observation et mesure des produits sur le terrain Dépouillement des programmes | Chef de Station Animateur |
Section 6 - Du Cadre de l’Hydrologie
Art. 25
Le Cadre de l’Hydrologie correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, la recherche, l’organisation et la mise en œuvre des activités liées à la protection, à l’aménagement et à la gestion des ressources en eaux de surface, au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département chargé de l’hydrologie.
Art. 26
Le Cadre de l’Hydrologie comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Corps de l’hydrologie | ||||
Intitulé du corps | Classif. | Accès au corps par la voie externe | Accès par la voie interne | |
Diplômes académiques | Formation professionnelle | |||
Ingénieur en Chef en Hydrologie | A3 | BAC | +6-8 ans de formation | Pas d’accès par voie interne |
Ingénieur de Conception | A2 | BAC | +5 ans de formation à l’Ecole d’Ingénieur d’Hydrologie (Centre AGRHYMET Niger) ou toute autre institution spécialisée | Ouvert aux Techniciens Supérieurs sur concours après 5 ans de service effectif |
Technicien Supérieur | B2 | BAC | +5 ans de formation au Centre AGRHYMET ou toute autre institution spécialisée | Ouvert aux Adjoints Techniques sur concours après 5 ans de service effectif |
Adjoint Technique en Hydrologie | B1 | BEPC | +3 ans de formation | |
Art. 27
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de l’Hydrologie sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Emplois-Fonctions de l’hydrologie | ||
Intitulé du corps | Emplois normaux | Fonctions spéciales éventuelles |
Ingénieur en Chef en Hydrologie | Recherche Etudes spécifiques Conception des projets Modélisation Hydrologique Conception, planification et gestion des ressources en eau | Secrétaire Général Directeur Général Inspecteur Général Conseiller Technique Coordonnateur de Programmes |
Ingénieur de Conception en Hydrologie | Etudes hydrologiques Analyses statistiques Conception, planification et gestion des ressources en eau Prévision hydrologique Analyses physico-chimiques Inspection générale sur le réseau Elaboration des produits finis (annuaires, bulletins, monographie, etc.) Conception et supervision des installations des appareils de mesures Contrôle des données Elaboration et contrôle des courbes de tarage Identification des besoins spécifiques pour les usagers | Directeur Général Inspecteur Général Conseiller Chef de Service Chef de Subdivision Chef Division Délégué Enseignant |
Technicien supérieur en Hydrologie | Suivi et entretien du réseau et des matériels hydrologiques Mesure des débits Dépouillement (jaugeage, nivellement) Etablissement des courbes de tarage Vérification contrôle, saisie et archivage des données Mesure de la qualité physico-chimique de l’eau | Chef de cellule Adjoint au Chef de Hydrologie Rural Chef de Service Chef de Subdivision |
Section 7 - Du Cadre Suivi et entretien du réseau et des matériels
Art. 28
Le Cadre du Génie du Génie Rural correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, la recherche, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’aménagement de l’espace rural, de construction et d’hydraulique rurale, au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département chargé de l’agriculture.
Art. 29
Le Cadre du Génie comprends les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Corps du génie rural | ||||
Intitulé du corps | Classif. | Accès au corps par voie externe | Accès au corps par voie interne | |
Diplôme académique | Formation professionnelle | |||
Ingénieur en Chef du Génie Rural | A3 | Pas d’accès par voie externe | Ouverts aux Ingénieurs du Génie Rural sur concours après 5 ans de service effectif | |
Ingénieur du Génie Rural | A2 | BAC | +5 ans de formation à l’Ecole Inter-Etats d’Ingénieurs d’Equipement Rural du Burkina Faso ou toute autre institution similaire | Ouverts aux Ingénieurs des Travaux du Génie Rural sur concours après 5 ans de service effectif |
Ingénieur des Travaux du Génie Rural | A1 | BAC | +3 ans de formation à l’ENTP de N’Djaména ou toute autre institution de formation similaire | Pas d’accès par voie interne |
Ingénieur des Techniques du Génie Rural | A1 | BAC | +4 ans de formation à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (Suisse) ou toute autre institution de formation similaire | Pas d’accès par voie interne |
Technicien Supérieur du Génie Rural | B2 | BAC | +2 ans de formation à l’ETSHER de Ouagadougou ou toute autre institution de formation similaire | Ouverts aux Adjoints Techniques du Génie Rural sur concours après 5 ans de service effectif |
Adjoint Technique du Génie Rural | B1 | BEPC | +3 ans de formation à l’ENTP de N’Djaména ou toute autre institution de formation similaire | Ouverts aux Agents Techniques du Génie Rural sur concours après 5 ans de service effectif |
Agent Technique du Génie Rural | C2 | BEPC | +3 ans de formation à l’Ecole d’Agriculture de NGALA (Nigeria) ou toute autre institution de formation similaire | |
Art. 30
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre du Génie Rural sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Emplois - Fonctions du génie rural | ||
Intitulé du corps | Emplois normaux | Fonctions spéciales éventuelles |
Ingénieur en Chef du Génie Rural | Conception, Coordination des programmes et projets Enregistrement, recherche Définition des politiques du Génie Rural | Secrétaire Général Directeur Général Inspecteur Général Conseiller |
Ingénieur du Génie Rural | Participation à la conception et à la coordination des programmes et projets Formation Encadrement | Directeur Délégué Régional ou Départemental Inspecteur |
Ingénieur des Travaux du Génie Rural | Supervision des travaux Participation à l’encadrement | Chef de Division |
Ingénieur des Techniques du Génie Rural | ||
Technicien Supérieur du Génie Rural | Conduite des travaux Conseil Appui Exécution des travaux d’aménagement rural | Chef de Service Chef d’Equipe |
Adjoint Technique du Génie Rural | ||
Agent Technique du Génie Rural | Agent d’exécution | |
Section 8 - Du Cadre de l’Hydraulique
Art. 31
Le Cadre de l’Hydraulique correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, la recherche, l’organisation et la mise en œuvre des activités liées à la protection, à l’aménagement et à la gestion des ressources en eau souterraine, au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département chargé de l’hydraulique.
Art. 32
Le Cadre de l’Hydraulique comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Corps de l’hydraulique | ||||
Intitulé du corps | Classif. | Accès au corps par la voie externe | Accès par la voie interne | |
Diplômes académiques | Formation professionnelle | |||
Ingénieur en Chef en Hydraulique | A3 | BAC | +6-8 ans de formation | Pas d’accès par voie interne |
Ingénieur en Hydraulique | A2 | BAC | +5 ans de formation à l’Ecole Inter-Etats d’Ingénieurs d’Equipement Rural du Burkina Faso ou toute autre institution spécialisée | Ouvert aux Ingénieurs des Travaux en Hydraulique sur concours après 5 ans de service effectif |
Ingénieur des Techniques Hydrauliques | +4 ans de formation dans une institution spécialisée | |||
Ingénieur des Travaux en Hydraulique | A1 | BAC | +3 ans de formation dans au centre AGRHYMET du Niger ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Adjoints Techniques en Hydraulique sur concours après 5 ans de service effectif |
Adjoint Technique en Hydraulique | B1 | BEPC | +3 ans de formation dans une institution spécialisée | |
Art. 33
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre l’Hydraulique sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de corps.
Emplois - Fonctions d’hydraulique | ||
Intitulé du corps | Emplois normaux | Fonctions spéciales éventuelles |
Ingénieur en Chef en Hydraulique | Recherche dans le domaine de la prospection géophysique, hydraulique, hydrogéologique Coordination des activités | Secrétaire Général Directeur Général Inspecteur Général Conseiller Technique |
Ingénieur en Hydraulique | Conception du programme hydraulique (pastoral, villageois) | Directeur Délégué Régional |
Ingénieur des Travaux en Hydraulique | Mise en œuvre de programmes Contrôle des différents travaux et réception Rédaction des rapports techniques | Chef de Division Délégué Départemental |
Adjoint Technique en Hydraulique | Exécution et analyse des essais de débit Conduite des travaux de forage Analyse physico-chimique des eaux | Chef de Sous-Base |
Chapitre 4 - Des Dispositions transitoires et finales
Art. 34
Les corps de fonctionnaires des services techniques, institués par le Décret n° 524/PR/MFP/86 du 18 octobre 1986, sont soit reclassés, soit placés en voie d’extinction, conformément au tableau de reclassement des corps annexé au présent décret.
Art. 35
Pour les fonctionnaires appartenant à des corps placés en voie d’extinction, il sera organisé dans un délai de 2 ans suivant la signature du présent décret, des examens professionnels en vue de leur reversement dans le premier corps de niveau supérieur du même cadre.
Au cas où le premier corps de niveau supérieur est également en voie d’extinction, le fonctionnaire qui y accède ne peut changer de catégorie que s’il réunit les conditions suivantes :
- avoir passé au minimum cinq ans dans ce nouveau corps,
- être âgé de moins de 55 ans au moment de changement de catégorie.
Art. 36
Les corps de fonctionnaires de la Catégorie A3 peuvent, dans le cadre de leurs activités professionnelles et de recherche, être inscrits sur la liste d’aptitude du CAMES pour des recherches et publications des travaux. Ceux déclarés admis seront reversés à l’Enseignement Supérieur, à la catégorie A4.
Toutefois, ils peuvent continuer à exercer dans leur ministère d’origine des emplois normaux et être nommés aux fonctions spéciales éventuelles prévues dans le statut particulier des corps auxquels ils appartiennent.
Art. 37
Les agents contractuels et décisionnaires de moins de 50 ans et exerçant depuis 5 ans et plus des emplois normalement dévolus aux titulaires des corps du Secteur Ressources Naturelles, sous réserve de détenir les titres académiques et/ou professionnels exigés pour l’accès aux nouveaux corps, seront automatiquement reversés dans la Fonction Publique et titularisés dans le corps concerné.
Ce reversement doit tenir compte des avantages et droits acquis (ancienneté, retraite, etc.).
Les agents contractuels de moins de 50 ans et exerçant depuis 5 ans et plus des emplois normalement dévolus aux titulaires des corps du Secteur Ressources Naturelles mais ne réunissant pas les conditions de titres académiques et/ou professionnels pourront, après examen professionnel organisé dans un délai de deux ans suivant la signature du présent décret, être intégrés et titularisés dans l’un de ces nouveaux corps.
Tous les autres agents contractuels, ainsi que ceux n’ayant pas réussi l’examen professionnel d’intégration, conserveront leur statut d’agent contractuel ou décisionnaire.
Art. 38
Le Ministre chargé de la Fonction Publique et le Ministre chargé des Finances, ainsi que les Ministres du secteur concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 39
Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
