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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 08-006/P-RM du 25 septembre 2008 autorisant la ratification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé à Ouagadougou (Burkina Faso), le 20 janvier 2007

Signé le
25 sept. 2008
Journal officiel
n° 2008-43
Identifiant
MLI-O-2008-6

Note de tête du document

Ordonnance n° 08-006/P-RM du 25 septembre 2008 autorisant la ratification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé à Ouagadougou (Burkina Faso), le 20 janvier 2007 (JO 2008-43), ratifiée par la loi n° 08-036 du 7 novembre 2008 (JO 2008-50)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

Est autorisée la ratification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé à Ouagadougou (Burkina Faso), le 20 janvier 2007.

Art. 2

La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.