Art. 1
Sont soumis au marquage fiscal les catégories de produits suivants :
- produits du tabac ;
- boissons alcoolisées ;
- boissons non alcoolisées ;
- huiles alimentaires ;
- sucre ;
- ciments ;
- produits pétroliers ;
- lubrifiants ;
- savons et détergents.
Ces catégories de produits sont principalement définies, mais non exhaustivement, dans les catégories de la nomenclature de la Direction des Douanes et des Droits Indirects suivantes :
Nomenclatures tarifaires | Libellés des produits |
20.09 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
22.01 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées |
22.02 | Eaux y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées additionnées du sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes de n°20.09 |
22.03 | Bières de malt et autres bières |
22.04 | Vins de raisins, y compris les vins enrichis et alcool : moûts de raisin autres que ceux du n°20.09 |
22.05 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques |
22.06.00.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques |
22.07 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
22.08 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
24.02 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
24.03 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » ; extraits et sauces de tabac |
15.08 | Huile d’arachide et ses fractions même raffinées mais non chimiquement modifiées |
15.11 | Huile de palme et ses fractions même raffinées mais non chimiquement modifiées |
15.12 | Huile de tournesol, de carthame ou de coton même raffinées mais non chimiquement Modifiées |
15.13 | Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
15.14 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
15.15 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
17.01 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, l’état solide |
17.03 | Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre |
2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinckers »), même colorés |
2710.11.11 | Essence destinée à l’aviation |
2710.11.12 | Essence ordinaire |
2710.11.13 | Super carburant |
2710.11.24 | Carburéacteurs (type essence ou de type pétrole lampant) |
2710.19.10 | Gazoles |
2710.19.20 | Fiouls intermédiaires |
2710.19.30 | Fiouls lourds |
2710.19.40 | Lubrifiants destinés à l’aviation |
2710.19.50 | Lubrifiants industriel |
2710.19.60 | Lubrifiants automobile |
2710.19.70 | Lubrifiants solides-graisses |
34.01 | Savons ; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon papier, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents. |
Art. 2
Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
