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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2009-68 du 16 mars 2009 portant ratification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé le 20 janvier 2007 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Signé le
16 mars 2009
Journal officiel
n° 2009-23
Identifiant
CIV-O-2009-68

Note de tête du document

Ordonnance n° 2009-68 du 16 mars 2009 portant ratification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé le 20 janvier 2007 à Ouagadougou (Burkina Faso) (JO 2009-23)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

Est ratifié, le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé le 20 janvier 2007 à Ouagadougou (Burkina Faso).

Art. 2

La présente ordonnance qui prend effet à la date de sa signature sera exécutée comme loi de l’Etat.

Art. 3

Le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Intégration Africaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal Officiel de la République de Cote d’Ivoire.