Art. unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) adopté à Ouagadougou, le 20 janvier 2007.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2008-25 du 28 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), adopté à Ouagadougou, le 20 janvier 2007
- Signé le
- 28 juil. 2008
- Journal officiel
- n° 2008-6429
- Identifiant
- SEN-L-2008-25
Note de tête du document
Loi n° 2008-25 du 28 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), adopté à Ouagadougou, le 20 janvier 2007 (JO 2008-6429)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
