Art. 1
Il est créé un établissement d’enseignement supérieur et de formation professionnelle dénommé Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba, en abrégé ISSI.
[NB - Ordonnance n° 004/PR/2015 du 02 mars 2015, Art.1.- […] 4) L’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba créé par la loi n° 036/PR/2010 du 27/12/2010, prend la dénomination d’Institut National Supérieur du Sahara et du Sahel d’Iriba, en abrégé IN3SI.]
Art. 2
L’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba est un établissement public à caractère professionnel, scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.
Le siège de L’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba est à Iriba dans la Région du Wadi-Fira.
Art. 3
L’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’enseignement Supérieur.
Art. 4
L’institut du Sahara et du Sahel d’Iriba a pour mission essentielle de :
- assurer un enseignement pluridisciplinaire initial et continu de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions dans les domaines de la maîtrise des mécanismes de production agricole, animale, hydraulique, énergétique et minérale ;
- promouvoir des techniques adaptées en vue d’améliorer la production agricole, animale, hydraulique, énergétique et minérale ;
- approfondir, par la recherche, la connaissance de la région en vue de développer les techniques adéquates à même d’assurer la protection de l’environnement ;
- diffuser la culture et l’information scientifiques et techniques.
Art. 5
L’enseignement au sein de l’Institut sera dispensé, autant que possible, en Arabe et en Français.
Art. 6
L’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba.
Art. 8
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
