Pays consultables : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Centrafrique, RD Congo, Sénégal, Tchad, Togo · Institutions : OHADA, OAPI, CIMA, UEMOA, CEMAC, CEDEAO · 5 pays à venir

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Mali

1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

1Droit des affaires

11Droit commercial19 textes

12Concurrence, consommation20 textes

Codes

Code
n° 2003-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2003
Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumping

Règlements

Règlement
n° 2002-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 portant sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles
Règlement
n° 2002-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de disposition dominante à l’intérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2002-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité

Lois

Loi
n° 1992-1317 sept. 1992
Loi n° 92-013 du 17 septembre 1992 portant Institution d’un système national de normalisation et de contrôle de qualité

Voir les 20 textes de « Concurrence, consommation »

13Propriété intellectuelle20 textes

Directives

Directive
n° 2023-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des Etats membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 sept. 2018
Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA

Lois

Voir les 20 textes de « Propriété intellectuelle »

14Entreprises en difficulté1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

15Comptabilité19 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière

Règlements

Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Règlement
n° 2006-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2006
Règlement n° 05/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des experts-comptables et des comptables agréés ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA

Décrets

Décret
n° 2022-73325 nov. 2022
Décret n° 2022-0733/PT-RM du 25 novembre 2022 instituant un système sécurisé de facture normalisée

Voir les 19 textes de « Comptabilité »

16Sûretés1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 avr. 1997
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés

17Obligations, contrats spéciaux5 textes

Codes

Code
n° 1987-3121 août 1987
Loi n° 87-31 du 21 août 1987 fixant le Régime Général des Obligations

Lois

Loi
n° 2022-5622 déc. 2022
Loi n° 2022-056 du 22 décembre 2022 relative à l’activité d’affacturage en République du Mali
Loi
n° 2018-3727 juin 2018
Loi n° 2018-037 du 27 juin 2018 portant loi uniforme relative au crédit-bail

Décrets

Décret
n° 1967-14627 sept. 1967
Décret n° 146/PG-RM du 27 septembre 1967 portant réglementation des loyers des locaux d’habitation
Décret
n° 1967-13029 août 1967
Décret n° 130 du 29 août 1967 portant modalités de fixation des loyers, plafonds d’immeubles bâtis

18Formalités7 textes

Lois

Loi
n° 2018-5411 juil. 2018
Loi n° 2018-054 du 11 juillet 2018 rendant obligatoire la publication des droits acquis sur les biens et droits réels immobiliers
Loi
n° 2006-4011 août 2006
Loi n° 06-040 du 11 août 2006 portant institution du Numéro d’Identification Nationale des personnes physiques et morales

Ordonnances

Ordonnance
n° 2017-3727 sept. 2017
Ordonnance n° 2017-037/P-RM du 27 septembre 2017 portant création du Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de détail (PROFAC)

Décrets

Décret
n° 2022-10722 févr. 2022
Décret n° 2022-0107/PT-RM du 22 février 2022 instituant le registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au Mali
Décret
n° 2006-49230 nov. 2006
Décret n° 06-492/P-RM du 30 novembre 2006 portant désignation de l’organe chargé de la tenue du fichier national du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)

Voir les 7 textes de « Formalités »

2Droit des sociétés - Associations

21Sociétés commerciales2 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)

Lois

Loi
n° 2015-1430 mai 2015
Loi n° 2015-014 du 30 mai 2015 relative à la fixation du capital social de la société à responsabilité limitée

22Sociétés civiles, sociétés particulières2 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives

Lois

Loi
n° 1989-0718 janv. 1989
Loi n° 89-07/AN-RM du 18 janvier 1989 portant autorisation d’approbation du protocole A/P1/11/84 relatif aux entreprises communautaires de la CEDEAO signé le 23 novembre 1984 à Lomé

23Bourse, valeurs mobilières18 textes

Règlements

Règlement
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 août 2003
Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA

Décisions

Décision
n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999
Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux

Instructions

Instruction
n° 2020-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2020
Instruction du CREPMF n° 061/CREPMF/2020 du 20 mars 2020 relative à l’organisation du système de contrôle interne des acteurs du marché financier régional de l’UMOA
Instruction
n° 2018-55UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 mars 2018
Instruction du CREPMF n° 55/2018 du 14 mars 2018 relative aux conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de listing sponsor sur le marché financier régional
Instruction
n° 2011-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA

Voir les 18 textes de « Bourse, valeurs mobilières »

24Associations9 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif

Lois

Loi
n° 2017-498 sept. 2017
Loi n° 2017-49 du 8 septembre 2017 relative aux fondations
Loi
n° 2011-5128 juil. 2011
Loi n° 2011-051 du 28 juillet 2011 portant Institution du Volontariat National
Loi
n° 2011-5228 juil. 2011
Loi n° 2011-052 du 28 juillet 2011 portant création du Centre National de Promotion du Volontariat au Mali

Ordonnances

Ordonnance
n° 2024-0828 mars 2024
Ordonnance n° 2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi n° 04-038 du 5 août 2004 relative aux associations

Voir les 9 textes de « Associations »

3Finances publiques

31Droit fiscal55 textes

Directives

Directive
n° 2008-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2001-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001
Directive n° 07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices
Directive
n° 1998-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998
Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA
Directive
n° 1998-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998
Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d’accises

Voir les 55 textes de « Droit fiscal »

32Droit douanier74 textes

Codes

Code
n° 2022-1323 juin 2022
Loi n° 2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des douanes de la République du Mali
Code
n° 2013-12231 janv. 2013
Décret n° 2013-122/P-RM du 31 janvier 2013 portant Code de déontologie et d’éthique du personnel des Douanes
Code
n° 2001-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001
Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes

Actes

Acte
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Acte
n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA

Voir les 74 textes de « Droit douanier »

33Droit des investissements25 textes

Actes

Acte
n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Lois

Loi
n° 2023-4129 août 2023
Loi n° 2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier
Loi
n° 2019-4024 juil. 2019
Loi n° 2019-040 du 24 juillet 2019 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle de zones de développement en République du Mali
Loi
n° 2017-03914 juil. 2017
Loi n° 2017-039 du 14 juillet 2017 autorisant la ratification de l’Accord cadre pour la protection des investissements, signé à Djakarta (Indonésie) le 18 mai 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
Loi
n° 2016-024 févr. 2016
Loi n° 2016-002 du 4 février 2016 autorisant la participation de l’Etat au capital social du fonds de garantie pour le secteur privé SA

Voir les 25 textes de « Droit des investissements »

4Emploi, éducation

41Droit du travail42 textes

Lois

Loi
n° 2023-0813 mars 2023
Loi n° 2023-008 du 13 mars 2023 portant création du centre de formation professionnelle de Sénou
Loi
n° 2022-3328 juil. 2022
Loi n° 2022-033 du 28 juillet 2022 portant création de la Cellule d’Appui à l’Emploi et à la Formation professionnelle des Diplômés et Formés en Langue arabe
Loi
n° 2022-0520 mai 2022
Loi n° 2022-005 du 20 mai 2022 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali
Loi
n° 2016-2614 juin 2016
Loi n° 2016-026 du 14 juin 2016 relative à la Formation professionnelle
Loi
n° 2003-3125 août 2003
Loi n° 03-031 du 25 août 2003 portant création de l’Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes

Voir les 42 textes de « Droit du travail »

42Sécurité sociale36 textes

Codes

Code
n° 2018-5311 juil. 2018
Loi n° 2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires

Lois

Loi
n° 2021-388 juil. 2021
Loi n° 2021-038 du 8 juillet 2021 modifiant la loi n° 09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Loi
n° 2018-7431 déc. 2018
Loi n° 2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du régime d’assurance maladie universelle
Loi
n° 2017-2012 juin 2017
Loi n° 2017-020 du 12 juin 2017 instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l’État et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires
Loi
n° 2009-3027 juil. 2009
Loi n° 09-030 du 27 juillet 2009 portant institution du régime d’assistance médicale

Voir les 36 textes de « Sécurité sociale »

43Fonction publique68 textes

Codes

Code
n° 2019-585 déc. 2019
Loi n° 2019-058 du 5 décembre 2019 portant Code d’éthique et de déontologie de l’Agent de l’Administration Publique

Actes

Acte
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021
Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union

Règlements

Règlement
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023
Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille
Règlement
n° 2023-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 juin 2023
Règlement d’exécution n° 001/2023/COM/UEMOA du 08 juin 2023 portant modification du règlement d’exécution n° 007/2020/COM/UEMOA définissant les modalités d’octroi d’avance et d’acompte sur salaire aux membres et au personnel des organes de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2023-1723 mai 2023
Loi n° 2023-017 du 23 mai 2023 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant statut général des militaires

Voir les 68 textes de « Fonction publique »

44Education57 textes

Directives

Directive
n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Directive
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union

Lois

Loi
n° 2025-4120 août 2025
Loi n° 2025-041 du 20 août 2025 portant modification de l’ordonnance n° 2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023, modifiée, portant création du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles
Loi
n° 2025-1712 juin 2025
Loi n° 2025-017 du 12 juin 2025 portant création de l’Université de Kayes

Voir les 57 textes de « Education »

5Ressources naturelles

51Hydrocarbures23 textes

Codes

Code
n° 2015-3516 juil. 2015
Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures
Code
n° 2004-372 août 2004
Loi n° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures

Règlements

Règlement
n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore

Lois

Loi
n° 2022-5322 déc. 2022
Loi n° 2022-053 du 22 décembre 2022 portant création de l’Office Malien des Produits Pétroliers
Loi
n° 2021-6314 déc. 2021
Loi n° 2021-063 du 14 décembre 2021 portant modification de la loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche de l’exploitation et du transport des hydrocarbures

Voir les 23 textes de « Hydrocarbures »

52Mines52 textes

Codes

Code
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2023
Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code Minier communautaire
Code
n° 2019-2227 sept. 2019
Ordonnance n° 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali
Code
n° 2012-1527 févr. 2012
Loi n° 2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier
Code
n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003
Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire
Code
n° 1999-3219 août 1999
Ordonnance n° 99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code Minier en République du Mali

Voir les 52 textes de « Mines »

53Eléctricité27 textes

Actes

Acte
n° 2001-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Directive n° 02/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables dans les Etats Membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-0117 mars 2020
Directive n° 20-001/C-CREE du 17 mars 2020 portant adoption de la méthodologie de tarification du transport pour le système d’échanges d’énergie électrique Ouest Africain
Directive
n° 2015-0115 août 2015
Directive n° 15-001/C-CREE du 17 août 2015 relative à la procédure d’appel d’offres régissant l’attribution des contrats de délégation de service public (concessions et contrats d’exploitation et de transfert) dans les secteurs de l’électricité et de l’eau

Voir les 27 textes de « Eléctricité »

54Environnement69 textes

Codes

Code
n° 2012-35629 juin 2012
Décret n° 2012-356/P-RM du 29 juin 2012 portant Code de déontologie des agents de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances

Règlements

Règlement
n° 2022-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 05/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin et côtier contre la pollution due aux sources et activités terrestres
Règlement
n° 2007-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 02/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du Programme Régional de Lutte contre l’Erosion Côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)
Règlement
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 03/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA)
Règlement
n° 2005-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2005
Réglement n° 04/2005/CM/UEMOA du 4 juillet 2005 portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant

Voir les 69 textes de « Environnement »

6Banques, assurances

61Droit bancaire138 textes

Règlements

Règlement
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Règlement n° 09/2010/CM UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2008-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2008
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
Règlement
n° 2002-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA
Directive
n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

Voir les 138 textes de « Droit bancaire »

62Droit des assurances16 textes

Règlements

Règlement
n° 2011-03CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)11 avr. 2011
Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
Règlement
n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008
Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances

Lois

Loi
n° 2024-3224 déc. 2024
Loi n° 2024-032 du 24 décembre 2024 relative au concours des citoyens en cas de calamité
Loi
n° 2010-2031 mai 2010
Loi n° 2010-020 du 31 mai 2010 portant loi uniforme relative aux infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement
Loi
n° 1996-2220 févr. 1996
Loi n° 96-22 du 20 février 1996 régissant la mutualité en République du Mali

Voir les 16 textes de « Droit des assurances »

7Droit public

71Marchés publics, services publics37 textes

Codes

Code
n° 2016-88823 nov. 2016
Décret n° 2016-0888/P-RM du 23 novembre 2016 portant code d’éthique et de déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public
Code
n° 2015-60425 oct. 2015
Décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public

Directives

Directive
n° 2015-0115 août 2015
Directive n° 15-001/C-CREE du 17 août 2015 relative à la procédure d’appel d’offres régissant l’attribution des contrats de délégation de service public (concessions et contrats d’exploitation et de transfert) dans les secteurs de l’électricité et de l’eau

Lois

Loi
n° 2016-6130 déc. 2016
Loi n° 2016-061 du 30 décembre 2016 relative aux Partenariats Public-Privé au Mali
Loi
n° 2008-2323 juil. 2008
Loi n° 08-023 du 23 juillet 2008 relative à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public

Voir les 37 textes de « Marchés publics, services publics »

72Comptabilité publique71 textes

721Comptabilité publique générale55 textes

Codes

Code
n° 2013-3123 juil. 2013
Loi n° 2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation du Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques

Actes

Acte
n° 1998-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 févr. 1998
Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998 instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale des états membres de l’UEMOA (F.A.I.R) »

Règlements

Règlement
n° 2021-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 002/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’intervention et responsabilités du responsable de programme et du responsable du budget opérationnel de programme au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2021-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 003/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP), du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Voir les 71 textes de « Comptabilité publique »

73Entreprises publiques, privatisations20 textes

Lois

Loi
n° 2025-5930 déc. 2025
Loi n° 2025-059 du 30 décembre 2025 portant modification de la loi n° 96-032 du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel
Loi
n° 2025-2613 juin 2025
Loi n° 2025-026 du 13 juin 2025 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société de raffinerie d’or du Mali
Loi
n° 2023-2724 mai 2023
Loi n° 2023-027 du 24 mai 2023 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2023-007/PT-RM du 22 février 2023 portant création de l’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques
Loi
n° 2017-2312 juin 2017
Loi n° 2017-023 du 12 juin 2017 autorisant la participation de l’Etat au capital social du Fonds de Garantie Automobile du Mali « FGA-MALI » SA
Loi
n° 2010-2210 juin 2010
Loi n° 2010-022 du 10 juin 2010 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société d’Economie Mixte dénommée Diamond Cement Mali

Voir les 20 textes de « Entreprises publiques, privatisations »

74Domaines32 textes

Codes

Code
n° 2020-1424 déc. 2020
Ordonnance n° 2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière

Lois

Loi
n° 1996-5016 oct. 1996
Loi n° 96-050 du 16 octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales

Ordonnances

Ordonnance
n° 2024-0115 janv. 2024
Ordonnance n° 2024-001/PT-RM du 15 janvier 2024 portant création de la Direction Générale des Domaines et du Cadastre
Ordonnance
n° 2017-2430 mars 2017
Ordonnance n° 2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction Nationale du Cadastre
Ordonnance
n° 2017-2530 mars 2017
Ordonnance n° 2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction Nationale des Domaines

Voir les 32 textes de « Domaines »

75Droit public et administratif186 textes

751Organisation de l'Etat81 textes

Constitutions

Constitution
22 juil. 2023
Constitution de la République du Mali, Scrutin Référendaire du 18 juin 2023, promulguée par Décret n° 2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023

Actes

Acte
24 août 2020
Acte fondamental n° 001/CNSP du 24 août 2020
Acte
n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012
Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres

Règlements

Règlement
4 sept. 2002
Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, adopté par la délibération de la Cour constitutionnelle du 4 septembre 2002

Lois

Loi
n° 2026-3215 juil. 2026
Loi n° 2026-032 du 15 juillet 2026 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance

Voir les 186 textes de « Droit public et administratif »

76Droit électoral - Statut des élus33 textes

Codes

Code
n° 2022-1924 juin 2022
Loi n° 2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale
Code
n° 2018-5311 juil. 2018
Loi n° 2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires

Lois

Voir les 33 textes de « Droit électoral - Statut des élus »

77Droits de l'homme - Libertés publiques14 textes

Lois

Loi
n° 2023-1111 mai 2023
Loi n° 2023-011 du 11 mai 2023 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2023-005/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la Direction Nationale des Droits de l’Homme
Loi
n° 2018-312 janv. 2018
Loi n° 2018-003 du 12 janvier 2018 relative aux Défenseurs des Droits de l’Homme
Loi
n° 2016-367 juil. 2016
Loi n° 2016-36 du 7 juillet 2016 portant création de la Commission nationale des droits de l’Homme
Loi
n° 2015-005631 déc. 2015
Loi n° 2015-056 du 31 décembre 2015 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention relative au statut des apatrides, adoptée par la Conférence des Nations Unies, réunie le 28 septembre 1954, à New York
Loi
n° 2015-005731 déc. 2015
Loi n° 2015-057 du 31 décembre 2015 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention sur la réduction des cas d’apatrides, adoptée par la conférence des plénipotentiaires, réunie à New York, le 30 août 1961

Voir les 14 textes de « Droits de l'homme - Libertés publiques »

78Défense, sécurité publique63 textes

Règlements

Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)

Lois

Loi
n° 2026-2415 juil. 2026
Loi n° 2026-024 du 15 juillet 2026 portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité
Loi
n° 2025-3920 août 2025
Loi n° 2025-039 du 20 août 2025 portant création du commandement des opérations spéciales
Loi
n° 2025-339 juil. 2025
Loi n° 2025-033 du 09 juillet 2025 portant création de l’Office national des anciens combattants, militaires retraites et victimes de guerre du Mali
Loi
n° 2023-1723 mai 2023
Loi n° 2023-017 du 23 mai 2023 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant statut général des militaires

Voir les 63 textes de « Défense, sécurité publique »

8Droit sectoriel

81Foncier, forestier, agricole112 textes

811Droit foncier30 textes

Codes

Code
n° 2020-1424 déc. 2020
Ordonnance n° 2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière

Lois

Loi
n° 2018-5411 juil. 2018
Loi n° 2018-054 du 11 juillet 2018 rendant obligatoire la publication des droits acquis sur les biens et droits réels immobiliers

Ordonnances

Ordonnance
n° 2024-0115 janv. 2024
Ordonnance n° 2024-001/PT-RM du 15 janvier 2024 portant création de la Direction Générale des Domaines et du Cadastre
Ordonnance
n° 2017-2430 mars 2017
Ordonnance n° 2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction Nationale du Cadastre
Ordonnance
n° 2017-2530 mars 2017
Ordonnance n° 2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction Nationale des Domaines

Voir les 112 textes de « Foncier, forestier, agricole »

82Droit maritime et fluvial, pêche32 textes

Codes

Code
n° 2017-3514 juil. 2017
Loi n° 2017-035 du 14 juillet 2017 portant Code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali

Règlements

Règlement
n° 2022-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 08/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion intégrée des zones côtières
Règlement
n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux règles communes de gouvernance des zones côtières et marines dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 mars 2019
Règlement d’exécution n° 003/2019/COM/UEMOA du 4 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaire et étranger exploitant un service de transport international
Règlement
n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Règlement n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes au sein de l’UEMOA

Voir les 32 textes de « Droit maritime et fluvial, pêche »

83Droit aérien48 textes

Codes

Code
n° 2013-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2013
Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA

Règlements

Règlement
n° 2005-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Règlement n° 10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils
Règlement
n° 2005-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Règlement n° 11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2005-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Règlement n° 08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile
Règlement
n° 2003-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2003
Règlement n° 02/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident

Voir les 48 textes de « Droit aérien »

84Transports67 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Règlements

Règlement
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023
Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille

Directives

Directive
n° 2020-0117 mars 2020
Directive n° 20-001/C-CREE du 17 mars 2020 portant adoption de la méthodologie de tarification du transport pour le système d’échanges d’énergie électrique Ouest Africain

Lois

Loi
n° 2025-329 juil. 2025
Loi n° 2025-032 du 9 juillet 2025 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2025-010/PT-RM du 14 février 2025 portant modification de la loi n° 2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’Entretien routier
Loi
n° 2023-4531 août 2023
Loi n° 2023-045 du 31 août 2023 régissant la circulation routière

Voir les 67 textes de « Transports »

85Urbanisme, BTP64 textes

Actes

Acte
n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004
Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2025-5830 déc. 2025
Loi n° 2025-058 du 30 décembre 2025 régissant la profession d’architecte au Mali
Loi
n° 2023-4631 août 2023
Loi n° 2023-046 du 31 août 2023 portant création du centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics
Loi
n° 2019-4824 juil. 2019
Loi n° 2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics

Voir les 64 textes de « Urbanisme, BTP »

86Loisirs56 textes

861Tourisme13 textes

Règlements

Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2015-3716 juil. 2015
Loi n° 2015-037 du 16 juillet 2015 portant création du Conseil Supérieur du Tourisme
Loi
n° 2011-7719 déc. 2011
Loi n° 2011-077 du 19 décembre 2011 portant création de l’inspection de l’artisanat et du tourisme

Voir les 56 textes de « Loisirs »

87Télécommunications, médias61 textes

871Télécommunications43 textes

Directives

Directive
n° 2023-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 06/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 relative à l’usage de masse du numérique

Lois

Loi
n° 2017-6118 déc. 2017
Loi n° 2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la Direction nationale de l’Economie numérique
Loi
n° 2017-1712 juin 2017
Loi n° 2017-017 du 12 juin 2017 fixant le régime de la publicité
Loi
n° 2016-116 mai 2016
Loi n° 2016-011 du 6 mai 2016 portant sur les règles applicables aux moyens, modalités, prestations et systèmes de cryptologie au Mali
Loi
n° 2013-1521 mai 2013
Loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali

Voir les 61 textes de « Télécommunications, médias »

88Santé publique97 textes

Règlements

Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2025-0722 mai 2025
Loi n° 2025-007 du 22 mai 2025 portant modification de la loi n° 2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation
Loi
n° 2023-4431 août 2023
Loi n° 2023-044 du 31 août 2023 portant création de l’Institut National de Recherche sur la Médecine et la Pharmacopée Traditionnelles

Voir les 97 textes de « Santé publique »

9Civil - Pénal - Procédures

91Professions juridiques réglementées15 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Règlements

Règlement
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 févr. 2019
Règlement d’exécution n° 001/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif au certificat d’aptitude à la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
Règlement
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 févr. 2019
Règlement d’exécution n° 002/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des avocats inscrits dans un des barreaux de l’espace UEMOA
Règlement
n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 janv. 2018
Règlement d’exécution n° 001/COM/UEMOA du 11 janvier 2018 relatif au droit de plaidoirie

Voir les 15 textes de « Professions juridiques réglementées »

92Arbitrage9 textes

Règlements

Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999
Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999
Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Lois

Loi
n° 1997-2214 mars 1997
Loi n° 97-022 du 14 mars 1997 instituant le Médiateur de la République

Décisions

Décision
n° 2017-05OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Décision n° 05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage

Voir les 9 textes de « Arbitrage »

93Droit civil, droit des personnes49 textes

931Droit civil3 textes

Codes

Code
n° 1987-3121 août 1987
Loi n° 87-31 du 21 août 1987 fixant le Régime Général des Obligations

Lois

Loi
n° 2022-5722 déc. 2022
Loi n° 2022-057 du 22 décembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille

Ordonnances

Ordonnance
n° 2026-2113 août 2026
Ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026 portant modification de la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des personnes et de la famille

932Droits de la femme16 textes

Lois

Loi
n° 2017-0111 avr. 2017
Loi n° 2017-01 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole
Loi
n° 2015-5218 déc. 2015
Loi n° 2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives

Voir les 49 textes de « Droit civil, droit des personnes »

94Droit pénal, procédure pénale48 textes

Directives

Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2026-2013 juil. 2026
Loi n° 2026-020 du 13 juillet 2026 portant lutte contre la traite des personnes
Loi
n° 2026-2113 juil. 2026
Loi n° 2026-021 du 13 juillet 2026 portant lutte contre le trafic illicite des migrants
Loi
n° 2025-4322 août 2025
Loi n° 2025-043 du 22 août 2025 portant création de la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire
Loi
n° 2024-2211 déc. 2024
Loi n° 2024-022 du 11 décembre 2024 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2024-011/PT-RM du 30 août 2024 portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

Voir les 48 textes de « Droit pénal, procédure pénale »

95Organisation judiciaire36 textes

Règlements

Règlement
n° 2017-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 mars 2017
Réglement n° 04/2017/CM/UEMOA du 31 mars 2017 portant définition des caractéristiques des costumes d’apparat des membres et du Greffier de la Cour de Justice de l’UEMOA
Règlement
4 sept. 2002
Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, adopté par la délibération de la Cour constitutionnelle du 4 septembre 2002

Lois

Loi
n° 2024-2913 déc. 2024
Loi n° 2024-029 du 13 décembre 2024 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2024-012/PT-RM du 30 août 2024 portant statut de la Magistrature
Loi
n° 2023-1923 mai 2023
Loi n° 2023-019 du 23 mai 2023 modifiant la loi n° 02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la Magistrature
Loi
n° 2023-2023 mai 2023
Loi n° 2023-020 du 23 mai 2023 portant modification de la loi n° 2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire

Voir les 36 textes de « Organisation judiciaire »