Le Peuple souverain du Mali,
Riche de sa diversité culturelle, linguistique et religieuse ; Fier de son histoire millénaire et de ses ancêtres ;
Héritier de grands empires et royaumes bâtis sur des valeurs socioculturelles endogènes devant inspirer les générations présentes et futures ;
Fidèle aux idéaux des martyrs du colonialisme, des pères de l’indépendance et de tous ceux qui sont tombés au champ d’honneur pour la défense de la Patrie, l’avènement d’un Etat de droit, de démocratie pluraliste et pour une bonne gouvernance ;
Considérant la crise multidimensionnelle récurrente qui affecte l’Etat et la société ;
Considérant que la corruption et l’enrichissement illicite compromettent les efforts de développement du pays ;
Convaincu de la nécessité de promouvoir le vivre-ensemble et la réconciliation nationale dans le respect des identités et de la diversité culturelle ;
Soucieux de garantir la défense et la sécurité indispensables à l’existence d’un Etat souverain ;
Résolu à valoriser le patrimoine culturel, matériel et immatériel et à préserver les ressources naturelles du territoire pour les générations présentes et futures ;
Décidé à promouvoir le bien-être social ;
Affirme sa volonté de renforcer les acquis démocratiques de la révolution du 26 mars 1991 et de promouvoir les idéaux de la refondation portés par le Peuple malien ;
S’engage à défendre la souveraineté, l’unité nationale et l’intégrité du territoire ;
Réaffirme son attachement à la forme républicaine et à la laïcité de l’Etat ;
S’engage à entreprendre toutes actions nécessaires pour lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite et promouvoir la bonne gouvernance ;
S’engage à assurer l’amélioration de la qualité de la vie et la protection de l’environnement ;
Souscrit à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981 ;
S’engage à garantir le respect des droits humains, en particulier ceux de la femme, de l’enfant et de la personne vivant avec un handicap, consacrés par les traités et accords sous-régionaux, régionaux et internationaux signés et ratifiés par le Mali ;
S’engage à lutter contre toutes les formes de violences ;
Réaffirme son attachement à la réalisation de l’unité africaine, à la promotion de la paix, de la coopération sous-régionale, régionale et internationale, au règlement pacifique des différends entre Etats dans le respect de la justice, de l’égalité, de la liberté et de la souveraineté des peuples.
Titre 1 - Des droits et des devoirs
Chapitre 1 - Des droits et des libertés
Art. 1
Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la région, la couleur, la langue, la race, l’ethnie, le sexe, la religion ou l’opinion politique est prohibée.
Art. 2
La personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne.
Art. 3
L’Etat assure la protection de l’enfant contre le trafic de personnes et les infractions assimilées et contre l’enrôlement dans les groupes extrémistes violents.
Art. 4
Nul ne peut être soumis à la torture, à l’esclavage, aux traitements inhumains, cruels et dégradants.
Tout individu, tout agent de l’Etat qui se rend coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi.
Art. 5
Nul ne peut être contraint à l’exil.
Toute personne persécutée en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d’asile en République du Mali.
Art. 6
Toute personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner par un médecin de son choix.
Nul ne peut être détenu pendant une durée supérieure à quarante-huit heures que par décision motivée d’un magistrat de l’ordre judiciaire.
Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un magistrat de l’ordre judiciaire.
Art. 7
Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable.
Le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l’avocat de son choix, est garanti depuis l’enquête préliminaire.
Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente.
La peine est personnelle. Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou inculpé qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés.
Art. 8
Tout ce qui n’est pas interdit par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Art. 9
Le mariage et la famille, qui constituent le fondement naturel de la vie en société, sont protégés et promus par l’Etat.
Le mariage est l’union entre un homme et une femme.
Art. 10
L’éducation, la formation, le travail, le logement, les loisirs, la santé, la protection sociale, l’alimentation et l’accès à l’eau constituent des droits reconnus.
Art. 11
Tout citoyen a droit à l’instruction. L’enseignement public est obligatoire, gratuit et laïc. L’enseignement privé est reconnu et s’exerce dans les conditions définies par la loi.
Art. 12
Le domicile, le domaine privé, la vie privée et familiale, les données à caractère personnel, le secret de la correspondance et des communications sont inviolables. Il ne peut y être porté atteinte que dans les conditions prévues par la loi.
Art. 13
Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation.
Art. 14
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d’opinion et d’expression, dans le respect de la loi.
Art. 15
La liberté de presse et le droit d’accès à l’information sont reconnus et garantis. Ils s’exercent dans les conditions déterminées par la loi.
Art. 16
La liberté de création artistique et culturelle est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi.
Art. 17
L’Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, le libre choix de la résidence, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation.
Art. 18
Le droit au travail et au repos est reconnu et est égal pour tous.
Nul ne peut être contraint à un travail déterminé que dans le cas de l’accomplissement d’un service exceptionnel d’intérêt général, égal pour tous, dans les conditions déterminées par la loi.
Art. 19
La liberté syndicale est garantie. Les syndicats exercent leurs activités sans contrainte et sans limites autres que celles prévues par la loi.
Art. 20
Le droit de grève est garanti. Il s’exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Art. 21
La liberté d’entreprise est garantie dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Art. 22
Toute personne a droit à un environnement sain et durable.
Chapitre 2 - Des devoirs
Art. 23
Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter, en toutes circonstances, la Constitution.
Art. 24
La défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen.
Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie.
Art. 25
La protection de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tout citoyen et pour l’Etat.
Art. 26
En cas de calamité constatée, tous les citoyens ont le devoir d’apporter leur concours dans les conditions définies par la loi.
Art. 27
Tout citoyen est tenu de remplir ses devoirs civiques, notamment de s’acquitter de ses obligations fiscales.
Art. 28
Tout citoyen a le devoir d’œuvrer pour le bien commun, de respecter et de protéger le bien public.
Art. 29
Tout citoyen investi d’un mandat public ou chargé d’un emploi public ou d’une mission de service public a le devoir de l’accomplir avec conscience, loyauté et probité.
