Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007

Les dispositions du présent Traité se substituent de plein droit à celles du Traité constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine conclu le 14 novembre 1973, de l’Accord d’adhésion de la République du Mali à l’UMOA en date du 17 février 1984 et de l’Accord d’adhésion de la République de Guinée-Bissau à l’UMOA en date du 19 janvier 1997.

Les droits et obligations de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest à l’égard des tiers ne sont pas affectés par cette substitution.

Le présent Traité sera ratifié par les Etats signataires, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Gouvernement de la République de l’Etat du Siège de la BCEAO.

Le présent Traité entre en vigueur le premier jour du mois suivant le dépôt de l’instrument de ratification par l’Etat signataire qui procédera le dernier à cette formalité. Toutefois, si le dépôt a eu lieu moins de quinze jours avant le début du mois suivant, l’entrée en vigueur sera reportée au premier jour du deuxième mois suivant la date de dépôt.

En foi de quoi, ont apposé leur signature au bas du présent Traité à Ouagadougou, le 20 janvier 2007.