Art. 1
Le Rhinocéros noir (dicéros bicornis) et le rhinocéros blanc (cératothérium simum cottoni) sont déclarés espèces intégralement protégées sur toute l’étendue du territoire de la République Centrafricaine.
Seul le Chef de l’Etat, dans des cas exceptionnels, peut ordonner une battue administrative concernant ces espèces.
Art. 2
Le commerce des cornes de rhinocéros et de tout produit du cette espèce est strictement prohibé sur toute l’étendue du territoire de la République Centrafricaine.
Art. 3
Toute corne de rhinocéros découverte en brousse doit obligatoirement être déposée au poste des Eaux et Forêts le plus proche où un procès-verbal de découverte sera dressé. Les personnes qui auront ainsi découvert et remis des cornes de rhinocéros aux Eaux et Forêts percevront une prime de découverte égale à 2.000 francs par Kg.
Les cornes de rhinocéros accompagnées des procès-verbaux de découverte seront adressées dans les meilleurs délais au Ministère des Eaux, Forêts, Chasses, Pêches et du Tourisme, Direction des Chasses. Une copie du procès-verbal de découverte sera adressée directement au Centre National pour la Protection et l’Aménagement de la Faune (CNPAF) qui sera chargé du paiement de la prime de découverte aux intéressés.
Art. 4
Tout individu convaincu d’avoir abattu, ou d’avoir participé à l’abattage d’un rhinocéros, sera puni d’une peine d’amende allant de 1 million à 5 millions de francs et d’une peine de prison de un à cinq ans, ou de l’une de ces deux peines seulement. Ces peines seront doublées en cas de récidive ou si le délit a été commis dans un parc national, une réserve de faune ou un secteur fermé à la chasse.
Art. 5
Tout individu surpris en possession de cornes de rhinocéros qu’il soit vendeur ou acheteur, sera puni d’une peine d’amende de 100.000 à 1.000.000 de francs par corne en sa possession et d’une peine de prison de 1 à 6 mois, ou de l’une de ces deux peines seulement, à moins qu’il ne puisse apporter la preuve qu’il s’agit de cornes découvertes en brousse qu’il s’apprêtait à remettre au poste des Eaux et Forêts la plus proche, conformément aux prescriptions de l’article 3 ci-dessus.
Art. 6
Toute personne se livrant, verbalement ou par écrit, à la réclame pour le commerce des cornes de rhinocéros, sera passible d’une peine d’amende de 100.000 à 1.000.000 de francs et d’une peine de prison de 1 à 6 mois ou de l’une de ces deux peines seulement.
Art. 7
Toute publication faisant état de réclame sur le commerce des cornes de rhinocéros sera saisie et sera interdite d’importation et de vente sur toute l’étendue du territoire de la République Centrafricaine pour une durée illimitée.
Art. 8
Les personnes qui détiendraient à la date de signature de le présente ordonnance, des cornes de rhinocéros non munies de certificat d’origine ou non accompagnées d’une facture du service des domaines ou d’un artisan agréé, sont tenues de les remettre à la Direction des Chasses sous peine des poursuites prévues à l’article 5 ci-dessus ; elles pourront néanmoins solliciter la délivrance d’un certificat d’origine leur permettant de conserver ces cornes moyennant le versement d’une taxe de 100.000 francs par paire au profit du compte spécial de lutte anti braconnage ouvert par le Centre National de Protection et d’Aménagement de la Faune (C.N.P.A.F.).
Art. 9
Le Ministre du la Défense Nationale, le Ministre de l’intérieur, le Ministre de l’Economie, le Ministre chargé du Commerce et le Ministre chargé des Eaux, Forêts, Chasses, Pêches et du Tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne du l’exécution de la présente ordonnance.
Art. 10
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel. Elle sera exécutée comme Loi de l’Etat.
