Art. 1
Il est créé un Etablissement Hospitalier dénommé Hôpital Moderne, en abrégé (HM).
Art. 2
L’Hôpital Moderne est un établissement à caractère administratif, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière et de gestion.
Art. 3
L’Hôpital Moderne est placé sous la tutelle du Ministère de la Santé Publique.
Art. 4
L’Hôpital Moderne a pour mission d’assurer :
- la prévention ;
- la prestation des soins ;
- la formation et le perfectionnement du personnel technique ;
- la réalisation des analyses et de diagnostic des maladies ;
- les études et recherches relatives aux problèmes de Santé de la population.
Art. 5
Les ressources de l’Hôpital Moderne proviennent essentiellement :
- des subventions, dons et legs ;
- frais des prestations ;
- des emprunts.
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Hôpital Moderne.
Art. 7
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
