Art. 1
Est autorisée la ratification du traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) signé à Ouagadougou, le 20 janvier 2007.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2009-020 du 7 septembre 2009 autorisant la ratification du traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) signé à Ouagadougou, le 20 janvier 2007
- Signé le
- 7 sept. 2009
- Journal officiel
- n° 2009-32-bis
- Identifiant
- TGO-L-2009-20
Note de tête du document
Loi n° 2009-020 du 7 septembre 2009 autorisant la ratification du traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) signé à Ouagadougou, le 20 janvier 2007 (JO 2009-32 bis)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
