Art. 1
Les banques et les établissements financiers à caractère bancaire, ci-après dénommés établissements de crédit, appliquent les dispositions de la présente Instruction dans leurs premiers états financiers annuels et semestriels, établis conformément au Plan Comptable Bancaire révisé de l’UMOA (PCB) et à ses Instructions d’application.
Les premiers états financiers sont établis au titre de l’exercice 2018.
Art. 2
Jusqu’au 31 décembre 2017 inclus, les établissements de crédit arrêtent leurs états financiers selon les dispositions du Plan Comptable Bancaire de l’UMOA du 16 Août 1994 entré en vigueur le 1er janvier 1996.
Toutefois, après l’entrée en vigueur du PCB et pour des besoins de comparabilité entre les exercices 2017 et 2018, les établissements de crédit doivent procéder au retraitement de leurs états financiers de l’exercice 2017, conformément aux dispositions du PCB.
A cet effet, ils sont tenus d’établir un bilan et un hors-bilan d’ouverture au 1er janvier 2017, date de transition.
Art. 3
En application de l’article 2 ci-dessus, les établissements de crédit appliquent les mêmes méthodes comptables dans les bilan et hors-bilan d’ouverture au 1er janvier 2017 et pour les états financiers de l’exercice 2018.
Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent :
- comptabiliser tous les actifs, passifs et engagements hors bilan dont le PCB impose la comptabilisation ;
- s’abstenir de comptabiliser des éléments en tant qu’actifs, passifs ou engagements hors bilan si le PCB n’autorise pas une telle comptabilisation ;
- le cas échéant, reclasser selon le PCB les éléments comptabilisés comme un certain type d’actif, de passif, de composante des capitaux propres ou d’engagement hors bilan ;
- appliquer le PCB pour évaluer tous les actifs, passifs et engagements hors bilan comptabilisés.
Art. 4
Les méthodes comptables que les établissements de crédit utilisent dans leurs bilan et hors-bilan d’ouverture doivent être conformes au PCB.
Les ajustements résultant de différences de méthodes, qui sont liés à des transactions antérieures au 1er janvier 2017, sont comptabilisés directement en report à nouveau ou dans une autre catégorie des capitaux propres, à la date de transition visée à l’article 2 ci-dessus.
Art. 5
Les états financiers annuels des établissements de crédit au titre de l’exercice 2018, élaborés conformément au PCB, comprennent également :
- le bilan et le hors-bilan d’ouverture visés à l’article 2 ci-dessus ainsi que le bilan et le hors bilan de fin d’exercice 2017 ;
- le compte de résultat de l’exercice 2017 établi selon les dispositions du présent PCB.
Les établissements de crédit doivent, en outre, expliquer l’incidence de la transition sur leurs états financiers.
L’établissement de crédit qui n’a pas produit d’états financiers pour l’exercice 2017 en fait mention dans ses états financiers de 2018.
Art. 6
Dans le cadre des états financiers à établir à la fin du premier semestre de l’exercice 2018, les établissements de crédit ne sont pas tenus d’élaborer, à titre de comparatif, les informations relatives au premier semestre de l’exercice 2017.
Art. 7
La présente instruction abroge et remplace toutes dispositions antérieures contraires traitant du même objet.
Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 et est publiée partout où besoin sera.
