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Loi
En vigueur

Loi n° 019/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH/SIDA

Signé le
31 déc. 2020
Journal officiel
n° 2020-12
Identifiant
TCD-L-2020-19

Note de tête du document

Loi n° 019/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH/SIDA (JO 2020-12)

Relations avec d'autres textes

Chapitre 9 - Des dispositions finales

Art. 69

La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la Loi n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007, portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République, et exécutée comme Loi de l’Etat.