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Loi
Abrogé

Loi n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA

Signé le
15 nov. 2007
Journal officiel
n° 2007-11
Identifiant
TCD-L-2007-19

Note de tête du document

Loi n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA

Abrogée par la Loi n° 019/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH/SIDA (JO 2020-12)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Chapitre 1 - Des dispositions générales

Art. 1

La lutte contre le Sida concerne toute la communauté nationale, et s’inscrit dans le cadre des structures multisectorielles et pluridisciplinaires.

Art. 2

La présente loi a pour objet de :

  • organiser et/ou renforcer la lutte contre le VIH/SIDA/IST ;
  • redéfinir et/ou renforcer les organes d’encadrement de la lutte contre le VIH/SIDA/IST ;
  • promouvoir et protéger les droits humains des personnes vivant avec le VIH/SIDA.