Art. 1
Les partis politiques et les organisations à caractère politique sont dissouts sur toute l’étendue du territoire national.
Toutefois, les personnes en exercice dans les Institutions politiques et administratives de l’Etat, en vertu d’une désignation de partis politiques ou d’organisations à caractère politique, peuvent poursuivre leur mission, sans pouvoir se réclamer de leur qualité de représentants de partis politiques ou d’organisations à caractère politique.
Art. 2
En vertu du présent décret, il est prescrit notamment :
- l’interdiction de toute réunion des membres des partis politiques et des organisations à caractère politique dissouts ;
- l’interdiction à toute personne de favoriser la réunion des membres d’un parti politique dissout, notamment en consentant l’usage d’un local dont elle dispose ou la mise à disposition de tout autre moyen à but politique ;
- l’interdiction de toute activité comme fondateur, président, directeur ou administrateur des organisations dissoutes ;
- d’une manière générale, l’interdiction de toute autre activité politique ou à caractère politique de la part des organisations dissoutes.
Art. 3
Toute violation des dispositions du présent décret expose les auteurs et complices aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Art. 4
Le présent décret abroge le Décret n° 2025-0318/PT-RM du 7 mai 2025 portant suspension des activités des partis politiques.
Art. 5
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.
