Pays consultables : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Centrafrique, RD Congo, Sénégal, Tchad, Togo · Institutions : OHADA, OAPI, CIMA, UEMOA, CEMAC, CEDEAO · 5 pays à venir

Algérie (bientôt)
Bénin
Burkina Faso
Burundi (bientôt)
Cameroun
Comores
Congo
Côte d'Ivoire
Djibouti
Gabon
Guinée
Guinée Equatoriale
Madagascar
Mali
Maroc (bientôt)
Mauritanie
Niger
Centrafrique
RD Congo
Rwanda (bientôt)
Sénégal
Tchad
Togo
Tunisie (bientôt)

OHADA
OAPI
CIMA
CIPRES (bientôt)
UEMOA
CEMAC
CEDEAO
UMA (bientôt)
OIT (bientôt)

République Centrafricaine

57 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

1Droit des affaires

13Propriété intellectuelle3 textes

Ordonnances

Ordonnance
n° 1985-025 janv. 1985
Ordonnance n° 1985-02 du 5 janvier 1985 sur le droit d’auteur

Conventions

Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle

14Entreprises en difficulté1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

15Comptabilité8 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière

Règlements

Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Règlement
n° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses
Règlement
n° 1999-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)2 déc. 1999
Règlement COBAC R-99/01 du 02 décembre 1999 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit

Voir les 8 textes de « Comptabilité »

16Sûretés1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 avr. 1997
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés

2Droit des sociétés - Associations

21Sociétés commerciales1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)

22Sociétés civiles, sociétés particulières1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives

23Bourse, valeurs mobilières2 textes

Règlements

Règlement
n° 2022-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)21 juil. 2022
Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale

Instructions

Instruction
n° 2015-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 sept. 2015
Instruction COSUMAF n° 01-15 du 17 septembre 2015 relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

24Associations1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif

3Finances publiques

31Droit fiscal6 textes

32Droit douanier11 textes

Actes

Acte
n° 1996-03CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996
Acte n° 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1996 portant création d’un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
Acte
n° 1994-09CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1994
Acte n° 9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le Protocole d’Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l’UDEAC
Acte
n° 1976-33CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1976
Acte n° 33/76-CD-1105 du 14 décembre 1976 du Comité de Direction de l’UDEAC relatif à la procédure dite de la « cote mal taillée »
Acte
n° 1970-15CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)27 juin 1970
Acte n° 15/70-CD-811 du 27 juin 1970 fixant la liste des manipulations autorisées dans les entrepôts réels et les entrepôts fictifs de douane
Acte
n° 1967-164CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)19 déc. 1967
Acte n° 164/67-CD-608 du 19 décembre 1967 portant adoption de facilités douanières en faveur du Tourisme

Voir les 11 textes de « Droit douanier »

33Droit des investissements5 textes

Actes

Acte
n° 1996-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996
Acte n° 02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche en UDEAC

Lois

Loi
n° 1988-1427 août 1988
Loi n° 88-014 du 27 août 1988 portant régime préférentiel en faveur des PME/PMI

Décrets

Décret
n° 2005-39626 déc. 2005
Décret n° 2005-396 du 26 décembre 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 2001-10 du 16 juillet 2001 instituant une Charte des investissements
Décret
n° 1996-28311 oct. 1996
Décret n° 96-283 du 11 octobre 1996 fixant les modalités d’application de la loi n° 96-019 du 13 mai 1996 portant code des investissements en République Centrafricaine

Arrêtés

Arrêté
n° 1996-2918 oct. 1996
Arrêté n° 029/96 du 18 octobre 1996 fixant la procédure d’agrément au code des investissements ainsi que les éléments d’appréciation des demandes d’agrément

4Emploi, éducation

41Droit du travail3 textes

Ordonnances

Ordonnance
n° 1976-0222 janv. 1976
Ordonnance n° 76-02 du 22 janvier 1976 réglementant l’engagement des travailleurs étrangers

Arrêtés

Arrêté
n° 2020-0413 févr. 2020
Arrêté n° 004/MTEPSFP/DIRCAB.20 du 13 février 2020 réglementant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des agences d’emploi privées

Conventions collectives

Convention collective
1 déc. 1975
Convention collective nationale du commerce du 1er décembre 1975

44Education1 texte

Directives

Directive
n° 2006-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006
Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des Etudes universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du Système LMD

5Ressources naturelles

52Mines6 textes

Codes

Code
n° 2009-0529 avr. 2009
Loi n° 2009-05 du 29 avril 2009 portant Code minier
Code
n° 1979-166 févr. 1979
Ordonnance n° 79-016 du 6 février 1979 portant Code minier

Règlements

Règlement
n° 2006-12CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006
Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM)

Ordonnances

Voir les 6 textes de « Mines »

53Eléctricité1 texte

Décrets

Décret
n° 2007-2761 oct. 2007
Décret n° 07-276 du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts de l’Agence autonome de régulation du secteur de l’électricité en République Centrafricaine

54Environnement4 textes

Codes

Code
n° 2007-1828 déc. 2007
Loi n° 2007-18 du 28 décembre 2007 portant Code de l’environnement

Ordonnances

Ordonnance
n° 1982-3716 août 1982
Ordonnance n° 82/037 du 16 août 1982 portant protection intégrale du rhinocéros et interdiction formelle du commerce des cornes de cette espèce sur toute l’étendue du territoire de la République Centrafricaine

Décrets

Décret
n° 2025-951 avr. 2025
Décret n° 25.095 du 01 avril 2025 portant organisation et fonctionnement de l’Unité Spéciale de Constatation et de Répression des Infractions Environnementales
Décret
n° 2007-29917 oct. 2007
Décret n° 07.299 du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement

6Banques, assurances

61Droit bancaire15 textes

Règlements

Règlement
n° 2018-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018
Règlement COBAC R-2018/02 du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement
n° 2018-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018
Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Règlement
n° 2002-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/17 du 15 avril 2002 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF
Règlement
n° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses
Règlement
n° 2002-19CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/19 du 15 avril 2002 relatif à la liste, à la teneur, à la publicité et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle des EMF

Voir les 15 textes de « Droit bancaire »

62Droit des assurances3 textes

Règlements

Règlement
n° 2011-03CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)11 avr. 2011
Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
Règlement
n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008
Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances

Décisions

Décision
n° 2010-11CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)19 avr. 2010
Décision n° 00011/D/PDT/SG du 19 avril 2010 portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)

7Droit public

71Marchés publics, services publics6 textes

Codes

Code
n° 2025-1623 déc. 2025
Loi n° 25.016 du 23 décembre 2025 portant Code de la commande publique de la République Centrafricaine

Lois

Loi
n° 2019-0724 juin 2019
Loi n° 19.007 du 24 juin 2019 portant cadre juridique de partenariat public-privé en République Centrafricaine

Décrets

Décret
n° 2009-5827 févr. 2009
Décret n° 2009-58 du 27 février 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics
Décret
n° 2009-4412 févr. 2009
Décret n° 09.044 du 12 février 2009 portant approbation des cahiers des clauses administratives générales des marches publics et délégations de service public en République Centrafricaine
Décret
n° 2008-3215 sept. 2008
Décret n° 2008-321 du 5 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Marchés Publics

Voir les 6 textes de « Marchés publics, services publics »

72Comptabilité publique3 textes

721Comptabilité publique générale3 textes

Actes

Acte
n° 2000-05CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Règles de Procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte
n° 2000-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de la CEMAC

Règlements

Règlement
n° 1999-13CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)18 août 1999
Règlement n° 13/99-UEAC-026-CM-02 du 18 août 1999, portant Règlement Financier du Secrétariat Exécutif de la Communauté

75Droit public et administratif6 textes

751Organisation de l'Etat5 textes

Actes

Acte
n° 1965-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1965
Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 fixant les conditions et délais d’exécution des actes et décisions du Conseil des Chefs d’État et du Comité de Direction

Lois

Loi
n° 2017-0715 févr. 2017
Loi n° 2017-07 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social

Conventions

Convention
CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 mars 1994
Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994, révisé le 25 juin 2008
Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
Convention
CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 nov. 1972
Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) des 22 et 23 novembre 1972, révisées le 25 juin 2008

Voir les 6 textes de « Droit public et administratif »

76Droit électoral - Statut des élus2 textes

Codes

Code
n° 2013-0313 nov. 2013
Loi n° 13-003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine

Lois

Loi
n° 2023-0313 janv. 2023
Loi n° 23.003 du 13 janvier 2023 fixant les procédures du référendum en République Centrafricaine

77Droits de l'homme - Libertés publiques1 texte

Décrets

Décret
n° 2009-016 janv. 2009
Décret n° 09.001 du 6 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de la politique nationale relative aux réfugiés

78Défense, sécurité publique1 texte

Codes

Code
n° 2017-1224 mars 2017
Loi n° 17.012 du 24 mars 2017 portant Code de justice militaire Centrafricain

8Droit sectoriel

81Foncier, forestier, agricole9 textes

811Droit foncier2 textes

Ordonnances

Ordonnance
n° 1976-018 janv. 1976
Ordonnance n° 76-01 du 8 janvier 1976 portant modification de certaines dispositions relatives à la procédure d’immatriculation des immeubles sur les livres fonciers

Décrets

Décret
n° 1964-17419 mai 1964
Décret n° 64/174 du 19 mai 1964 fixant pour les terrains urbains et ruraux le montant minimum de la mise en valeur et les prix minima de vente et de location

812Forets et faune3 textes

Ordonnances

Ordonnance
n° 1982-3716 août 1982
Ordonnance n° 82/037 du 16 août 1982 portant protection intégrale du rhinocéros et interdiction formelle du commerce des cornes de cette espèce sur toute l’étendue du territoire de la République Centrafricaine

Décrets

Décret
n° 1991-182 févr. 1991
Décret n° 91-018 du 2 février 1991 fixant les modalités d’octroi des permis d’exploitation et d’aménagement en matière forestière

Arrêtés

Arrêté
n° 1972-63313 oct. 1972
Arrêté n° 0633/MEFM du 13 octobre 1972 portant création d’une carte d’identité professionnelle pour les guides de chasse exerçant en République Centrafricaine

Voir les 9 textes de « Foncier, forestier, agricole »

82Droit maritime et fluvial, pêche1 texte

Codes

Code
n° 1971-906 août 1971
Ordonnance n° 71/090 du 6 août 1971 réglementant l’exercice de la Pêche et la Salubrité des Eaux en République Centrafricaine

84Transports1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

85Urbanisme, BTP1 texte

Codes

Code
n° 1961-26323 déc. 1961
Loi n° 61/263 du 23 décembre 1961 relative à l’Urbanisme

86Loisirs2 textes

861Tourisme1 texte

Actes

Acte
n° 1967-164CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)19 déc. 1967
Acte n° 164/67-CD-608 du 19 décembre 1967 portant adoption de facilités douanières en faveur du Tourisme

865Culture, patrimoine1 texte

Lois

Loi
n° 2006-0210 mai 2006
Loi n° 06.002 du 10 mai 2006 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine

87Télécommunications, médias2 textes

871Télécommunications1 texte

Lois

Loi
n° 2018-0217 janv. 2018
Loi n° 18.002 du 17 janvier 2018 régissant les communications électroniques en République Centrafricaine

873Médias1 texte

Ordonnances

Ordonnance
n° 2005-0222 févr. 2005
Ordonnance n° 05.002 du 22 février 2005 relative à la liberté de la communication en République Centrafricaine

88Santé publique2 textes

Lois

Loi
n° 2006-0520 juin 2006
Loi n° 06.005 du 20 juin 2006 relative à la santé de reproduction
Loi
n° 2001-1118 juil. 2001
Loi n° 01.011 du 18 juillet 2001 portant adoption de la loi harmonisée relative au contrôle des drogues, à l’extradition et à l’entraide judiciaire en matière de trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes

9Civil - Pénal - Procédures

91Professions juridiques réglementées2 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

92Arbitrage9 textes

Règlements

Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999
Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999
Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Lois

Loi
n° 2017-0815 févr. 2017
Loi n° 17.008 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Médiation

Décisions

Décision
n° 2017-05OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Décision n° 05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage

Voir les 9 textes de « Arbitrage »

93Droit civil, droit des personnes6 textes

932Droits de la femme2 textes

Lois

Loi
n° 2006-3227 déc. 2006
Loi n° 06.032 du 27 décembre 2006 portant protection de la femme contre les violences en République Centrafricaine

Ordonnances

Ordonnance
n° 1966-2631 mars 1966
Ordonnance n° 66/26 du 31 mars 1966 relative à la promotion de la Jeune Fille

934Handicap1 texte

Lois

Loi
n° 2000-0720 déc. 2000
Loi n° 00.007 du 20 décembre 2000, portant statut, protection et promotion de la personne handicapée

935Nationalité, immigration3 textes

Codes

Code
n° 1961-21220 avr. 1961
Loi n° 1961.212 du 20 avril 1961 portant Code de la nationalité centrafricaine

Actes

Acte
n° 1972-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1972
Acte n° 1/72-UDEAC-70-A du 22 décembre 1972 portant adoption de la Convention commune sur la libre circulation des personnes et le droit d’établissement dans l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale

Voir les 6 textes de « Droit civil, droit des personnes »

94Droit pénal, procédure pénale7 textes

Codes

Code
n° 1961-26515 janv. 1962
Loi n° 61.265 du 15 janvier 1962 portant Code de Procédure Pénale

Actes

Acte
n° 1994-09CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1994
Acte n° 9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le Protocole d’Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l’UDEAC

Lois

Loi
n° 2018-102 juil. 2018
Loi n° 18.010 du 2 juillet 2018, portant règlement de procédure et de preuve devant la Cour pénale spéciale de la République
Loi
n° 2015-033 juin 2015
Loi organique n° 15-003 du 3 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la cour pénale spéciale
Loi
n° 2006-3227 déc. 2006
Loi n° 06.032 du 27 décembre 2006 portant protection de la femme contre les violences en République Centrafricaine

Voir les 7 textes de « Droit pénal, procédure pénale »

95Organisation judiciaire6 textes

Codes

Code
n° 2017-1224 mars 2017
Loi n° 17.012 du 24 mars 2017 portant Code de justice militaire Centrafricain

Actes

Acte
n° 2000-06CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC

Lois

Loi
n° 2020-0514 janv. 2020
Loi n° 20.005 du 14 janvier 2020 portant organisation de l’aide légale en République Centrafricaine
Loi
n° 2017-1015 févr. 2017
Loi n° 17.010 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice
Loi
n° 2006-0310 mai 2006
Loi n° 06-003 du 10 mai 2006 portant organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce

Voir les 6 textes de « Organisation judiciaire »