Art. 1
Est créé un Office National des Céréales. Etablissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministère de Développement Agricole, Pastoral et de la Lutte contre les calamités naturelles.
L’Office National des Céréales reçoit dévolution de l’actif et du passif du Département Céréalier du Fonds de Développement d’Action Rurale.
Art. 2
L’Office National des Céréales a pour objectif :
- 1) de constituer, gérer et conserver un stock de réserve en céréales, permettant d’intervenir en cas de sinistre ;
- 2) d’assurer une meilleure répartition des disponibilités en céréales sur l’ensemble du territoire ;
- 3) d’apporter son concours aux opérations de distribution des Aides Alimentaires avec respect de son autonomie financière ;
- 4) d’assurer une meilleure stabilisation des prix aux producteurs et aux consommateurs.
Art. 3
L’Office National des Céréales est administré par un Conseil d’Administration.
Son siège est fixé à N’Djaména.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres réglementera les conditions de fonctionnement de l’Office National des Céréales, ses ressources, ses charges et son organisation.
Art. 5
La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel.
