Titre 4 - Des institutions de l’UMOA
Art. 25
Les institutions de l’UMOA sont :
- la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
- la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
Chapitre 1 - De la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Art. 26
Sur le territoire de chaque Etat membre de l’UMOA, le pouvoir exclusif d’émission monétaire est confié à l’institut d’émission commun, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Art. 27
La Banque Centrale est régie par les Statuts annexés au présent Traité dont ils font partie intégrante.
Art. 28
La Banque Centrale jouit sur le territoire de chacun des Etats membres de l’UMOA des privilèges et immunités habituellement reconnus aux institutions financières internationales, dans les conditions fixées par le Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO annexé au présent Traité dont il fait partie intégrante.
Art. 29
Les signes monétaires émis dans chacun des Etats membres de l’UMOA par la Banque Centrale ont cours légal et pouvoir libératoire dans l’ensemble des Etats membres de l’UMOA.
Les modalités de l’identification des billets émis par la Banque Centrale peuvent être arrêtées par le Conseil des Ministres de l’UMOA.
Art. 30
La Banque Centrale peut établir, pour chaque Etat membre de l’UMOA, une situation distincte de l’émission monétaire et de ses contreparties.
Art. 31
La Banque Centrale tient une situation :
- des disponibilités extérieures des Trésors publics, établissements, entreprises et collectivités publics des Etats membres de l’UMOA ;
- de la part des disponibilités extérieures des établissements de crédit établis dans l’UMOA correspondant à leur activité dans les Etats membres de l’UMOA.
En cas d’épuisement de ses disponibilités extérieures, la Banque Centrale peut demander cession à son profit, contre monnaie de son émission, des disponibilités extérieures en devises détenues par tous organismes publics ou privés ressortissant des Etats membres de l’UMOA.
En proportion des besoins prévisibles, elle peut limiter cet appel aux seuls organismes publics et banques et y procéder en priorité dans les Etats membres dont la situation de l’émission monétaire, dressée en application des dispositions de l’article 30 du présent Traité, fait apparaître une position négative au poste des disponibilités extérieures.
Art. 32
La Banque Centrale tient informés le Conseil des Ministres de l’UMOA et les Ministres chargés des Finances des Etats membres du flux des mouvements financiers et de l’évolution des créances et dettes entre ces Etats et l’extérieur.
Chapitre 2 - De la Banque Ouest Africaine de Développement
Art. 33
La Banque Ouest Africaine de Développement est une banque de développement créée dans le cadre de l’UMOA.
La BOAD a pour objet de promouvoir le développement équilibré des Etats membres de l’UMOA et de contribuer à la réalisation de leur intégration économique.
Elle est régie par un Accord spécifique signé par les Etats membres de l’UMOA.
