Titre 2 - De l’Etat et de la Souveraineté
Chapitre 1 - De l’Etat
Art. 30
Le Mali est une République indépendante, souveraine, unitaire, indivisible, démocratique, laïque et sociale.
Son principe est le gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple.
La capitale de la République du Mali est Bamako. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national par une loi.
L’emblème national est le drapeau tricolore composé de trois bandes verticales et égales de couleurs vert, or et rouge.
La devise de la République est : « Un Peuple - Un But - Une Foi ».
L’hymne national est : « Le Mali ».
La loi détermine le sceau et les armoiries de la République et fixe les conditions et les modalités de leur utilisation.
Tout usage illégal et toute profanation des attributs de la République sont punis par la loi.
Art. 31
Les langues nationales sont les langues officielles du Mali.
Une loi organique détermine les conditions et les modalités de leur emploi.
Le français est la langue de travail.
L’Etat peut adopter toute autre langue comme langue de travail.
Art. 32
La laïcité ne s’oppose pas à la religion et aux croyances. Elle a pour objectif de promouvoir et de conforter le vivre-ensemble fondé sur la tolérance, le dialogue et la compréhension mutuelle.
L’Etat garantit le respect de toutes les religions, des croyances, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes dans le respect de la loi.
Art. 33
La République sociale repose sur les principes de solidarité, d’égalité, de justice, de protection et d’intégration. L’Etat prend les mesures nécessaires à l’effet d’assurer leur mise en œuvre.
Art. 34
L’action publique est guidée par les principes fondés sur le respect de la souveraineté de l’Etat, les choix souverains du Peuple et la défense de ses intérêts.
Art. 35
Aucune autorité publique ne peut, sous peine de sanctions, user des pouvoirs qu’elle tient de la Constitution ou de la loi pour commettre un détournement de ressources ou de biens publics à son profit ou à celui des détenteurs du pouvoir, des membres de leurs familles, d’organismes, ou de toutes autres personnes par favoritisme, corruption, concussion, trafic d’influence ou autres moyens.
Art. 36
Les institutions de la République sont :
- le Président de la République ;
- le Gouvernement ;
- le Parlement ;
- la Cour suprême ;
- la Cour constitutionnelle ;
- la Cour des Comptes ;
- le Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Chapitre 2 - De la souveraineté
Art. 37
La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ou par voie de référendum.
Aucune fraction du Peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Art. 38
Le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, les citoyens maliens des deux sexes en âge de voter et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Art. 39
Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi.
Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat.
Art. 40
Les organisations de la société civile exercent, dans le cadre de la démocratie participative, une mission de veille citoyenne dans les conditions déterminées par la loi.
Art. 41
L’Etat exerce sa souveraineté sur l’ensemble du territoire national.
L’Etat ne peut céder aucune parcelle du territoire national ni renoncer à aucun des droits souverains qu’il exerce sur celui-ci.
Toute atteinte à l’intégrité du territoire national est un crime contre la sûreté de l’Etat.
Art. 42
L’Etat dispose du droit souverain sur les richesses et les ressources naturelles situées sur son territoire.
L’exploitation de ces richesses et ressources naturelles doit être assurée dans le respect des règles de protection de l’environnement et dans l’intérêt des générations présentes et futures.
