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Constitution
En vigueur

Constitution de la République du Mali, Scrutin Référendaire du 18 juin 2023, promulguée par Décret n° 2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023

Signé le
22 juil. 2023
Journal officiel
n° 2023-13-sp
Identifiant
MLI-CO-2023-7-22

Note de tête du document

Constitution de la République du Mali, Scrutin Référendaire du 18 juin 2023, promulguée par Décret n° 2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023 (JO 2023-13 sp)

Relations avec d'autres textes

Abroge
MLI-CO-1992-2-27 · non disponible

Titre 14 - Dispositions finales

Art. 191

La présente Constitution sera soumise au référendum. Au cas où elle recueille la majorité des suffrages exprimés, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, procède à sa promulgation dans les huit jours suivant la proclamation des résultats définitifs du référendum par la Cour constitutionnelle.