57 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 76-01 du 8 janvier 1976 portant modification de certaines dispositions relatives à la procédure d’immatriculation des immeubles sur les livres fonciers
Décret n° 64/174 du 19 mai 1964 fixant pour les terrains urbains et ruraux le montant minimum de la mise en valeur et les prix minima de vente et de location
Décret n° 91-018 du 2 février 1991 fixant les modalités d’octroi des permis d’exploitation et d’aménagement en matière forestière
Ordonnance n° 82/037 du 16 août 1982 portant protection intégrale du rhinocéros et interdiction formelle du commerce des cornes de cette espèce sur toute l’étendue du territoire de la République Centrafricaine
Arrêté n° 0633/MEFM du 13 octobre 1972 portant création d’une carte d’identité professionnelle pour les guides de chasse exerçant en République Centrafricaine
Loi n° 07.015 du 19 juin 2007 portant création d’un fonds de développement agricole et pastoral
Loi n° 07.016 du 19 juin 2007 portant création d’un Office National de Matériel Agropastoral
Décret n° 68/355 du 13 décembre 1968 réglementant la Police Phytosanitaire en République Centrafricaine
Décret n° 68/278 du 9 octobre 1968 relatif au forage de puits à usage domestique ou industriel
