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Décret
Abrogé

Décret n° 2025-0318/PT-RM du 07 mai 2025 portant suspension des activités des partis politiques

Signé le
7 mai 2025
Journal officiel
n° 2025-15
Identifiant
MLI-D-2025-318

Note de tête du document

Décret n° 2025-0318/PT-RM du 07 mai 2025 portant suspension des activités des partis politiques (JO 2025-15)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Art. 1

Sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques sur toute l’étendue du territoire national.

La mesure de suspension s’applique aux activités des associations à caractère politique et aux activités de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique.

Art. 2

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.