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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2026-001/PT-RM du 25 février 2026 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-SA

Signé le
25 févr. 2026
Journal officiel
n° 2026-03
Identifiant
MLI-O-2026-1

Note de tête du document

Ordonnance n° 2026-001/PT-RM du 25 février 2026 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-SA (JO 2026-03), ratifiée par la loi n° 2026-008 du 17 juin 2026 (JO 2026-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, la participation de l’Etat, à hauteur de 51 %, au capital social de la Société industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-SA, en abrégé « SICMFARATCHI-CO-SA ».

Art. 2

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société industrielle du Centre du Mali FARATCHI-COSA.

Art. 3

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.