Constitution de la République du Mali, Scrutin Référendaire du 18 juin 2023, promulguée par Décret n° 2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023

Signé le: 22 juil. 2023
Journal officiel: n° 2023-13-sp
Identifiant: MLI-CO-2023-7-22

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Note de tête du document

Constitution de la République du Mali, Scrutin Référendaire du 18 juin 2023, promulguée par Décret n° 2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023 (JO 2023-13 sp)

Relations avec d'autres textes

Abroge

MLI-CO-1992-2-27 · non disponible

Titre 9 - De l’Unité Africaine

Art. 180

La République du Mali peut conclure, avec tout Etat africain, des accords d’association ou d’intégration comprenant abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l’unité africaine.