Art. 1
Il est créé un Office Public doté de la Personnalité Juridique et de l’autonomie financière dénommé « OFFICE NATIONAL DE MATERIEL AGRO-PASTORAL » en abrégé (ONMAP).
Art. 2
L’Office National de Matériel Agro-pastoral (ONMAP) est chargé :
- de la gestion, la location et la maintenance de matériels et équipements agricoles ;
- d’effectuer des prestations de travaux de mécanisation agricoles et des aménagements ruraux de toute nature.
Art. 3
Les Statuts de l’Office National de Matériel Agro-pastoral seront approuvés par Décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures sera enregistrée et publiée au Journal Officiel.
