Art. 1
Il est créé une carte d’identité professionnelle de guides de chasse.
Art. 2
L’association des professionnels de la chasse en République Centrafricaine est chargée de faire éditer cette carte professionnelle après accord du Ministre des Eaux et Forêts sur la maquette proposée par cette association
Art. 3
La carte d’identité professionnelle de guides de chasse n’est validé qu’une fois revêtue de la signature du Ministre des Eaux et Forêts du tampon du Ministre des Eaux et Forêts, du timbre et du n° de récépissé de la patente annuelle.
Art. 4
Toute demande de carte d’identité professionnelle de guide de chasse devra être adressée à la Direction Générale des Eaux et Forêts - Direction des chasses accompagnée des pièces suivantes :
- pour les guides de chasse résidant en République Centrafricaine une copie ou photocopie de l’arrêté accordant la licence de guide de chasse à l’intéressé ;
- pour les guides de chasse ne résidant pas en République Centrafricaine, une copie ou photocopie de l’arrêté agréant l’intéressé à exercer sa profession en République Centrafricaine ;
- pour tous le récépissé du paiement de la patente de guide de chasse pour l’année en cours et des références de la carte de membre de l’Association des professionnels de la chasse de la R.C.A.
Art. 5
En cas de suspension provisoire ou définitive la carte d’identité professionnelle de guide de chasse sera remise au Ministère des Eaux et Forêts ; elle ne sera restituée à l’intéressé qu’après levée de la suspension.
Art. 6
La carte d’identité professionnelle de guide de chasse est strictement personnelle ; à ce titre elle ne peut être ni cédée ni vendue à un tiers en cas de perte l’intéressé devra en aviser immédiatement la Direction Générale des Eaux et Forêts - Direction des chasses qui pourra lui délivrer un duplicata valable dans les mêmes conditions que la carte elle-même.
Art. 7
La carte d’identité professionnelle de guide de chasse sera présentée à tout contrôle du service de chasses, de la gendarmerie ou de tout agent assermenté de l’Administration.
Art. 8
Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
