Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent arrêté porte approbation de la liste minière conformément à l’article 191 du Décret n° 2024-0396/PT-RM du 09 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali.
Art. 2
Est approuvée la liste des équipements, matériels, matériaux et consommables miniers annexée au présent arrêté, importés par les sociétés minières en phase de recherche bénéficiant de l’exonération des droits et taxes au cordon douanier ou du régime de l’Admission Temporaire au prorata temporis.
Art. 3
Les autres biens, non expressément visés par le présent arrêté, sont soumis au régime de droit commun.
Art. 4
Le présent arrêté, qui s’applique aux Conventions signées et aux titres miniers attribués dans le cadre du Code minier de 2023, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Art. 5
Le Directeur National de la Géologie et des Mines, le Directeur Général des Douanes, le Directeur Général des Impôts et le Directeur Général du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
N° d’ordre | Description | Positions NTS |
I. EQUIPEMENTS ET MATÉRIELS DE SONDAGE | ||
1 | Sondeuse autopropulsée Sondeuses non auto propulsées | 8430.41.00.00 8430.49 00.00 |
2 | Tarière | 8430.49.00.00 |
3 | Inclinomètre | 9031.90.00.00 |
II. MATERIELS ROULANTS PENDANT LA PHASE DE RECHERCHE | ||
4 | Véhicules automobiles autres que les tombereaux pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne basculante, à l’état monté. Véhicules automobiles autres que les tombereaux pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne non basculante, à l’état monté. Véhicules automobiles autres que les tombereaux pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par étincelles (essence) (diesel ou semi-diesel), d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne basculante, à l’état monté. Véhicules automobiles autres que les tombereaux pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par étincelles (essence), d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne non basculante, à l’état monté. Véhicules automobiles autres que les tombereaux pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes, usagés. Autres véhicules équipés à la fois pour la propulsion d’un moteur à diesel ou semi-diesel et d’un moteur électrique, d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne basculante et à l’état monté. Autres véhicules équipés à la fois pour la propulsion d’un moteur à diesel ou semi-diesel et d’un moteur électrique, d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne non basculante et à l’état monté. Autres véhicules équipés à la fois pour la propulsion d’un moteur à diesel ou semi-diesel et d’un moteur électrique, d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes, usagés. Autres véhicules équipés à la fois pour la propulsion d’un moteur à allumage par étincelles (essence) et d’un moteur électrique, d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne basculante et à l’état monté. Autres véhicules équipés à la fois pour la propulsion d’un moteur à allumage par étincelles (essence) et d’un moteur électrique, d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne non basculante et à l’état monté. Autres véhicules équipés à la fois pour la propulsion d’un moteur à allumage par étincelles (essence) et d’un moteur électrique, d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes, usagés. Véhicules automobiles autres que les tombereaux uniquement, équipé d’un moteur électrique pour la propulsion, neufs, à l’état monté. Véhicules automobiles autres que les tombereaux uniquement, équipé d’un moteur électrique pour la propulsion, usagés | 8704.21.11.90 8704.21.19.90 8704.31.11.90 8704.31.1990 8704.31.20.00 8704.41.11.90 8704.41.19.90 8704.41.20.00 8704.51.11.90 8704.51.19.90 8704.51.20.00 8704.60.19.00 8704.60.20.00 |
III. EQUIPEMENTS ET MATÉRIELS | ||
5 | Téléphone satellitaire | 8517.14.00.00 |
6 | Diviseur | 8474100000 |
7 | Four de séchage | 8417100000 |
8 | Tronçonneuse de carottes géologiques | 8461500000 |
9 | Balance électronique | 9016000000 8423810000 |
IV. PRODUITS ET RÉACTIFS CHIMIQUES | ||
10 | Réactifs pour analyse géochimique | 3822.90.00.00 |
11 | Solution standard | 3824.90.00.00 |
V. CARBURANTS ET LUBRIFIANTS | ||
12 | Gasoil | 2710.19.21.00 |
13 | Fuel oïl lourd 180 ou fuel oïl lourd I | 2710.19.24.00 |
14 | Graisse Huile | 2710.19.33.00 2710.19.39.90 |
VI. PIÈCES DE RECHANGES | ||
15 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°8425 à 8430, Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces. | 8431.41.00.00 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°8425 à 8430, Lames de bouteurs (buldozers) ou de bouteurs biais (angledozers). | 8431.42.00.00 | |
Parties des machines de sondage ou de forage des n°8431.41 ou 8430.49 | 8431.43.00.00 | |
Parties des machines de tarière de n°8430490000 | 8431.43.00.00 | |
Parties des inclinomètres | 9031.90.90.00 | |
