Chapitre 1 - De la création et de la mission
Art. 1
Il est créé un Etablissement public à Caractère industriel et commercial, dénommé Office malien des Substances précieuses, en abrégé « OMASP ».
L’Office malien des Substances précieuses relève de l’Etat.
Art. 2
L’Office malien des Substances précieuses a pour mission d’assurer la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses.
A cet effet, il est chargé :
- d’acheter, de vendre et d’exporter les substances précieuses issues de l’exploitation artisanale et des petites mines ;
- de réaliser le traitement chimique ou mécanique de l’or, des grains de pépites pour les transformer en lingots ;
- d’instruire et de suivre les dossiers d’agrément des comptoirs d’achat d’or, des exportateurs de bijoux et d’objets d’art en or, des collecteurs d’or et des autres substances précieuses ;
- de procéder à des opérations de triage et de titrage de l’or et de triage pour les autres substances précieuses issues de la production ;
- d’effectuer des opérations de raffinage et d’affinage, le cas échéant ;
- d’assurer la traçabilité et la certification des lingots d’or titrés et des autres substances précieuses destinées à l’exportation ;
- de collaborer avec les comptoirs privés, les collecteurs agréés et les autres acteurs de la chaine dans la commercialisation des substances précieuses ;
- de contribuer au développement de la chaîne de commercialisation ;
- d’appuyer le trésor public dans la constitution des réserves d’or ;
- de conclure tout accord se rattachant, directement ou indirectement, à sa mission ;
- de participer à la promotion du développement du marché national et d’organiser des salons et foires relatifs aux substances précieuses, tant au plan national qu’international.
Art. 3
L’OMASP est seul habilité à exporter les substances précieuses du Mali, issues de l’orpaillage et de petites mines.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 4
La dotation initiale de l’OMASP est constituée des biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 5
Les ressources de l’OMASP proviennent :
- des revenus issus des ventes d’or et des autres substances précieuses ;
- des revenus issus des redevances générées par l’OMASP, commissions et droits d’agréments ;
- des revenus générés par le patrimoine ;
- des produits des prestations de services ;
- des ressources diverses.
Chapitre 3 - Modalités d’affectation des bénéfices
Art. 6
Les modalités d’affectation des bénéfices et du Fonds social sont déterminées par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité de Gestion.
Chapitre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 7
Les achats et ventes locaux de l’OMASP sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 8
Un décret, pris en Conseil des Ministres, fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses.
Art. 9
La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
