Chapitre 1 - De la création et de la mission
Art. 1
Il est créé une Société d’Etat dénommée Société des Textiles du Mali, en abrégé, « STM-SA ».
Art. 2
La Société des Textiles du Mali (STM-SA) a pour objet :
- la transformation et la valorisation de la fibre de coton sous toutes ses formes au Mali ;
- la filature, le tissage, le tricotage, la teinture et l’ennoblissement des fibres et tissus de coton ;
- la confection, le conditionnement et la commercialisation des articles textiles et d’habillement ;
- la formation, la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine des textiles ;
- et toutes autres activités industrielles ou commerciales se rapportant à l’objet social.
Chapitre 2 - Des dispositions financières
Art. 3
Le capital de la Société des Textiles du Mali (STM-SA) est fixé à cent millions de francs CFA (100.000.000 FCFA), entièrement souscrit en numéraire et détenu par l’Etat.
Art. 4
Outre le capital social, les ressources de la Société des Textiles du Mali (STM-SA) proviennent :
- des subventions de l’Etat ;
- des concours des partenaires techniques et financiers ;
- des dons et legs non assortis de conditions particulières ;
- des produits des prestations de services.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 5
Les Statuts de la Société des Textiles du Mali (STM-SA) sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres sur rapport du Ministre chargé de l’Industrie et du Commerce.
Art. 6
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
