Ordonnance n° 90-37/P-RM du 05 juin 1990 portant création du Centre d’Accueil et de Placement familial

Signé le: 5 juin 1990
Journal officiel: n° 1990-13
Identifiant: MLI-O-1990-37

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Note de tête du document

Ordonnance n° 90-37/P-RM du 05 juin 1990 portant création du Centre d’Accueil et de Placement familial (JO 1990-13), ratifiée par la loi n° 91-09/AN-RM du 15 février 1991 (JO 1991-06)

Abrogée par la loi n° 2026-017 du 13 juillet 2026 portant création du Centre d’Accueil et de Placement Familial (JO 2026-15)

Relations avec d'autres textes

Abrogé par

Loi n°2026-17 du 13 juil. 2026

Cité par

Loi n° 2026-17, art. 6vise l'article

Art. 1

Il est créé un service rattaché dénommé Centre d’Accueil et de Placement Familial.

Art. 2

Le Centre d’Accueil et de Placement Familial est chargé de recueillir, d’entretenir, de placer les enfants orphelins, abandonnés et de mères malades mentales.

Art. 3

L’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Accueil et de Placement Familial feront l’objet d’un décret pris en Conseil des Ministres.

Art. 4

La présente ordonnance qui sera soumise à la ratification de l’Assemblée Nationale lors de sa prochaine session sera exécutée comme loi de l’Etat.