Titre 1 - Dispositions générales
Art. 2
L’Union Monétaire Ouest Africaine constituée entre les Etats signataires du présent Traité se caractérise par la reconnaissance d’une même unité monétaire dont l’émission est confiée à un institut d’émission commun prêtant son concours aux économies des Etats membres dans les conditions définies ci-après.
Le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) est complété par le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Art. 3
Les Etats membres s’engagent, sous peine d’exclusion de l’UMOA, à respecter les dispositions du présent Traité, du Traité de l’UEMOA et des textes pris pour leur application, notamment en ce qui concerne :
- i) les règles génératrices de l’émission ;
- ii) la centralisation des réserves de change ;
- iii) la libre circulation des signes monétaires et la liberté des transferts entre Etats membres de l’UMOA ;
- iv) les autres dispositions du présent Traité.
Conformément à la procédure prévue à l’article 6 du Protocole additionnel n° 1, la Cour de Justice de l’UEMOA est compétente pour connaître des manquements des Etats membres aux obligations qui leur incombent en vertu du Traité de l’UMOA.
Si l’Etat membre qui n’a pas respecté ses engagements ne prend pas les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UEMOA, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement constatera, à l’unanimité des Chefs d’Etat et de Gouvernement des autres Etats membres, la volonté de cet Etat de se retirer de l’UMOA.
Dans ce cas, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA apporte par voie d’acte de la Conférence les adaptations aux dispositions du présent Traité.
En outre, le Conseil des Ministres, statuant à l’unanimité de ses membres, peut prendre les mesures qui s’imposent pour la sauvegarde des intérêts de l’UMOA, notamment celles relatives aux modalités de transfert du service de l’émission.
