Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La lutte contre le VIH/SIDA/IST concerne toute la communauté nationale, et s’inscrit dans le cadre des structures multisectorielles et pluridisciplinaires.
Art. 2
La présente loi a pour objet de :
- organiser et/ou renforcer au niveau national, le régime de prévention, de protection et de lutte contre le VIH/SIDA/IST ;
- redéfinir et/ou renforcer les organes d’encadrement de la lutte contre le VIH/SIDA/IST ;
- promouvoir et protéger les droits humains des personnes vivant avec le VIH/SIDA/IST.
Art. 3
Au sens de la présente loi, entend par :
1. Séropositivité : le statut de la Personne dont le test a révélé la Présence du VIH ou anticorps du VIH ;
2. VIH : le Virus de l’Immuno-Déficience Humaine ;
3. SIDA : le Syndrome d’Immuno-Déficience Acquise ;
4. Le Sida : est la conséquence de la défaillance du système immunitaire au cours de l’infection par le VIH ;
5. Test anonyme : la procédure au cours de laquelle l’individu testé ne révèle pas son identité, le nom de la personne testée est remplacé par un chiffre ou un symbole permettant de l’identifier ;
6. Transmission volontaire du VIH : le fait de transmettre délibérément à une personne saine le VIH ;
7. Stigmatisation : le fait d’indexer, de blâmer, d’avilir ou de rejeter une personne du fait de sa séropositivité réelle ou supposée ;
8. Discrimination : toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le statut sérologique réel ou supposé d’une personne qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par cette personne sur la base de l’égalité avec les autres membres de la communauté, de droits et des libertés fondamentales dans les domaines politique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ;
9. Prophylaxie : l’ensemble des mesures qui visent à prévenir l’infection par le VIH ;
10. Population vulnérable : tout groupe de personnes dont le taux de séropositivité est élevé ou tout groupe de personnes indiqué comme étant plus vulnérable à l’infection à VIH/SIDA par les données de Santé Publique. Constituent notamment des personnes vulnérables : les enfants, les femmes et fille, les personnes ressources, les migrants, les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur du territoire national, les personnes handicapées, les détenus, les professionnels du sexe, les toxicomanes ;
11. Prévention du VIH et du SIDA : les mesures visant à protéger les personnes infectées par le VIH et à minimiser l’impact de la maladie sur les PVVIH ;
12. Personne affectée : toute personne non infectée par le VIH mais dont la vie est négativement influencée par le VIH et le SIDA ;
13. Personne infectée par le VIH ou PVVIH : toute personne dont le test de dépistage a relevé qu’elle est infectée par le VIH ;
14. Consentement libre et éclairé : l’accord volontaire d’une personne qui, après avoir été dûment informée, accepte de se soumettre au test de dépistage, que ledit accord soit écrit, verbal ou tacite ;
15. Counseling : la relation d’aide entre un « conseiller » et un « Patient » en vue d’assurer à ce dernier un soutien psychologique et un accompagnement personnalisé pour améliorer son bien être mental, social et lui faciliter la prise de décision ;
16. Modes de transmission du VIH : la transmission du VIH selon les modalités suivantes : les rapports sexuels, la transfusion du sang ou dérivés sanguins, la transplantation d’organes, l’inoculation des substances infectées par le VIH, les objets souillés et par passage de la mère à l’enfant ;
17. IST : les Infections Sexuellement Transmissibles.
