Mali

Concurrence, consommation20 textes

• Décision

  n° 2024-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2024

  Décision n° 09/2024/COM/UEMOA du 26 juin 2024 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Comité Régional de Protection du Consommateur

• Arrêté

  n° 2022-8656 avr. 2022

  Arrêté n° 2022-0865/MIC-SG du 6 avril 2022 portant administration des prix de certaines marchandises

• Arrêté interministériel

  n° 2019-118417 avr. 2019

  Arrêté interministériel n° 2019-1184/MCCMEF-MDIPI/SG du 17 avril 2019 instituant un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac fabriqués et importés au Mali

• Décret

  n° 2018-6608 août 2018

  Décret n° 2018-0660/P-RM du 8 août 2018 relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et la Structure nationale chargée de la concurrence

• Décret

  n° 2018-3324 avr. 2018

  Décret n° 2018-0332/P-RM du 4 avril 2018 fixant les modalités d’application de la loi portant organisation de la concurrence

• Arrêté interministériel

  n° 2018-28614 févr. 2018

  Arrêté interministériel n° 2018-0286/MSPC-MEF-MCC-SG du 14 février 2018 déterminant les modalités particulières de la preuve de la capacité financière des postulants à un agrément pour la création d’une entreprise privée de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes

• Ordonnance

  n° 2017-146 mars 2017

  Ordonnance n° 2017-014/P-RM du 6 mars 2017 portant création de l’Agence malienne de métrologie

• Décret

  n° 2015-50527 juil. 2015

  Décret n° 2015-0505/P-RM du 27 juillet 2015 fixant les modalités de contrôle de la qualité des services, du trafic et des tarifs des opérateurs de télécommunications/TIC

• Décret

  n° 2012-18421 mars 2012

  Décret n° 2012-184/P-RM du 21 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité

• Ordonnance

  n° 2012-1619 mars 2012

  Ordonnance n° 2012-016/P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la qualité

• Ordonnance

  n° 2007-2518 juil. 2007

  Ordonnance n° 07-025/PRM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence

• Code

  n° 2003-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2003

  Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumping

• Règlement

  n° 2002-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002

  Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 portant sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles

• Règlement

  n° 2002-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002

  Règlement n° 03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de disposition dominante à l’intérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

• Règlement

  n° 2002-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002

  Règlement n° 4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité

• Arrêté

  n° 1996-62019 avr. 1996

  Arrêté n° 96-0620/MAT.SG du 19 avril 1996 fixant les modalités d’application de la réglementation des activités des entreprises privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes

• Loi

  n° 1992-1317 sept. 1992

  Loi n° 92-013 du 17 septembre 1992 portant Institution d’un système national de normalisation et de contrôle de qualité

• Décret

  n° 1983-16928 juin 1983

  Décret n° 83-169/PG-RM du 28 juin 1983 fixant les modalités d’application du régime de la Publicité

• Loi

  n° 1982-6318 janv. 1983

  Loi n° 82-63/AN-RM du 18 janvier 1983 fixant le régime de la Publicité en République du Mali

• Loi

  n° 1968-4224 juin 1968

  Loi n° 68-042 du 24 juin 1968 portant création d’un Office de Surveillance et de Régulation des Prix