Dispositions liminaires
Art. 1
L’annexe 1, qui est partie intégrante du Décret n° 2023-0275/PT-RM du 03 mai 2023 fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des marchés publics et des délégations de service public, est modifiée conformément à l’annexe ci-jointe.
Art. 2
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.
N° | DESIGNATION |
1. | RATION DE COMBAT, CUISINIERE MOBILE |
2. | GILET PARE-BALLES, PARE-ECLAT, GILET DE SAUVETAGE, GILET D’ASSAUT, CORDES DE SAUVETAGE, GANT DE TIR |
3. | COIFFURES DE SECURITE |
4. | JACKETS DE VOL, BLOUSONS DE VOL EN CUIR, CHAUSSURES DE VOL, COMBINAISONS DE VOL |
5. | ENGIN DE DEMINAGE, DETECTEUR DE MINES, APPAREILS DE DEMINAGE, GANTS D’INTERVENTION, TENUES DE DEMINAGE, CHAUSSURES DE DEMINAGE, COMBINAISONS THERMOSTABLES |
6. | APPAREILS D’EMISSION INCORPORANT UN APPAREIL DE RECEPTION, RADIO MILITAIRE |
7. | RADAR, CAMERA DE SURVEILLANCE, MATERIEL OPTIQUE ET OPTRONIQUE, MATERIEL DE SURVEILLANCE (ISR) POUR LE TRENSEIGNEMENT ET MATERIEL DE GEOLOCALISATION |
8. | VEHICULE MILITAIRE TACTIQUE, VEHICULE AMPHIBIE, VEHICULE ANTI-EMEUTE |
9. | STATION MOBILE POUR LE STOCKAGE ET LA DISTRIBUTION DE CARBURANT, CAMIONS RAVITAILLEURS |
10. | CHAR ET AUTOMOBILE BLINDES DE COMBAT ARMES OU NON, ET LEURS PARTIES |
11. | AUTRES REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR LE TRANSPORT DE MATERIELS ET PRODUITS MILITAIRES |
12. | AVION, HELICOPTERE, DRONE ET AUTRES VEHICULES AERIENS A USAGE MILITAIRE |
13. | PARACHUTE, EQUIPEMENT DE SAUT ET ACCESSOIRES |
14. | SIMULATEUR DE COMBAT |
15. | ARMES DE GUERRE ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES |
16. | BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSUILERS, CARTOUCHES ETR AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES ET LEURS PARTIES |
17. | SABRE MILITAIRE, BOUCLIERS ANTI-EMEUTE, FUSILS LANCE-GRENADES, GRENADES LACRYMOGENE A MAIN, GRENADE LACRYMOGENEA FUSIL, CARTOUCHE PROPULSIVE |
18. | FOURNITURE DE BIENS, DE SERVICES ET DE PRESTATIONS CONCERNANT LE CHEF DE L’ETAT, AINSI QU’AU FONCTIONNEMENT ET A L’EQUIPEMENT DES PALAIS ET RESIDENCES OFFICIELLES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. |
19. | FOURNITURE DES CARBURANTS ET LUBRIFIANTS AUTO ET AERONEF DESTINES AUX OPERATIONS MILITAIRES |
20. | ACQUISITION, LOCATION, ENTRETIEN, REPARATION ET MODERNISATION DE TOUT AERONEF AFFECTE OU DESTINE A ETRE AFFECTE AU TRANSPORT DU CHEF DE L’ETAT, AINSI QUE LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS, PIECES DE RECHANGE, SYSTEMES ASSOCIES ET PRESTATIONS DE FORMATION DESTINEES : AUX PERSONNELS NAVIGANTS ET TECHNIQUES ; AU PERSONNEL CHARGE DE LA PLANIFICATION ET DU SUIVI DES MISSIONS AERIENNES ; AU PERSONNEL AU SOL CHARGE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES AERONEFS. |
