Loi n° 2026-029 du 15 juillet 2026 autorisant la ratification de l’accord, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la télévision de la confédération des Etats du Sahel, dénommée « TAFOUK TV », signé à Bamako (Mali), le 21 décembre 2025

Signé le: 15 juil. 2026
Journal officiel: n° 2026-16
Identifiant: MLI-L-2026-29

Note de tête du document

Loi n° 2026-029 du 15 juillet 2026 autorisant la ratification de l’accord, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la télévision de la confédération des Etats du Sahel, dénommée « TAFOUK TV », signé à Bamako (Mali), le 21 décembre 2025 (JO 2026-16)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. unique

Est autorisée, la ratification de l’Accord, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Télévision de la Confédération des Etats du Sahel, dénommée « TAFOUK TV », signé à Bamako (Mali), le 21 décembre 2025.