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Mali

1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

Constitutions1 texte

Constitution
22 juil. 2023
Constitution de la République du Mali, Scrutin Référendaire du 18 juin 2023, promulguée par Décret n° 2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023

Codes27 textes

Code
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2023
Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code Minier communautaire
Code
n° 2023-0413 mars 2023
Loi n° 2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités Territoriales
Code
n° 2022-1924 juin 2022
Loi n° 2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale
Code
n° 2022-1323 juin 2022
Loi n° 2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des douanes de la République du Mali
Code
n° 2020-1424 déc. 2020
Ordonnance n° 2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière
Code
n° 2019-585 déc. 2019
Loi n° 2019-058 du 5 décembre 2019 portant Code d’éthique et de déontologie de l’Agent de l’Administration Publique
Code
n° 2019-2227 sept. 2019
Ordonnance n° 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali
Code
n° 2018-5311 juil. 2018
Loi n° 2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires
Code
n° 2017-512 oct. 2017
Loi n° 2017-51 du 2 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales
Code
n° 2017-3514 juil. 2017
Loi n° 2017-035 du 14 juillet 2017 portant Code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali
Code
n° 2016-88823 nov. 2016
Décret n° 2016-0888/P-RM du 23 novembre 2016 portant code d’éthique et de déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public
Code
n° 2015-60425 oct. 2015
Décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public
Code
n° 2015-3516 juil. 2015
Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures
Code
n° 2014-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2014
Réglement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Code
n° 2013-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2013
Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA
Code
n° 2013-3123 juil. 2013
Loi n° 2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation du Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques
Code
n° 2013-12231 janv. 2013
Décret n° 2013-122/P-RM du 31 janvier 2013 portant Code de déontologie et d’éthique du personnel des Douanes
Code
n° 2012-35629 juin 2012
Décret n° 2012-356/P-RM du 29 juin 2012 portant Code de déontologie des agents de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances
Code
n° 2012-1527 févr. 2012
Loi n° 2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier
Code
n° 2012-077 févr. 2012
Loi n° 2012-007 du 7 février 2012 portant Code des Collectivités territoriales

Voir les 27 textes (codes)

Actes22 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021
Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union
Acte
24 août 2020
Acte fondamental n° 001/CNSP du 24 août 2020
Acte
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)
Acte
n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012
Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Acte
n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004
Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte
n° 2001-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA
Acte
n° 2001-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA
Acte
n° 2001-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 05-2001 du 19 décembre 2001 relatif à la promotion de l’artisanat au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Acte
n° 2000-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA
Acte
n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte
n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA
Acte
n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Voir les 22 textes (actes)

Règlements64 textes

Règlement
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023
Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille
Règlement
n° 2023-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 juin 2023
Règlement d’exécution n° 001/2023/COM/UEMOA du 08 juin 2023 portant modification du règlement d’exécution n° 007/2020/COM/UEMOA définissant les modalités d’octroi d’avance et d’acompte sur salaire aux membres et au personnel des organes de l’UEMOA
Règlement
n° 2022-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 05/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin et côtier contre la pollution due aux sources et activités terrestres
Règlement
n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore
Règlement
n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion durable des mangroves
Règlement
n° 2022-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 08/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion intégrée des zones côtières
Règlement
n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux règles communes de gouvernance des zones côtières et marines dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022
Règlement d’exécution n° 002/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 fixant les conditions d’admission, les modalités et les procédures d’organisation des différents examens dans le secteur de l’artisanat au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2022-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022
Règlement d’exécution n° 003/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant adoption d’un modèle communautaire de définition des compétences et standards de formation professionnelle dans le secteur de l’artisanat
Règlement
n° 2021-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 002/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’intervention et responsabilités du responsable de programme et du responsable du budget opérationnel de programme au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2021-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 003/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP), du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 005/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 portant modalités de paiement au profit d’une personne autre que le créancier
Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 08/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’Union Douanière et de la libre circulation de l’UEMOA

Voir les 64 textes (règlements)

Directives28 textes

Directive
n° 2023-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 06/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 relative à l’usage de masse du numérique
Directive
n° 2023-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des Etats membres de l’UEMOA
Directive
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Directive n° 02/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables dans les Etats Membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Directive
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-0117 mars 2020
Directive n° 20-001/C-CREE du 17 mars 2020 portant adoption de la méthodologie de tarification du transport pour le système d’échanges d’énergie électrique Ouest Africain
Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 sept. 2018
Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA
Directive
n° 2015-0115 août 2015
Directive n° 15-001/C-CREE du 17 août 2015 relative à la procédure d’appel d’offres régissant l’attribution des contrats de délégation de service public (concessions et contrats d’exploitation et de transfert) dans les secteurs de l’électricité et de l’eau
Directive
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2011
Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l’environnement marin au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d’un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union
Directive
n° 2003-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2003
Directive n° 01/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de l’Union

Voir les 28 textes (directives)

Lois414 textes

Loi
n° 2026-2415 juil. 2026
Loi n° 2026-024 du 15 juillet 2026 portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité
Loi
n° 2026-2715 juil. 2026
Loi n° 2026-027 du 15 juillet 2026 portant statut des Commissaires de Justice
Loi
n° 2026-2815 juil. 2026
Loi n° 2026-028 du 15 juillet 2026 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2026-002/PT-RM du 25 février 2026 portant modification de la loi n° 2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives
Loi
n° 2026-2915 juil. 2026
Loi n° 2026-029 du 15 juillet 2026 autorisant la ratification de l’accord, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la télévision de la confédération des Etats du Sahel, dénommée « TAFOUK TV », signé à Bamako (Mali), le 21 décembre 2025
Loi
n° 2026-3115 juil. 2026
Loi n° 2026-031 du 15 juillet 2026 portant création de la Direction Générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire
Loi
n° 2026-3215 juil. 2026
Loi n° 2026-032 du 15 juillet 2026 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance
Loi
n° 2026-1713 juil. 2026
Loi n° 2026-017 du 13 juillet 2026 portant création du Centre d’Accueil et de Placement Familial
Loi
n° 2026-2013 juil. 2026
Loi n° 2026-020 du 13 juillet 2026 portant lutte contre la traite des personnes
Loi
n° 2026-2113 juil. 2026
Loi n° 2026-021 du 13 juillet 2026 portant lutte contre le trafic illicite des migrants
Loi
n° 2026-1017 juin 2026
Loi n° 2026-010 du 17 juin 2026 régissant la police sanitaire des animaux terrestres
Loi
n° 2025-5830 déc. 2025
Loi n° 2025-058 du 30 décembre 2025 régissant la profession d’architecte au Mali
Loi
n° 2025-5930 déc. 2025
Loi n° 2025-059 du 30 décembre 2025 portant modification de la loi n° 96-032 du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel
Loi
n° 2025-5618 déc. 2025
Loi n° 2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de finances pour l’exercice 2026
Loi
n° 2025-5718 déc. 2025
Loi n° 2025-057 du 18 décembre 2025 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance
Loi
n° 2025-473 sept. 2025
Loi n° 2025-047 du 03 septembre 2025 portant loi organique fixant le nombre des membres du Gouvernement
Loi
n° 2025-4222 août 2025
Loi n° 2025-042 du 22 août 2025 portant Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale
Loi
n° 2025-4322 août 2025
Loi n° 2025-043 du 22 août 2025 portant création de la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire
Loi
n° 2025-3920 août 2025
Loi n° 2025-039 du 20 août 2025 portant création du commandement des opérations spéciales
Loi
n° 2025-4120 août 2025
Loi n° 2025-041 du 20 août 2025 portant modification de l’ordonnance n° 2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023, modifiée, portant création du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles
Loi
n° 2025-3815 août 2025
Loi n° 2025-038 du 15 août 2025 portant Loi organique relative aux lois de finances

Voir les 414 textes (lois)

Ordonnances279 textes

Ordonnance
n° 2026-2113 août 2026
Ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026 portant modification de la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des personnes et de la famille
Ordonnance
n° 2026-2011 août 2026
Ordonnance n° 2026-020/PT-RM du 11 août 2026 portant statut des villages, fractions et quartiers
Ordonnance
n° 2026-197 août 2026
Ordonnance n° 2026-019/PT-RM du 07 août 2026 portant création de la Société des Textiles du Mali (STM-SA)
Ordonnance
n° 2026-1310 avr. 2026
Ordonnance n° 2026-013/PT-RM du 10 avril 2026 portant création de l’Office Malien des Substances Précieuses
Ordonnance
n° 2026-1410 avr. 2026
Ordonnance n° 2026-014/PT-RM du 10 avril 2026 portant institution du stock national de sécurité de produits pétroliers
Ordonnance
n° 2026-1510 avr. 2026
Ordonnance n° 2026-015/PT-RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique
Ordonnance
n° 2026-1013 mars 2026
Ordonnance n° 2026-010/PT-RM du 13 mars 2026 portant modification de la loi n° 07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales
Ordonnance
n° 2026-1213 mars 2026
Ordonnance n° 2026-012/PT-RM du 25 mars 2026 portant création du centre de formation des collectivités territoriales
Ordonnance
n° 2026-0913 mars 2026
Ordonnance n° 2026-009/PT-RM du 13 mars 2026 portant création de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales
Ordonnance
n° 2026-032 mars 2026
Ordonnance n° 2026-003/PT-RM du 02 mars 2026 portant statut général des fonctionnaires
Ordonnance
n° 2026-042 mars 2026
Ordonnance n° 2026-004/PT-RM du 02 mars 2026 portant création de la Société de Patrimoine Minier du Mali
Ordonnance
n° 2026-052 mars 2026
Ordonnance n° 2026-005/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif à la coordination de l’action diplomatique, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES)
Ordonnance
n° 2026-062 mars 2026
Ordonnance n° 2026-006/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif à la défense et a la sécurité, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES)
Ordonnance
n° 2026-072 mars 2026
Ordonnance n° 2026-007/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif à la coordination des actions de développement, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES)
Ordonnance
n° 2026-082 mars 2026
Ordonnance n° 2026-008/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif aux sessions confédérales des Parlements, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES)
Ordonnance
n° 2026-0125 févr. 2026
Ordonnance n° 2026-001/PT-RM du 25 février 2026 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-SA
Ordonnance
n° 2026-0225 févr. 2026
Ordonnance n° 2026-002/PT-RM du 25 février 2026 portant modification de la loi n° 2017-037 du 17 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives
Ordonnance
n° 2025-3131 déc. 2025
Ordonnance n° 2025-031/PT-RM du 31 décembre 2025 portant création de la Direction générale de la Police nationale
Ordonnance
n° 2025-3231 déc. 2025
Ordonnance n° 2025-032/PT-RM du 31 décembre 2025 portant création de la Direction générale de la protection civile
Ordonnance
n° 2025-293 oct. 2025
Ordonnance n° 2025-029/PT-RM du 03 octobre 2025 portant modification de la loi n° 2016-031 du 07 juillet 2016 portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée

Voir les 279 textes (ordonnances)

Décrets453 textes

Décret
n° 2026-4787 août 2026
Décret n° 2026-0478/PT-RM du 07 août 2026 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du centre d’accueil et de placement familial
Décret
n° 2026-4724 août 2026
Décret n° 2026-0472/PT-RM du 04 août 2026 portant modification du décret n° 2023-0275/PT-RM du 03 mai 2023, modifié, fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des marchés publics et des délégations de service public
Décret
n° 2026-39625 juin 2026
Décret n° 2026-0396/PT-RM du 25 juin 2026 portant modification du décret n° 2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières
Décret
n° 2026-31626 mai 2026
Décret n° 2026-0316/PT-RM du 26 mai 2026 portant modification du Code des marchés publics et des délégations de service public
Décret
n° 2026-18310 avr. 2026
Décret n° 2026-0183/PT-RM du 10 avril 2026 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien des Substances Précieuses
Décret
n° 2026-18410 avr. 2026
Décret n° 2026-0184/PT-RM du 10 avril 2026 déterminant les modalités d’institution du stock national de sécurité de produits pétroliers
Décret
n° 2026-15523 mars 2026
Décret n° 2026-0155/PT-RM du 23 mars 2026 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Brigade Spéciale des Mines
Décret
n° 2026-1122 mars 2026
Décret n° 2026-0112/PT-RM du 02 mars 2026 portant modification du décret n° 2023-0275/PT-RM du 03 mai 2023 modifié fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et services exclus du champ d’application du Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
Décret
n° 2026-9225 févr. 2026
Décret n° 2026-0092/PT-RM du 25 février 2026 relatif à la règlementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali
Décret
n° 2025-91531 déc. 2025
Décret n° 2025-0915/PT-RM du 31 décembre 2025 portant modification du décret n° 2023-0275/PT-RM du 03 mai 2023 fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et services exclus du champ d’application du Code des marchés publics et des délégations de service public
Décret
n° 2025-90130 déc. 2025
Décret n° 2025-0901/PT-RM du 30 décembre 2025 instituant le Conseil stratégique du secteur minier
Décret
n° 2025-90230 déc. 2025
Décret n° 2025-0902/PT-RM du 31 décembre 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat chargé des activités minières
Décret
n° 2025-58215 août 2025
Décret n° 2025-0582/PT-RM du 15 août 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Protection Judiciaire des Enfants
Décret
n° 2025-47524 juil. 2025
Décret n° 2025-0475/PT-RM du 24 juillet 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Collectivités Territoriales
Décret
n° 2025-3935 juin 2025
Décret n° 2025-0393/PT-RM du 05 juin 2025 portant institution de la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée
Décret
n° 2025-34214 mai 2025
Décret n° 2025-0342/PT-RM du 14 mai 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali
Décret
n° 2025-33913 mai 2025
Décret n° 2025-0339/PT-RM du 13 mai 2025 portant dissolution des partis politiques et des organisations à caractère politique en République du Mali
Décret
n° 2025-3187 mai 2025
Décret n° 2025-0318/PT-RM du 07 mai 2025 portant suspension des activités des partis politiques
Décret
n° 2025-17911 mars 2025
Décret n° 2025-0179/PT-RM du 11 mars 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds minier de développement local
Décret
n° 2025-18011 mars 2025
Décret n° 2025-0180/PT-RM du 11 mars 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés

Voir les 453 textes (décrets)

Arrêtés140 textes

Arrêté
n° 2026-20423 févr. 2026
Arrêté n° 2026-0204/MEF-SG du 23 février 2026 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2026
Arrêté
n° 2024-441631 déc. 2024
Arrêté n° 2024-4416/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les modalités de détermination de la valeur en douane des marchandises à l’importation
Arrêté
n° 2024-441931 déc. 2024
Arrêté n° 2024-4419/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les modalités d’application des dispositions du Code des douanes relatives au transport des marchandises par voie fluviale
Arrêté
n° 2024-442631 déc. 2024
Arrêté n° 2024-4426/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les conditions d’exercice du travail supplémentaire
Arrêté
n° 2024-442731 déc. 2024
Arrêté n° 2024-4427/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les conditions d’application d’un nouveau tarif plus favorable en cas d’abaissement du taux des droits et taxes de douane
Arrêté
n° 2024-436327 déc. 2024
Arrêté n° 2024-4363/MTFPDS-SG du 27 décembre 2024 portant modification de l’arrêté n° 96-1566/MEFPT-SG du 07 octobre 1996 portant modalités d’application de certaines dispositions du Code du travail
Arrêté
n° 2024-343612 sept. 2024
Arrêté n° 2024-3436/MEF-SG du 12 septembre 2024 fixant le tarif minimal de l’assurance responsabilité civile automobile
Arrêté
n° 2024-6328 avr. 2024
Arrêté n° 2024-0632/MEF-SG du 8 avril 2024 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2024
Arrêté
n° 2023-84112 mai 2023
Arrêté n° 2023-0841/MRPCN-APR-SG du 12 mai 2023 fixant les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de l’Autorité de Gestion des Réparations en Faveur des Victimes des Crises
Arrêté
n° 2023-83511 mai 2023
Arrêté n° 2023-0835/MTI-SG du 11 mai 2023 précisant et complétant les modalités d’élection des membres de l’assemblée consulaire du Conseil Malien des Transporteurs Routiers
Arrêté
n° 2022-383825 août 2022
Arrêté n° 2022-3838/MDAC-SG du 25 août 2022 fixant les détails de l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction du génie militaire
Arrêté
n° 2022-322125 juil. 2022
Arrêté n° 2022-3221/MDAC-SG du 25 juillet 2022 fixant les conditions générales d’accès aux écoles et aux centres d’instruction et de formation professionnelle, les conditions d’attribution des stages à l’étranger ainsi que l’emploi du personnel après la formation
Arrêté
n° 2022-8656 avr. 2022
Arrêté n° 2022-0865/MIC-SG du 6 avril 2022 portant administration des prix de certaines marchandises
Arrêté
n° 2022-3762 mars 2022
Arrêté n° 2022-0376/MEF-SG du 2 mars 2022 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2022
Arrêté
n° 2021-601031 déc. 2021
Arrêté n° 2021-6010/MEF-SG du 31 décembre 2021 portant création du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO
Arrêté
n° 2021-471815 nov. 2021
Arrêté n° 2021-4718/MEF-SG du 15 novembre 2021 instituant l’obligation de fournir les informations sur les bénéficiaires effectifs, à la charge des soumissionnaires participants aux marchés publics, dans le cadre des mesures de prévention et de riposte contre la maladie à coronavirus
Arrêté
n° 2021-34301 sept. 2021
Arrêté n° 2021-3430/MEF-SG du 1 septembre 2021 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat
Arrêté
n° 2021-296813 août 2021
Arrêté n° 2021-2968/MEF-SG du 13 août 2021 fixant les conditions et les modalités d’obtention de la décharge de responsabilité ou de remise gracieuse par les comptables publics
Arrêté
n° 2021-210710 mai 2021
Arrêté n° 2021-2107/MEF-SG du 10 mai 2021 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2021
Arrêté
n° 2021-194230 avr. 2021
Arrêté n° 2021-1942/MEF-SG du 30 avril 2021 fixant les conditions de recours à l’emprunt par les établissements publics nationaux

Voir les 140 textes (arrêtés)

Arrêtés interministériels55 textes

Arrêté interministériel
n° 2025-3317 janv. 2025
Arrêté interministériel n° 2025-0033/MM-MEF-SG du 17 janvier 2025 portant approbation de la liste des équipements, matériels, matériaux et consommables miniers bénéficiant d’avantages douaniers en application des dispositions du Code minier
Arrêté interministériel
n° 2024-447331 déc. 2024
Arrêté interministériel n° 2024-4473/MCENMA-MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle pour l’exploitation des services privés de communication audiovisuelle
Arrêté interministériel
n° 2024-447431 déc. 2024
Arrêté interministériel n° 2024-4474/MCENMA-MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant le montant et les modalités de paiement des frais de délivrance de l’autorisation d’établissement et l’exploitation et de changement de typologie des services privés de communication audiovisuelle
Arrêté interministériel
n° 2022-489224 oct. 2022
Arrêté interministériel n° 2022-4892/ MUHDATP-MJDH-MATD-MSPC-MEF-MDR-S.G du 24 octobre 2022 déterminant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi domaniale et foncière
Arrêté interministériel
n° 2022-359715 août 2022
Arrêté Interministériel n° 2022-3597/MSPC/MJDH/MSDS/MEF/MIC/MJSICCC-SG du 15 août 2022 portant interdiction de l’importation, de la distribution, de la vente et de l’usage de la chicha (narguilé) ou tout autre appareil similaire
Arrêté interministériel
n° 2022-243122 juin 2022
Arrêté interministériel n° 2022-2431/MMEE/MTI/MEADD-SG du 22 juin 2022 fixant les dispositions relatives au transport des matières radioactives en République du Mali
Arrêté interministériel
n° 2021-260913 juil. 2021
Arrêté interministériel n° 2021-2609/MEFMATD-SG du 13 juillet 2021 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des collectivités territoriales, ainsi que les règles relatives à la nomination et à la responsabilité des régisseurs
Arrêté interministériel
n° 2021-791 févr. 2021
Arrêté interministériel n° 2021-0079/MEADDMEF-MICPI-SG du 1 février 2021 déterminant les modalités d’exportation et de réexportation du bois transformé
Arrêté interministériel
n° 2020-123230 mars 2020
Arrêté interministériel n° 2020-1232/MTMU-MEFP-SG du 30 mars 2020 fixant l’organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire
Arrêté interministériel
n° 2020-119727 mars 2020
Arrêté interministériel n° 2020-1197/MMPMATD-MSPC-MEADD-SG du 27 mars 2020 portant suspension des activités d’orpaillage
Arrêté interministériel
n° 2020-32313 févr. 2020
Arrêté interministériel n° 2020-0323/MEF-MATD-SG du 13 février 2020 fixant les dépenses payées avant ordonnancement des collectivités territoriales
Arrêté interministériel
n° 2019-505231 déc. 2019
Arrêté interministériel n° 2019-5052/MEF/MC du 31 décembre 2019 fixant la répartition des frais d’autorisation et de la redevance annuelle pour l’établissement et l’exploitation des services privés de communication audiovisuelle
Arrêté interministériel
n° 2019-528231 déc. 2019
Arrêté interministériel n° 2019-5282/MC-MEFSG du 31 décembre 2019 fixant le taux de la redevance radio-TV perçue sur le Fonds d’Accès Universel
Arrêté interministériel
n° 2019-118417 avr. 2019
Arrêté interministériel n° 2019-1184/MCCMEF-MDIPI/SG du 17 avril 2019 instituant un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac fabriqués et importés au Mali
Arrêté interministériel
n° 2019-33822 févr. 2019
Arrêté interministériel n° 2019-0338/MTMDAC-MIE-SG du 22 février 2019 fixant les conditions d’exploitation au Mali de services de transport aériens non réguliers, du travail aérien et des vols privés par un exploitant étranger
Arrêté interministériel
n° 2018-452231 déc. 2018
Arrêté interministériel n° 2018-4522/MSPCMATD-SG du 31 décembre 2018 portant authentification des données a caractère personnel des demandeurs de passeport biométrique
Arrêté interministériel
n° 2018-339217 sept. 2018
Arrêté interministériel n° 2018-3392/MSAH-MSHP/SG du 17 septembre 2018 fixant les modalités pratiques de prise en charge des premiers secours et des soins médicaux d’urgence
Arrêté interministériel
n° 2018-268227 juil. 2018
Arrêté interministériel n° 2018-2682/MENC/MEF/MCC/SG du 27 juillet 2018 fixant la liste des appareils audiovisuels et produits dérivés assujettis à la redevance radio TV
Arrêté interministériel
n° 2018-172523 mai 2018
Arrêté interministériel n° 2018-1725/MENCMEF-SG du 23 mai 2018 fixant la part de la redevance radio tv sur le dividende numérique
Arrêté interministériel
n° 2018-172623 mai 2018
Arrêté interministériel n° 2018-1726/MENC-MEF-SG du 23 mai 2018 fixant les modalités de recouvrement de la redevance radio TV sur la téléphonie

Voir les 55 textes (arrêtés interministériels)

Décisions51 textes

Décision
n° 2025-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2025
Décision n° 19/CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Décision
n° 2024-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2024
Décision n° 09/2024/COM/UEMOA du 26 juin 2024 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Comité Régional de Protection du Consommateur
Décision
n° 2024-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)7 mars 2024
Décision n° 06/2024/COM/UEMOA du 07 mars 2024 instituant le projet régional de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé
Décision
n° 2023-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Décision n° 10/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant création et modalités de fonctionnement du Comité des régulateurs nationaux du numérique des Etats membres de l’UEMOA
Décision
n° 2023-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2023
Décision n° 16/2023/COM/UEMOA du 19 septembre 2023 portant adoption de modèles harmonisés de permis de pêche et définition de catégories de permis de pêche
Décision
n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Décision n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant adoption de la stratégie d’encadrement des partenariats public-privé dans l’UEMOA
Décision
n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Décision n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 modifiant et complétant la décision n° 07/2009/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée « Initiative Régionale pour l’Energie Durable » (IRED)
Décision
n° 2022-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022
Décision n° 01/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination de l’agrégat recettes fiscales dans les états membres de l’UEMOA
Décision
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022
Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA
Décision
n° 2022-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022
Décision n° 001/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant création d’un Comité Régional du Climat des Affaires (CORECA) au sein de l’UEMOA
Décision
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 04/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant adoption de la charte de l’audit interne de la commission de l’UEMOA
Décision
n° 2021-43UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 043/2021/PCOM/UEMOA du 19 mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’audit interne de la commission de l’UEMOA
Décision
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 août 2020
Décision n° 005/2020/COM/UEMOA du 26 août 2020 portant modalités de mise en œuvre de la procédure des douzièmes provisoires au sein de l’UEMOA
Décision
n° 2020-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Décision n° 01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant création de listes du patrimoine régional de l’UEMOA
Décision
n° 2020-161UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 161/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant les modalités d’application de la déchéance quadriennale
Décision
n° 2020-162UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 162/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 déterminant les modalités d’exécution des recettes ordinaires non statutaires
Décision
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 févr. 2020
Décision n° 03/2020/COM/UEMOA du 24 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité consultatif relatif au règlement des différends des marchés des organes de l’UEMOA
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Décision n° 05/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant adoption de l’initiative régionale pour l’amélioration du climat des affaires dans l’espace UEMOA
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 2019
Décision n° 05/2019/COM/UEMOA du 6 août 2019 portant adoption du guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification
Décision
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Décision n° 02/CM/2019/UEMOA du 21 juin 2019 portant adoption du plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l’UEMOA

Voir les 51 textes (décisions)

Instructions101 textes

Instruction
n° 2020-64UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 déc. 2020
Instruction n° 064/2020/CREPMF du 10 décembre 2020 relative aux conditions de traitement des dossiers de demande d’agrément ou d’approbation
Instruction
n° 2020-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2020
Instruction du CREPMF n° 061/CREPMF/2020 du 20 mars 2020 relative à l’organisation du système de contrôle interne des acteurs du marché financier régional de l’UMOA
Instruction
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juil. 2019
Instruction n° 003-07-2019 du 29 juillet 2019 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit à des fins prudentielles
Instruction
n° 2018-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2018
Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA
Instruction
n° 2018-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 mai 2018
Instruction n° 007-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2018-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018
Instruction n° 004-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2018-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018
Instruction n° 005-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2018-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018
Instruction n° 002-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique
Instruction
n° 2018-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018
Instruction n° 003-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux systèmes financiers décentralisés exerçant une activité de finance islamique
Instruction
n° 2018-55UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 mars 2018
Instruction du CREPMF n° 55/2018 du 14 mars 2018 relative aux conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de listing sponsor sur le marché financier régional
Instruction
n° 2017-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la cellule nationale de traitement des informations financières
Instruction
n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA
Instruction
n° 2017-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 009-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour le paiement d’une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 2017-01 du 17 janvier 2017 relative aux demandes d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital d’un système financier décentralisé exerçant dans l’union monétaire ouest africaine
Instruction
n° 2017-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 002-01-2017 du 17 janvier 2017 relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
Instruction
n° 2017-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 janv. 2017
Instruction n° 006-09/2017 relative aux règles d’admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries (PME/PMI)
Instruction
n° 2016-22UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 022-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
Instruction
n° 2016-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable révisé de l’UMOA
Instruction
n° 2016-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs

Voir les 101 textes (instructions)

Conventions10 textes

Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 janv. 2007
Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007
Convention
28 avr. 2000
Convention fiscale entre le Mali et la Tunisie du 28 avril 2000
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
Convention
25 juin 1996
Convention fiscale entre le Mali et la Russie du 25 juin 1996 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur le patrimoine
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994
Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994
Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
Convention
12 juin 1979
Convention générale du 12 juin 1979 entre la France et le Mali sur la sécurité sociale
Convention
22 sept. 1972
Convention fiscale entre le Mali et la France du 22 septembre 1972
Convention
19 mai 1964
Convention fiscale entre le Mali et la France - Protocole particulier du 19 mai 1964 relatif aux conditions d’imposition des personnels français de coopération technique