Chapitre 1 - De la création et de la mission
Art. 1
Il est créé un Etablissement publique national à Caractère administratif dénommé Centre d’Accueil et de Placement familial.
Le Centre d’Accueil et de Placement familial relève de l’Etat.
Art. 2
Le Centre d’Accueil et de Placement familial a pour mission la gestion des enfants orphelins, enfants abandonnés ou de parents inconnus et enfants de mères malades mentales accueillis en son sein.
A ce titre, il est chargé :
- de recueillir et d’entretenir les enfants orphelins, enfants abandonnés ou de parents inconnus et enfants de mères malades mentales ;
- de contribuer à l’accueil, par les familles, des enfants admis au Centre, conformément à nos valeurs sociétales ;
- de contribuer au suivi des enfants après leur placement ou adoption ;
- d’assurer l’éducation préscolaire et scolaire des enfants jusqu’à leur placement ou adoption ;
- de contribuer à la prise en charge sanitaire des enfants jusqu’à leur placement ou adoption ;
- de participer à la mise en œuvre de la Politique nationale en matière de Promotion de l’Enfant ;
- de mener toute étude sur le phénomène de l’abandon des enfants et sur la prévention dudit phénomène.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
Le Centre d’Accueil et de Placement familial reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources du Centre d’Accueil et de Placement familial sont constituées par :
- les subventions de l’Etat ;
- les subventions des Collectivités territoriales ;
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les produits d’aliénation des biens meubles ou immeubles ;
- les dons des personnes physiques et morales ;
- les contributions des partenaires techniques et financiers.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Accueil et de Placement familial.
Art. 6
La présente loi qui abroge les dispositions de l’Ordonnance n° 90-37/P-RM du 05 juin 1990 portant création du Centre d’Accueil et de Placement familial, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
