Le Gouvernement de la République du Bénin,
Le Gouvernement du Burkina Faso,
Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire,
Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau,
Le Gouvernement de la République du Mali,
Le Gouvernement de la République du Niger,
Le Gouvernement de la République du Sénégal,
Le Gouvernement de la République Togolaise,
Conscients de la profonde solidarité de leurs Etats,
Persuadés qu’elle constitue l’un des moyens essentiels d’un développement accéléré en même temps qu’harmonisé de leurs économies nationales,
Considérant les acquis de quarante années d’intégration monétaire de leurs Etats,
Convaincus qu’il est de l’intérêt propre de leur pays et de leur intérêt commun de demeurer dans l’Union Monétaire Ouest Africaine et de maintenir, afin d’en assurer le fonctionnement harmonieux, l’institut d’émission commun, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest,
Persuadés qu’une définition et une observation rigoureuse des droits et obligations des partenaires de l’Union monétaire ainsi conçue peuvent en assurer le fonctionnement dans l’intérêt commun, comme dans l’intérêt propre de chacun de ses membres,
Prenant en compte les exigences de transparence et de bonne gouvernance qui constituent le gage de l’enracinement de l’intégration monétaire et du développement économique communautaire,
Convaincus de la nécessité de renforcer l’efficacité des institutions de l’Union Monétaire Ouest Africaine et d’approfondir l’intégration économique, monétaire et financière sur le plan régional,
Sont convenus des dispositions ci-après :
Titre préliminaire - Définitions
Art. 1
Aux fins du présent Traité, on entend par :
- Actes de la Conférence : les décisions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA
- Banque Centrale ou BCEAO : la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
- BOAD : la Banque Ouest Africaine de Développement
- Commission Bancaire ou CB-UMOA : la Commission Bancaire de l’UMOA
- Conférence ou Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement : la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA
- Conseil ou Conseil des Ministres : le Conseil des Ministres de l’UMOA
- Conseil Régional ou CREPMF : le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers de l’UMOA
- Etat membre : un Etat membre de l’UMOA, Institut d’émission commun : la BCEAO
- Protocole additionnel n° 1 : le Protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA, faisant partie intégrante du Traité de l’UEMOA
- Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ou Traité de l’UEMOA : le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, signé à Dakar le 29 janvier 2003
- Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine ou Traité de l’UMOA : le présent Traité
- UEMOA : l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
- Union monétaire ou UMOA : l’Union Monétaire Ouest Africaine.
