Chapitre 3 - Du régime pénitencier
Art. 15
Lorsque l’état clinique d’un détenu s’est détérioré faute des soins appropriés, le Ministère public ou la juridiction compétente en charge du dossier, saisi d’une demande ou d’une dénonciation, peut, après avis médical, lui faire bénéficier d’une libération provisoire ou d’une autorisation de sortie.
Art. 16
L’isolement et l’exclusion des personnes détenues vivant avec le VIH/SIDA du fait de leur statut sérologique ne sont pas autorisés. Les personnes malades ou séropositives doivent rester dans la société et recevoir un soutien apte à les responsabiliser.
Art. 17
Nul détenu ne doit être soumis à un test de dépistage du VIH obligatoire.
Art. 18
Les autorités pénitentiaires doivent prendre toutes les mesures nécessaires, notamment la mise à disposition d’un personnel compétent en nombre suffisant, la surveillance efficace et les mesures disciplinaires pour protéger les prisonniers contre le viol, la violence et la coercition sexuelle.
Art. 19
Dans les centres de détention, tous les moyens de protection contre le risque d’infection dû au VIH doivent être mis à la disposition de la population carcérale, notamment l’hygiène du corps, l’information sur la prévention, les conseils, les tests facultatifs, les moyens prophylactiques, les traitements et les soins. A cet effet, les capacités du personnel des infirmeries et des services sociaux de chaque maison d’arrêt doivent être renforcées pour la prise en charge psychosociale et médicale.
