Art. 1
Il est créé un service central dénommé Direction générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire, en abrégé « DGAAT ».
Art. 2
La Direction générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière d’Aménagement et d’Attractivité du Territoire et de veiller à en assurer l’exécution.
A ce titre, elle est chargée :
- d’élaborer le Schéma national d’Aménagement du Territoire, de conduire sa mise en œuvre et de procéder, en cas de besoins, aux ajustements nécessaires ;
- de suivre et d’évaluer les Schémas d’Aménagement du Territoire et de mener des études spécifiques sur les thématiques portant sur l’Aménagement du Territoire ;
- de participer à l’élaboration des schémas territoriaux et sectoriels d’Aménagement du Territoire ;
- de veiller au respect des orientations des Schémas d’Aménagement du Territoire en termes de localisation des grandes infrastructures et d’équipements d’intérêt collectif susceptibles d’avoir un impact significatif sur les territoires ;
- de contribuer à la mise en œuvre des actions favorisant l’attractivité, la compétitivité, le développement équilibré des territoires, l’occupation rationnelle des espaces et la territorialisation des politiques sectorielles ;
- de proposer des leviers d’attractivité afin d’assurer le développement et les équilibres territoriaux sur les plans démographique, économique et environnemental ;
- de mettre en place et de gérer un système d’information géographique sur l’Aménagement et l’Attractivité du Territoire ;
- de promouvoir le développement et l’équipement de l’armature urbaine ;
- de participer à la coordination des politiques sectorielles de développement territorial, le suivi des dynamiques et des disparités territoriales ;
- de participer à la mise en place des zones de développement et des pôles d’activités ;
- de concevoir des instruments de financement de l’Aménagement du Territoire ;
- de concevoir, en rapport avec les services compétents, les cartes thématiques ;
- de veiller à l’application des textes en matière d’Aménagement du Territoire ;
- d’assurer la coordination et le contrôle technique des services régionaux et subrégionaux, des services rattachés, des organismes personnalisés concourant à la mise en œuvre de la Politique nationale d’Aménagement du Territoire.
Art. 3
La Direction générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire est dirigée par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire.
Art. 5
La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures, notamment celles de l’Ordonnance n° 04-009/P-RM (Version en vigueur en 2026 : Ordonnance n°2004-9 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 25 mars 2004 portant création de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
