Section 1 - Généralités
Art. 1
Aux termes de la présente loi, il faut entendre par forêt, les terrains comportant une couverture végétale et susceptible :
- soit de fournir du bois et sous-produits autres qu’agricoles tels que fibres ou papetières, des substances tannantes ou médicales, des secrétions diverses telles que latex, gomme ou résines, des fruits ou tout autre produit de cueillette ;
- d’exercer un effet direct ou indirect sur le sol, le climat ou le régime des eaux.
Art. 2
Aux termes de la présente loi, il faut entendre par bois :
- le bois-énergie ;
- le bois d’œuvre non façonné ;
- le bois de service.
Art. 3
Aux termes de la présente loi, il faut entendre par bois-énergie :
- le bois de chauffe ;
- le charbon de bois.
Art. 4
Aux termes de la présente loi, il faut entendre par commerçant transporteur de bois, toute personne physique ou morale dont l’activité consiste à transporter ou à vendre du bois pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. Seules les activités de transport vers la ville et le commerce de bois en ville sont visées par le présent article.
Art. 5
Aux termes de la présente loi, il faut entendre par structure locale de gestion, toute organisation de producteurs ruraux de bois reconnue et enregistrée par le ministère chargé des forêts dont la tâche est d’assurer pour le compte de ses membres, l’approvisionnement et la gestion d’un marché rural de bois, l’exploitation, la surveillance, l’entretien et la régénération d’une zone forestière donnée.
Art. 6
Aux termes de la présente loi, il faut entendre par marchés ruraux de bois, des places et endroits où sont installés des structures organisées pour l’exploitation du bois à des fins commerciales, hors des grandes agglomérations.
