Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007

Les organes de l’UMOA sont :

• la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement ;
• le Conseil des Ministres ;
• la Commission Bancaire ;
• le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’UMOA réunis en Conférence constituent l’autorité suprême de l’Union Monétaire.

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement :

• définit les grandes orientations de la politique de l’UMOA ;
• décide de l’adhésion de nouveaux Etats membres, de l’exclusion d’un membre de l’UMOA, et prend acte du retrait d’un membre ;
• fixe le siège de l’Institut d’émission commun ;
• tranche toute question n’ayant pu trouver une solution par accord unanime du Conseil des Ministres de l’UMOA et que celui-ci soumet à sa décision.

Les décisions de la Conférence, dénommées « actes de la Conférence », sont prises à l’unanimité.

La Conférence siège pendant une année civile dans chacun des Etats membres de l’UMOA dans l’ordre alphabétique de leur désignation.

Elle se réunit au moins une fois l’an et aussi souvent que nécessaire, à l’initiative du Président en exercice ou à la demande d’un ou plusieurs des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA.

La Conférence est présidée par l’un des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA choisi par ses pairs. Cette élection se fait de manière à appeler chacun des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA à présider à tour de rôle la Conférence.

Le Président en exercice fixe les dates et les lieux des réunions et arrête l’ordre du jour des travaux.

En cas d’urgence, le Président en exercice peut consulter à domicile les autres Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA par une procédure écrite.

Le Gouverneur de la BCEAO, le Président de la Commission Bancaire, le Président de la BOAD, le Président du CREPMF et le Président de la Commission de l’UEMOA peuvent assister aux réunions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour exprimer l’avis de leur institution ou organe sur les points de l’ordre du jour qui les concernent.

La direction de l’Union Monétaire est assurée par le Conseil des Ministres de l’UMOA.

Chacun des Etats membres est représenté au Conseil par deux Ministres et n’y dispose que d’une voix exprimée par son Ministre chargé des Finances.

Le Conseil choisit l’un des Ministres chargés des Finances de l’UMOA pour présider ses travaux.

Cette élection, faite ès qualité, doit appeler les Ministres chargés des Finances de l’UMOA à présider à tour de rôle le Conseil.

La durée du mandat du Président est de deux ans.

Le Président du Conseil des Ministres convoque et préside les réunions du Conseil. Il veille à la préparation des rapports et des propositions de décisions qui lui sont soumis et à la suite qui leur est donnée.

Le Conseil peut inviter la BCEAO, la Commission Bancaire, la BOAD, le CREPMF et la Commission de l’UEMOA à lui soumettre des rapports et à prendre toute initiative utile à la réalisation des objectifs de l’UMOA. La BCEAO, la BOAD et la Commission de l’UEMOA pourvoient à l’organisation des séances du Conseil des Ministres et à son secrétariat.

Le Gouverneur de la BCEAO, le Président de la Commission Bancaire, le Président de la BOAD, le Président du CREPMF et le Président de la Commission de l’UEMOA assistent aux réunions du Conseil. Ils peuvent demander à être entendus par ce dernier. Ils peuvent se faire assister par leurs collaborateurs dont ils estiment le concours nécessaire.

Le Conseil des Ministres de l’UMOA peut convier à participer, avec voix consultative, à ses travaux ou délibérations, les représentants dûment accrédités des institutions internationales ou des Etats avec lesquels un accord de coopération a été conclu par les Gouvernements des Etats membres de l’UMOA, et selon les modalités fixées par cet accord.

Le Conseil peut également inviter des experts ou personnes-ressources à participer, avec voix consultative, à ses travaux ou délibérations.

Le Conseil des Ministres se réunit au moins deux fois l’an sur convocation de son Président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande d’un Ministre chargé des Finances représentant un Etat membre, soit à celle du Gouverneur de la BCEAO.

En cas d’urgence, le Président du Conseil des Ministres peut consulter à domicile les autres membres du Conseil par une procédure écrite.

Pour l’accomplissement de ses missions et dans les conditions prévues par le présent Traité, le Conseil des Ministres peut prendre des décisions et formuler des avis et/ou recommandations.

Le Conseil des Ministres arrête à l’unanimité les décisions dans les matières dévolues à sa compétence par les dispositions du présent Traité et des Statuts de la BCEAO qui lui sont annexés, ainsi que dans toutes celles que les Gouvernements des Etats membres de l’UMOA conviendraient de soumettre à son examen ou de remettre à sa décision. Ces décisions doivent respecter les engagements internationaux contractés par les Etats membres de l’UMOA.

Le Conseil des Ministres assure le suivi de la mise en œuvre des orientations générales et décisions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Le Conseil des Ministres est chargé de définir l’environnement réglementaire de l’activité du système bancaire et financier et de la politique de change de l’UMOA. A cet effet, il arrête les projets de textes, préparés à son initiative ou à celle de la Banque Centrale, concernant les matières énumérées à l’article 34 du présent Traité et consent aux dérogations jugées nécessaires à leur adaptation aux conditions spécifiques des Etats membres de l’UMOA.

Le Conseil des Ministres définit également les orientations de nature à conforter l’intégration monétaire et financière, dans le cadre de la surveillance multilatérale des politiques et performances macroéconomiques des Etats membres de l’UMOA.

Le Conseil des Ministres définit la politique de change de l’UMOA, en concertation avec le Gouverneur de la BCEAO et sous réserve de respecter les engagements internationaux contractés par les Etats membres de l’UMOA. Il met en place un Comité de change qui l’assiste à cet effet.

La composition et les modalités de fonctionnement du Comité de change sont définies par le Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres décide de la modification de la dénomination de l’unité monétaire de l’UMOA et fixe celle de ses divisions.

Le Conseil des Ministres approuve tout accord ou convention, comportant obligation ou engagement de la Banque Centrale, à conclure par cette dernière avec les Gouvernements et les banques centrales ou instituts d’émission étrangers ou les institutions internationales.

Il approuve notamment les accords de compensation et de paiement entre l’Institut d’émission commun et les instituts d’émission étrangers destinés à faciliter les règlements extérieurs des Etats membres de l’UMOA.

Le Conseil des Ministres arrête les projets de convention à conclure avec les Gouvernements des Etats ouest africains ayant demandé à adhérer à l’UMOA en application des dispositions de l’article 35 du présent Traité.

Il arrête également les projets de convention à conclure par la BCEAO avec le Gouvernement d’un Etat membre ayant notifié sa décision de se retirer de l’UMOA en application des dispositions de l’article 36 du présent Traité.

Le Conseil des Ministres peut décider de la conduite par la Banque Centrale, dans le respect de l’équilibre monétaire, de projets ou missions spécifiques ainsi que de la création par la BCEAO, ou la participation de celle-ci à la constitution de tout fonds spécial, organisation ou institution, qui concourent à l’amélioration de l’environnement de la politique monétaire, à la diversification ainsi qu’au renforcement du système financier de l’UMOA et des capacités techniques et professionnelles dans le secteur bancaire et financier.

La Commission Bancaire est un organe de l’UMOA, chargé de veiller notamment à l’organisation et au contrôle des établissements de crédit.

La Commission Bancaire est régie par une Convention spécifique signée par les Etats membres de l’UMOA.

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers est un organe de l’UMOA chargé, d’une part, d’organiser et de contrôler l’appel public à l’épargne et, d’autre part, d’habiliter et de contrôler les intervenants sur le marché financier régional.

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers est régi par une Convention spécifique signée par les Etats membres de l’UMOA.