Titre 12 - Dispositions particulières
Art. 186
Le fondement de tout pouvoir, en République du Mali, réside dans la Constitution.
Le Peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’Etat.
Art. 187
Tout coup d’Etat ou putsch est un crime imprescriptible contre le Peuple malien.
Art. 188
Les faits antérieurs à la promulgation de la présente Constitution, couverts par des lois d’amnistie, ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet de poursuite, d’instruction ou de jugement.
