Art. 1
Tout matériel végétal, transportable dans la valise diplomatique, doit être accompagné des certificats phytosanitaires et d’origine.
Art. 2
Les missions diplomatiques accréditées en République Centrafricaine, doivent coopérer avec le Gouvernement pour le respect des règlements phytosanitaires, en adressant au service de la Protection des végétaux, Ministère du Développement tout certificat phytosanitaire ayant accompagné un matériel végétal importé dans les conditions citées à l’article premier.
Art. 3
Le service de la Protection des végétaux, Direction de l’Agriculture, Ministère du Développement, est chargé en ce qui le concerne, de la délivrance et de la réception des certificats phytosanitaires, de même que des traitements antiparasitaires et éventuellement de la destruction de matériel végétal présentant un danger réel pour les cultures en République Centrafricaine.
Art. 4
Le présent décret sera publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
