Titre 6 - Du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel
Art. 164
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel a compétence sur toutes les questions de développement économique, social, environnemental et culturel.
Il participe à toute commission d’intérêt national à caractère économique, social, environnemental et culturel.
Art. 165
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel collecte annuellement les besoins, les attentes et les problèmes de la société et rédige un rapport avec des orientations et des propositions. Ce rapport est adressé au Président de la République, au Premier Ministre et aux Présidents des deux Chambres du Parlement.
Il procède, avec le Gouvernement une fois par an, à l’évaluation des suites réservées aux recommandations du rapport.
Art. 166
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel peut, de sa propre initiative, entreprendre des études assorties de propositions sur toute question à caractère économique, social, environnemental et culturel intéressant la vie de la Nation.
Les rapports des études sont communiqués au Président de la République, au Premier Ministre et aux Présidents des deux Chambres du Parlement.
Art. 167
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est consulté par le Président de la République sur tout projet de loi de finances, tout projet de plan ou de loi de programmation.
A la demande du Président de la République, il donne son avis sur les projets de lois, d’ordonnances ou de décrets relatifs aux questions entrant dans les domaines de sa compétence.
Art. 168
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est composé :
- de représentants des syndicats, des associations et des groupements socioprofessionnels ;
- de représentants des organisations de femmes et de jeunes ; - de représentants des Maliens établis à l’extérieur.
Il comprend, en outre, des membres associés choisis en raison de leurs compétences reconnues dans les domaines économique, social, environnemental ou culturel.
Les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel portent le titre de Conseiller de la République.
Art. 169
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel se réunit chaque année de plein droit en deux sessions ordinaires de trente jours, chacune, sur convocation de son Président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres, pour une durée qui ne peut excéder dix jours. Le décret de convocation et de clôture est pris par le Président de la République.
Les séances du Conseil économique, social, environnemental et culturel sont publiques.
Toutefois, il peut siéger, à huis clos, de sa propre initiative ou à la demande du Président de la République.
Art. 170
Le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel est élu par ses pairs lors de la séance d’ouverture de la première session pour un mandat de cinq ans.
Art. 171
Aucun membre du Conseil économique, social, environnemental et culturel ne peut être poursuivi, recherché ou jugé pour des opinions émises par lui lors des séances du Conseil.
Art. 172
Le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel peut faire l’objet d’une procédure de destitution pour manquement aux devoirs de sa charge.
Pour être recevable, l’initiative de la destitution doit être signée par au moins les deux (2/3) tiers des membres du Conseil.
Aucune procédure de destitution ne peut être initiée dans les deux premières années qui suivent l’entrée en fonction du Président.
La destitution est prononcée à la majorité des trois quarts (3/4) des membres du Conseil, dans les conditions déterminées par une loi organique.
En cas de destitution, le Conseil procède à l’élection d’un nouveau Président dans les conditions fixées par la loi organique. Le nouveau Président achève le mandat du Président destitué.
Art. 173
L’organisation, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel sont fixées par une loi organique.
